C’est le constat implacable de la cours des comptes : Le montant des impôts sur le capital financier et immobilier des ménages est très élevé en France, notamment en comparaison avec les standard de la zone Euro, et c’est sur l’immobilier que repose une partie très importante de ces prélèvements. 
 

Selon la cour des comptes : « si l’on prend en compte l’ensemble des prélèvements sur le capital, qu’ils soient acquittés par les ménages ou par les entreprises, le taux implicite de taxation du capital est de 46,9 % (2012), contre 37 % en Italie, 35,7 % au Royaume-Uni, 25,3 % en Espagne et 22,2 % en Allemagne »
Entre :

  • Prélèvements sociaux (PS) et impôt sur le revenu (IR) pour les revenus du capital ;
  • Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur les successions et
  • Donations et à titre onéreux (DMTO) sur les ventes d’immeubles et de certains biens meubles;
  • Taxes foncières sur le bâti et le non-bâti
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF),

Ce sont au total près de 80 milliards d’euros qui sont prélevés sur le capital des épargnants.


.

Dans une logique toute administrative, la cour des comptes préconise d’augmenter le montant de ces impôts sur le capital des ménages (qu’ils jugent pourtant trop élevés). 

Incroyable mais vrai ! Après avoir fait le constat d’une imposition trop forte, et notamment d’une imposition qui repose principalement sur l’immobilier, la cour des comptes préconise une série de mesures, non pour baisser l’impôt sur l’immobilier, mais au contraire pour l’augmenter !
 
Les propositions sont les suivantes :

 

 

 

  • Augmenter les droits de succession afin d’encourager les donations qui pourraient alors bénéficier d’une imposition moindre ; Extrait : « rehausser l’imposition des successions par rapport aux donations (par exemple en diminuant l’abattement, voire en réservant son application aux donations » ; « alléger l’imposition des donations par rapport aux successions »

 

 

  • Réduire les droits de mutation à titre onéreux (= frais d’enregistrement payé lors d’un achat immobilier) mais transférer progressivement les droits de mutation à titre onéreux sur la taxe foncière ;

 

La cour des comptes ne trouve pas mieux que de faire le constat de cette imposition trop lourde qui repose principalement sur l’immobilier pour finalement préconiser d’augmenter encore les impôts sur l’immobilier !

Ils sont exceptionnels !

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