C'est bien connu de tous, l'assurance vie est "hors succession". Pourtant, derrière une perception largement partagée par de nombreux épargnants, la réalité n'est pas aussi simple. Analysons ensemble :

Pourquoi l'assurance vie est "hors succession" ?Les conséquences de ce traitement "hors succession" ?Et surtout les cas dans lesquels l'assurance vie n'est pas "hors succession"?

C'est au terme de l'article L132-12 du code des assurances que l'on peut affirmer que l'assurance vie est "hors succession", ou plus précisément que le dénouement d'un contrat d'assurance vie et le versement du capital aux bénéficiaires est réalisé en dehors des règles civiles de succession. 

Le dénouement d'un contrat d'assurance vie et le versement du capital au bénéficiaire est "hors succession"

L'article L132-12 du code des assurances précise alors que "Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de...

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