Dans une interview au journal Les Echos, Emmanuel MACRON a présenté les grandes lignes de son programme fiscal concernant le patrimoine, le capital, l’assurance vie, l’épargne et l’assurance vie.
La première mesure phare du programme fiscale d’Emmanuel MACRON est une réforme profonde de l’imposition des revenus du capital, c’est à dire de l’assurance vie, des revenus fonciers, des dividendes, des plus values, des intérêts.
Emmanuel MACRON propose l’imposition des revenus du patrimoine à un prélèvement forfaitaire proche de 30%.
Il s’agirait d’un prélèvement forfaitaire de 30% comprenant l’impôt sur le revenu et les prélèvement sociaux.
Le taux de CSG étant augmenté de 1.70 point pour financer la suppression des cotisations salariales maladie et d’assurance-chômage, l’impôt sur le revenu forfaitaire pourrait être proche de 13% et les prélèvements sociaux proche de 17%.
Seraient concernés par ce prélèvement forfaitaire à 30% :
Les revenus fonciers, c’est à dire les revenus tirés de la location de biens immobiliers loué non meublés ;
Les plus values mobilières payées lors de la cession d’actions ou d’entreprises ;
Les dividendes ;
Les intérêts de placement bancaire ;
Et l’assurance vie.
Il est bien évidemment trop tôt pour comprendre dans le détail la nature de telles mesures. Néanmoins, cette première proposition permet de comprendre l’esprit qui anime le candidat.
Intéressant. Cette première mesure est forte et donne un signal très clair aux épargnants, investisseur et autres détenteurs de patrimoine. Pour mémoire, François FILLON propose une mesure comparable sauf que les revenus fonciers ne semblent pas être concernés (cf « Détails du programme de François FILLON concernant la fiscalité, l’immobilier et le patrimoine« )
Des revenus fonciers imposés aux prélèvements forfaitaire de 30%.
Il s’agit là d’une proposition que les propriétaire bailleur devraient accueillir avec enthousiasme. Aujourd’hui, les revenus fonciers, c’est à dire les revenus tirés des locations d’immeubles sont taxables, après déduction des diverses charges de propriété dont les intérêts d’emprunt, au taux marginal d’imposition (0% ; 14% ; 30% ; 41% ; 45%) auquel il faut ajouter les prélèvement sociaux au taux de 15.50%.
Demain, avec une telle mesure, le taux maximum d’imposition sur les revenus fonciers serait de 30%, très loin des 60.50% actuels pour les plus hauts revenus.
Cette mesure forte s’inscrit pleinement dans la réflexion que nous essayons de développer dans cet article « Plaidoyer pour une grande réforme fiscale des revenus fonciers !« . L’imposition des revenus fonciers est aujourd’hui confiscatoire, une réforme est nécessaire.
Une hausse de la fiscalité de l’assurance vie après 8 ans.
Actuellement, après 8 ans, les rachats partiels ou totaux réalisés sur un contrat d’assurance vie sont taxés au taux de 23% (7.50% + 15.50%).
Pour les nouveaux versements, car Emmanuel MACRON à précisé que les anciens contrats d’assurance vie continueraient de bénéficier du régime actuel, les rachats partiels ou totaux des contrats d’assurance vie seront taxés au taux du prélèvement forfaitaire de 30% (après 8 ans) contre 23% actuellement.
La conséquence est simple : L’assurance vie perd son avantage fiscal en cas de vie (sauf effet de la capitalisation qui permet de ne taxer le produit du contrat d’assurance vie qu’en cas de rachat ou jamais s’il y a décès, et non annuellement comme c’est le cas pour de nombreux autres placements – (cf »Projet de taxation de l’assurance vie au fil de l’eau … Mort programmée de l’assurance vie ?« )
Avec une telle mesure, l’assurance vie rentre dans le rang et l’argument fiscal en cas de vie ne sera plus un argument différenciant. Emmanuel MACRON explique vouloir réorienter massivement l’épargne vers l’économie productive à l’instar de la transformation de l’ISF sur la rente immobilière (cf « Macron : « Je transforme l’ISF en un impôt sur la rente immobilière ».) et la création de l’IFI (Impôt Fortune Immobilière)
Les droits de succession ne seraient pas relevés.
Reforme de la taxe d’habitation pour en exonérer les personnes aux revenus modestes
Cette mesure dont le coût approche les 10 milliards d’Euros devrait permettre d’exonérer 80% des personnes qui payent la taxe d’habitation.
A suivre …
