Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en 2020 ?

En 2017, l’assurance vie a subi une réforme fiscale qui, inscrit dans une réforme globale des revenus du capital financier, chamboule totalement l’intérêt fiscal de ce placement régulièrement annoncé comme le placement préféré des Français.
Cette réforme fiscale de l’assurance vie semble pourtant anodine. De nombreux commentateurs continuent d’affirmer que cela ne change pas grand chose … et même que l’attrait de l’assurance vie s’en trouve renforcé avant 8 ans. Ce n’est pas mon analyse. Avec cette petite réforme fiscale applicable depuis 2018, l’assurance vie se banalise et perd son avantage fiscal comparatif par rapport aux autres formes de placement financier.
Il ne faut pas sous-estimer l’importance à long terme de cette réflexion. Cette réforme supprime le recours systématique à l’assurance vie et devrait ouvrir les horizons de l’épargnant qui ne pourra plus se contenter de « placer » son épargne en assurance vie parce que c’est le produit miracle.
L’assurance vie n’est plus ce produit miracle, elle devient une solution de placement comme les autres. L’épargnant devra donc réfléchir sur ses placements et ses investissements. Nous pourrions assister demain à une plus grande diversification des stratégies et enfin l’épargnant passif pourrait se transformer en investisseur actif ! (cf »Que faire de votre assurance vie en fond euros dont le rendement baisse inexorablement ? »).
Seuls l’attrait civil et l’attrait fiscal attachés à la transmission du patrimoine reste un atout indiscutable de l’assurance vie, mais comme vous pourrez le lire à la fin de cet article, il n’est pas indispensable de souscrire un contrat d’assurance vie à 45 ans pour optimiser la transmission de votre patrimoine lorsque vous en aurez 85 ans.
 

Ce qui change depuis 2018 pour la fiscalité de l’assurance-vie

La réforme fiscale de l’assurance vie est simple. Il s’agit, pour tous les versements réalisés à partir du 27/09/2017. 
 

Suppression de  la notion d’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie

La fiscalité applicable aux rachats sera la même pendant les 8 premières années de vie du contrat d’assurance vie, c’est à dire un prélèvement forfaitaire unique de 30%, y compris l’impôt sur le revenu au taux de 12.80% et les prélèvements sociaux au taux de 17.20% (qui auront pu avoir été payé au fil de l’eau, notamment sur le fonds euros du contrat d’assurance vie).
La réforme fiscale 2018 supprime les taux d’imposition de 35% ou 15% jusque là applicable entre 0 et 4 ans ou 4 ans et 8 ans, pour tous les versements réalisés après le 27/09/2017. 
Ainsi, pour tous les versements réalisés à partir du 27/09/2017, il n’y a plus de prime fiscale majeure encourageant le versement sur des vieux contrats d’assurance vie. Seul subsiste l’abattement de 4600€ ou 9200€ applicable sur la part « Impôt sur le revenu imposé à 12.80% qui reste applicable uniquement aux rachats sur les contrats de plus de 8 ans.
Les compagnies d’assurance vie perdent un avantage fiscal important et ne pourront plus obliger les épargnants à verser leur épargne sur des vieux contrats d’assurance vie au seul motif de l’antériorité fiscale (sauf pour des critères successoraux que nous analyserons ensemble plus loin dans l’article).
Cette suppression de l’antériorité fiscale pourrait rebattre les cartes entre les compagnies d’assurance vie et favoriser l’ouverture de nouveaux contrats d’assurance vie au détriment de versement sur d’anciens contrats, délaissés par les compagnies, mais qui bénéficiaient d’un attrait fiscal imparable.
Vous n’avez plus un intérêt majeur à préférer réaliser un versement sur un ancien contrat d’assurance vie. 
 
 

Une fiscalité après 8 ans fonction du montant des primes déjà versées en assurance vie par l’assuré.

C’est la nouvelle usine à gaz créée par la loi de finance pour 2018. Dorénavant, le taux d’imposition qui sera payé sur les rachats relatifs à des versements réalisés à partir du 27/09/2017, sera fonction de la somme des primes que le souscripteur assuré aura versé dans l’ensemble de ses contrats d’assurance vie.

