Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, c’est se donner les moyens de profiter de toute la puissance de l’assurance vie. Certes un contrat d’assurance vie est bien souvent un produit de placement par capitalisation (les intérêts annuels sont capitalisés et ils ne seront imposés qu’en cas de rachat du contrat d’assurance vie), mais le contrat d’assurance vie est également (et peut être surtout) un redoutable outil de transmission de patrimoine.

 

Le dénouement du contrat d’assurance vie, c’est le décès du souscripteur du contrat.

Un contrat d’assurance vie est donc un produit financier qui aura une double utilité :

  • Durant la vie du souscripteur, il est un excellent produit d’épargne. Les contrats multisupports permettent même d’investir sur l’ensemble des classes d’actifs. De manière traditionnelle, le contrat d’assurance vie est le produit de préparation de la retraite par excellence. En fonction de ses besoins, le souscripteur pourra disposer de tout ou partie de son capital. L’impôt sur le revenu sera alors dû en fonction de l’antériorité fiscale du contrat.
  • Au décès du souscripteur, le contrat d’assurance vie devient un outil de transmission d’un patrimoine financier. Le souscripteur du contrat, au moment de la souscription ou à l’occasion d’une modification ultérieure, aura désigné un bénéficiaire qui recevra le capital au jour de son décès.

Ainsi, le terme réel du contrat d’assurance vie sera le décès du souscripteur et le versement du capital aux bénéficiaires désignés. Il est essentiel de parfaitement rédiger la clause bénéficiaire afin d’être certain de réaliser une transmission patrimoniale parfaite.

 

 

Détaillons les différentes parties d’une clause bénéficiaire.

Dans la pratique, le constat est clair : la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie n’est que très rarement optimisée. Le plus souvent la clause bénéficiaire du contrat est la suivante :

« Le conjoint, à défaut les enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut les héritiers ».

Chaque mot de la clause bénéficiaire aura son importance. Analysons ensemble chaque partie de la clause bénéficiaire.

 

Les bénéficiaires subséquents.

Vous l’avez remarqué, dans la clause bénéficiaire ci-dessus présentée, trois bénéficiaires sont désignés.

Chacun des bénéficiaires est séparé par la notion de « à défaut ».

Ainsi, désigner trois bénéficiaires séparés par le terme « à défaut », revient à réaliser un ordre de priorité que l’on pourrait traduire comme cela :

Le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est le conjoint. Il recevra seul le capital assurance vie. S’il refuse le bénéfice du contrat d’assurance vie, s’il n’a plus la qualité de conjoint au moment du décès (en cas de divorce, car la notion de conjoint est attaché à la notion de mariage) ou s’il est décédé, il ne pourra pas recevoir le capital.

Dans cette hypothèse, c’est le second bénéficiaire désigné qui pourra prétendre au capital assurance vie. Si le second bénéficiaire, à savoir « les enfants » dans notre exemple, refuse à percevoir le bénéficie du contrat d’assurance vie ou s’ils sont tous décédés, c’est le troisième bénéficiaire qui percevra le capital…..

 

La notion de bénéficiaires subséquents, c’est la notion de rang des bénéficiaires. Le bénéficiaire subséquent (=suivant) ne sera bénéficiaire que si le premier ne peut pas recevoir le capital (décès, perte de qualité ou renonciation au bénéfice).

 

 

Les bénéficiaires « Nés ou à naître »

Cette notion de bénéficiaires « nés ou à naître » concernent le plus souvent les bénéficiaires nommés par leur lien familial avec le souscripteur du contrat d’assurance vie tel que les enfants, les neveux et nièces, les cousins, les frères et sœurs …

Dans l’exemple précédents, en cas d’absence, de perte de qualité de conjoint ou de renonciation de ce dernier au bénéfice du contrat, ce sont les enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, qui deviennent bénéficiaires.

Les enfants existants au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire mais également les enfants qui pourraient naître ultérieurement sont désignés bénéficiaires du contrat. A défaut d’une telle rédaction mentionnant « nés ou à naître », on pourrait estimer que seuls les enfants nés au jour de la rédaction de la clause bénéficiaire seraient les bénéficiaires.

