Comment protéger le conjoint survivant, sans pénaliser les enfants qui pourraient devoir payer des droits de succession ?

La rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est très importante et mais trop souvent négliger par les épargnants qui se contente d’une clause standard « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » en apparence peu pertinente (même si avec un peu d’ingénierie, on peut là l’améliorer à posteriori – Clause bénéficiaire : les vertus insoupçonnées de la clause standard).
Les objectifs des époux souscripteurs du contrat d’assurance vie visent très souvent la protection de l’époux survivant, co-propriétaire des sommes épargnées sur ledit contrat d’assurance vie. L’épargne accumulée sur le contrat d’assurance vie est souvent l’épargne d’une vie de travail que les époux souhaitent faire bénéficier le survivant.
Le conjoint aura-t-il véritablement besoin de recevoir ce capital ? Peu importe, il s’agit d’une mesure de protection dont on ne sait qu’à posteriori si elle était nécessaire.
 

Les enfants, exclus de la clause bénéficiaire dudit contrat d’assurance vie, seront héritiers du conjoint décédé en premier et pourraient devoir payer des droits de succession.

En effet, l’assurance vie est hors succession, et le souscripteur du contrat d’assurance vie rédige librement sa clause bénéficiaire afin de transmettre le capital épargné aux personnes de son choix, sans devoir respecter les règles successorales du code civil (dans la limite des primes manifestement exagérées, c’est à dire d’une utilisation extrême de cette règle – Requalification du contrat d’assurance vie : Peut-on investir tout son patrimoine en Assurance vie. – ).
Le patrimoine du défunt qui ne serait pas placé en assurance vie ne pourra bénéficier de ces règles dérogatoires et devra respecter les règles successorales du code civil. Le code civil désigne les héritiers et la quotité qu’ils devront hériter – Succession : Qui sont vos héritiers et combien de droits de succession devront ils payer ? – A ce titre, ils devront peut-être devoir payer des droits de succession.
 
 

Les enfants héritier devront payer des droits de succession, mais pourraient ne pas hériter d’argent liquide pour payer ses droits de succession.

En effet, au décès d’une personne, lorsque les héritiers sont le conjoint survivant et les enfants du couple, le patrimoine du défunt est pour l’usufruit au conjoint et pour la nue-propriété aux enfants.
Cela signifie que le conjoint percevra les revenus du patrimoine du défunt et disposera de la pleine jouissance de l’argent (sous contrepartie d’une créance de restitution qui bénéficiera aux enfants au décès du second des époux – Usufruit, Nue-propriété, Quasi-usufruit : Définition, droits et obligations) ; Cela signifie surtout que les enfants, qui héritent de la nue-propriété, ne recevront pas de liquidité ou de patrimoine arbitrable pour payer les droits de succession.
C’est alors qu’au décès du premier des époux, la situation pourrait bien être délicate pour la famille (conjoint survivant + enfant). En effet, le conjoint pourrait être bénéficiaire des capitaux épargnés dans les contrats d’assurance vie et les enfants, héritiers de la succession en nue-propriété, ne recevront pas de liquidités pour payer les droits de succession.
Dans une telle hypothèse, le conjoint survivant devra probablement réaliser une donation (et donc consommer pour partie ses abattements successoraux) pour donner aux enfants les moyens de payer les droits de succession. 
 
 

Rédiger une clause bénéficiaire au bénéfice du conjoint survivant, mais aussi des enfants à hauteur des droits de succession qu’ils pourraient devoir payer.

C’est alors qu’il peut apparaître utile d’envisager la rédaction d’une clause bénéficiaire sur-mesure qui permette :

  • De protéger le conjoint survivant en le désignant bénéficiaire dudit contrat d’assurance vie en pleine propriété ;

Mais aussi,

  • De protéger les enfants en les désignant bénéficiaires dans la limite des droits de succession qu’ils devraient devoir payer ; Il s’agit de leur donner les moyens de payer les droits de succession.

 
La clause bénéficiaire pourrait être rédigée comme suit :
Les bénéficiaires du contrat d’assurance vie seront : 
Mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation, ou leurs descendants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation, à hauteur des droits de succession dont ils seront redevables et pour le surplus éventuel, mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, ni engagé dans une procédure de divorce au moment du décès de l’assuré ; A défaut de conjoint, le capital sera intégralement attribué à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de mort ou de renonciation, par parts égales ; A défaut mes héritiers. 

Pour aller plus loin :
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Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

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