  • Si le souscripteur assuré a versé moins de 150 000€ dans l’ensemble de ses contrats d’assurance vie au 31/12/N-1, le taux d’imposition en cas de rachat après 8 ans sera de 7.50% après abattement de 4600€ ou 9200€ + 17.20% de prélèvements sociaux.
  • Si le souscripteur assuré a versé plus de 150 000€ dans l’ensemble de ses contrats d’assurance vie au 31/12/N-1, le taux d’imposition en cas de rachat après 8 ans sera, pour les versements réalisés après le 27/09/2017, après abattement de 4600€ ou 9200€,  de 7.50% pour les premiers 150 000 € versés puis 12.80% d’impôt sur le revenu après abattement de 4600€ ou 9200€ + 17.20% de prélèvements sociaux.

 
NB 1 : Le seuil de 150 000€ est apprécié au 31/12 de l’année qui précède l’année du rachat ;
NB 2 : Le seuil de 150 000€ est brut de frais mais après déduction du montant du capital qui aurait fait l’objet d’un rachat ;
NB 3 : Pour les versements réalisés avant le 27/09/2017, la fiscalité ne change pas, après 8 ans, la fiscalité est toujours de 7.50% après abattement de 4600€ ou 9200€+ prélèvements sociaux de 17.20%. Seuls les versements après le 27/09/2017 sont concernés par cette distinction par rapport au seuil de 150 000€ de primes versées net de rachat ;
NB 4 : Le souscripteur dont le taux d’imposition à l’impôt sur le revenu serait inférieur à 12.8% pourra toujours opter pour une imposition à ce taux qui serait donc de 0%. Ce contribuable resterait concerné par le paiement des prélèvements sociaux à 17.20%.
NB 5 : Les prélèvements sociaux à 17.20% concernent tous les contrats d’assurance vie, même ceux dont les versements ont été effectués avant le 27/09/2017.
 
 

Une fiscalité en cas de rachat, toujours attrayante, qui souffre de la comparaison avec la fiscalité devenue attrayante des autres placements financier.

Au final, la fiscalité de l’assurance vie ne sera pas totalement bouleversée par la loi de finance pour 2018.
Néanmoins, la baisse de la fiscalité des autres placements financiers par l’adoption du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur tous les revenus du capital financier, réduit l’attrait comparatif de l’assurance vie.
L’avantage fiscal de l’assurance vie en cas de rachat se réduit par rapport aux autres placements financiers.
Comme nous vous le présentions dans cet article « Le retour du compte titre Vs Assurance vie grâce à une fiscalité plus douce à partir de 2017 / 2018 ?« , le compte titre devient un concurrent sérieux au contrat d’assurance vie pour celui qui cherche à valoriser son patrimoine à long terme.
Ainsi, au delà d’une fiscalité maintenant très proche entre assurance vie et compte titre, la faiblesse des frais qui devront être payés dans un compte titre est une source non négligeable de rendement pour l’épargnant. Quant au PEA, il ne fait aucun doute qu’il redevient le meilleur placement pour celui qui souhaite investir en action.
La fiscalité entre assurance vie et compte titre n’est pas tout à fait identique. En effet, le souscripteur du contrat d’assurance vie dispose encore de la possibilité de différer le paiement de l’impôt sur le revenu à la date du rachat partiel ou total de son contrat d’assurance vie (et à jamais, si le contrat se dénoue par le décès, sauf pour les prélèvements sociaux payés au fil de l’eau ou au décès sur les unités de compte). L’épargnant en compte titre devra payer l’impôt sur le revenu à chaque plus-values réalisées (mais les moins values seront reportables pendant 10 ans pourront être compensées avec les plus values futures). 
Le PEA (Plan Epargne en Action) conserve lui toujours un attrait indéniable pour l’épargnant qui souhaite valoriser son patrimoine grâce aux marchés financiers sans devoir payer les frais de gestion de l’assurance vie.
A long terme, ce n’est pas tant la réforme de la fiscalité de l’assurance vie que l’adoption du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur l’ensemble des revenus du capital financier qui devrait profondément modifier le comportement d’épargne des Français. Il faut avouer que la faiblesse des rendements sur le fonds euros participe pour beaucoup à cette réflexion nouvelle. 
Bref, l’assurance vie devrait progressivement perdre son statut de placement préféré des Français.
L’assurance vie ne devrait plus être le placement systématique dont les qualités intrinsèques répondent à tous les critères des épargnants.
Entre faiblesse des rendements du fonds euros et adoption d’une fiscalité avantageuse pour les autres placements devraient être à l’origine d’une nouvelle manière d’épargner. L’industrie de l’assurance vie va devoir se moderniser et innover pour attirer à nouveau les épargnants. 
 