 

Les bénéficiaires « vivants ou représentés »

Enfin, la troisième partie de cette clause bénéficiaire est la notion de « vivants ou représentés ». Cette dernière précision est très importante car elle permet de prendre en compte l’hypothèse de la disparition prématurée de l’un des enfants (mais cela est également valable pour les neveux, les cousins, les frères et sœurs … ).

En cas de décès de l’un des bénéficiaires désignés selon son lien de parenté avec le souscripteur du contrat d’assurance vie : Comment est partagé le capital ? Faut il partager la somme entre les bénéficiaires restants (c’est-à-dire, dans notre exemple, les enfants qui seront toujours vivants au décès du souscripteur de contrat) ou faut ‘il que la part revenant au bénéficiaire décédé revienne à ses propres héritiers ?

 

L’insertion de la mention « vivants ou représentés » permettra alors de transmettre le capital assurance vie aux héritiers du bénéficiaire décédé.

Dans l’hypothèse où le souscripteur du contrat d’assurance vie préférerait que le capital soit partagé entre les bénéficiaires survivants, il conviendrait simplement de ne pas indiquer cette mention et de la remplacer par « les enfants, nés ou à naître, par parts égales entre eux ».

Ainsi, dans l’hypothèse du pré-décès d’un des bénéficiaires désignés, les autres bénéficiaires se partageraient le capital.

Mais attention, cette représentation n’est efficace qu’en cas de décès du bénéficiaire et non en cas de renonciation au bénéfice du contrat (cf »Assurance vie : la renonciation au bénéfice du contrat utilisée comme outils d’optimisation successorale »).

 

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7 Comments

  1. Petit complément à l’article : la FFSA et le GEMA recommandent dans la clause type évoquée de compléter « vivants ou représentés » par la précision « par suite de prédécès ou de renonciation ».

    Je laisse le soin à l’animateur du site d’éclairer ses lecteurs sur la portée de cet ajout.

    • Guillaume says:

      Oui, merci pour cette indormation que je ne connaissait pas.

      Je vais en faire un article à part tellement le sujet est important. Merci.

  2. Frédéric says:

    vous êtes trop forts les mecs !

  3. Michel SALLAT says:

    Que se passe-t-il lorsque le souscripteur âgé de moins de 70 ans place 600.000 frs en 93 avec taux garanti 11% , désigne son cousin Alain « l’assuré  » , lui même comme bénéficiaire , que l’assureur qui a repris le portefeuille initial lui conseille en 2008 de racheter le contrat sans besoin de prévenir personne ?
    Qu’après décès , il s’avère qu’un chèque de 70.000 € a été replacé par le souscripteur gravement affecté d’une insuffisance cardiaque ( dont il décèdera en 2009 ) sur un autre contrat ouvert plus tard ( déc 2005 ) chez l’assureur en question , contrat où  » l’assuré ALAIN  » a totalement disparu au profit de 3 autres cousins dont le propre frère d’ALAIN et le CS exonéré de droits depuis la loi TEPA du 22.8.2007 ??
    Abus de faiblesse ? Donation déguisée ? Recel de succession ?

  4. Une assurance vie est versée au conjoint restant, mais le piège c’est que cette assurance vie (selon la CNAV) vient MINORER la pension de réversion (les revenus du survivant ne devant pas dépasser 19 600 euros, approx.)
    Que dit la loi à ce sujet ?
    Car nous avons interrogé les caisses de retraites et on ne nous dit pas toujours la même chose ??? tout et son contraire.

  5. Une assurance vie a été souscrite (avec des fonds communs) à mon nom…. mais le piège c’est que le montant de cette assurance vie est susceptible de MINORER la pension de réversion qui ne doit pas excéder 19600 euros annuels….
    quelle est la loi en ce domaine ?

  6. Nicolas C says:

    Après un repost de la clause bénéficiaire qui est très importante serait-il possible de refaire de 0 un article traitant du bilan et de l’analyse patrimoniale ?
    Sujets à aborder
    Tarification
    Obligations légales
    Ce qui doit en découler
    Etc

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