 

L’assurance vie est toujours un placement incontournable pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

Néanmoins, si l’assurance vie perd de son attrait d’un point de vue « placement idéal pour valoriser son patrimoine », elle reste incontournable pour son aspect « Optimisation de la transmission de son patrimoine ».
C’est un outil indispensable à ce titre tant pour ceux qui souhaitent réduire les droits de succession que pour celui qui souhaite retrouver davantage de liberté dans la répartition de son patrimoine entre ses héritiers.
Néanmoins, à part la référence à l’âge de 70 ans, au delà duquel la fiscalité est moins attrayante, il n’est jamais question d’antériorité fiscale pour bénéficier des avantages successoraux de l’assurance vie. Ce n’est pas parce que votre contrat a plus de 8 ans que les avantages fiscaux seront plus importants ! 
Ainsi, il est tout à fait possible de n’envisager un versement sur un contrat d’assurance vie qu’à l’approche de vos 70 ans. Avant, il n’est pas incohérent d’utiliser les autres formes d’épargne ou d’investissement dont les qualités peuvent être meilleures.
 

Tableau de synthèse de la fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat en 2020.

Date du versementAncienneté du contrat d’assurance vieEncours du contrat d’assurance vieMontant de la prime versée sur le contrat d’assurance vieImposition des plus values
,,,AbattementTaux d’imposition à l’impôt sur le revenuPrélèvements sociaux
Jusqu’au 25/09/1997NCncncExonération totale d’impôt sur les plus-value quelque soit la date du rachat partiel. Les plus values acquises sur ce versement sont définitivement exonérées17.20% payés tous les ans sur le fonds euros sur le montant inscrit en compte et à l’occasion d’un rachat, du décès de l’assuré sur les unités de compte (UC)
Entre le 25/09/1997 et le 31/12/1997 NC<30490€nc
Entre le 25/09/1997 et le 31/12/1997NC> 30490€Idem contrats souscrits à partir 26/09/1997
Depuis le 26/09/1997 jusqu’au 26/09/2017Ancienneté du contrat d’assurance entre 0 ans et 4 ansNCPas d’abattementPrélèvement forfaitaire de 35% ou impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition
Ancienneté du contrat d’assurance entre >4 ans et <8 ansNCPas d’abattementPrélèvement forfaitaire de 15% ou impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition
Ancienneté du contrat d’assurance entre >8 ansNCLes plus values sont taxables après un abattement annuel de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couplePrélèvement forfaitaire de 7,50% ou impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition
A partir de 27/09/2017Ancienneté du contrat d’assurance entre 0 ans et 4 ansPas d’abattementPrélèvement forfaitaire unique de 12,8% ou Impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition du contribuable.17,20% payés tous les ans sur le fonds euros sur le montant inscrit en compte et à l’occasion d’un rachat, du décès de l’assuré sur les unités de compte (UC)
Ancienneté du contrat d’assurance entre >4 ans et <8 ansPas d’abattement
Ancienneté du contrat d’assurance entre >8 ansFraction de l’encours de versement au 31/12/N-1
< 150 000€
Les plus values sont taxables après un abattement annuel de 4600€ pour une personne seule et 9200€ pour un couplePrélèvement forfaitaire de 7,50% ou impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition
Fraction de l’encours de versement au 31/12/N-1
> 150 000€
Prélèvement forfaitaire unique de 12,8% ou Impôt sur le revenu selon la tranche marginale d’imposition du contribuable.
Pour aller plus loin :
Conseil personnalisé 
Assistance patrimoniale
Bilan patrimonial
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

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