La fiscalité de l’assurance vie est d’une complexité déconcertante. Une accumulation de loi de finances donne une fiscalité totalement illisible pour le commun des mortels (sauf pour vous qui avez déjà acheté mon livre « Assurance vie et gestion de patrimoine« , dans lequel je vous détaille et explique la fiscalité).

 

En cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire est taxable, soit sur la valeur du capital perçu, soit sur la valeur des primes versées dans le contrat par le souscripteur.

 

Le bénéficiaire est taxable sur le montant des primes versées après les 70 ans du souscripteur sur un contrat ouvert avant le 20/11/1991

Tout d’abord, l’assiette de la taxation du bénéfice des contrats d’assurance vie versé aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire dépend de l’âge auquel le souscripteur du contrat d’assurance vie à alimenté son contrat.

Lorsque le souscripteur du contrat d’assurance vie a réalisé des versements après ses 70 ans sur un contrat ouvert après le 20 novembre 1991, seuls le montant de ses versements (=primes versées dans le contrat d’assurance vie) seront éventuellement taxables. Les intérêts capitalisés acquis sur les versements réalisés après les 70 ans du souscripteur sont exonérés.

De surcroît, le montant des versements réalisés ne seront taxables qu’après un abattement général (un abattement pour l’ensemble des bénéficiaires) de 30500€.

Le montant des primes versées qui excèdent 30500€ est soumis aux droits du succession en fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat d’assurance vie et le bénéficiaire des capitaux.

 

Cette fiscalité est détaillée dans l’article 757B du code général des impôts :

– Seuls le montant des primes versées dans le contrat d’assurance vie par le souscripteur sont taxables ;

Optimiser sa succession : Tous nos conseils pour réduire les droits de succession et optimiser la transmission de votre patrimoine dans nos livres « Succession » et « Assurance vie et gestion de patrimoine« 

– Après un abattement global de 30500€ à partager au prorata entre tous les bénéficiaires désignés et sur l’ensemble des contrats d’assurance vie. Quel que soit le nombre de contrats souscrits, quel que soit le nombre de bénéficiaires, il n’y a qu’un seul abattement de 30500€.

– Les intérêts capitalisés, différence entre le montant des primes versées par le souscripteur du contrat d’assurance vie et la valeur dudit contrat à son décès, sont exonérés d’impôts et taxes

– Le montant des primes versées excédant 30500€ sont taxables aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre le souscripteur du contrat d’assurance vie et le bénéficiaire. Le conjoint et le partenaire PACSE, exonérés de droits de succession, seront également exonérés de droits de succession sur le bénéfice du contrat d’assurance vie. Cette exonération est totale, sans limite de montant.

 

Le bénéficiaire est taxable sur le montant du capital perçu à hauteur des versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur ou sur un contrat d’assurance vie ouvert avant le 20/11/1991.

Contrairement à la fiscalité précédemment présentée, il ne s’agit plus d’imposer les primes versées par le souscripteur dans son contrat d’assurance vie mais le capital acquis (primes versées + intérêts capitalisés) versés aux bénéficiaires désignés. Les bénéficiaires seront taxables sur la valeur du capital reçu de la compagnie d’assurance vie.

Cette fiscalité concerne :

– Les contrats d’assurance vie ouverts avant le 20/11/1991 et alimentés après 1998, quel que soit l’âge du souscripteur du contrat d’assurance vie.

– Les contrats d’assurance vie ouverts après le 20/11/1991, et alimentés après 1998 lorsque le versement a été réalisé avant les 70 ans du souscripteur assuré du contrat d’assurance vie.

Pour ces contrats, chacun des bénéficiaires peut recevoir jusqu’à 152500€ de capital en franchise totale de droits, impôts ou taxes. Au delà de 152500€ et jusqu’à 700 000€, taxe de 20% sera prélevé par la compagnie puis 31.25% au delà.

 

C’est l’application de l’article 990 I du code général des impôts :

– Abattement personnel de chacun des bénéficiaires à hauteur de 152500€ ;

– Taxation forfaitaire de 20% entre 152500€ et 700 000€ puis 31.25% au delà ;

– Conjoint et partenaire PACSE totalement exonérés sans plafond ni limite.

 

 

Enfin, des contrats d’assurance vie totalement exonérés de droits, impôts et taxes.

Pour finir, certains contrats d’assurance vie sont totalement exonérés de droits de succession ou autres taxes et impôts :

– Les contrats d’assurance vie alimentés avant les 70 ans du souscripteur et avant le 13/10/1998 sur un contrat souscrit après le 20/11/1991

– Les contrats d’assurance vie souscrits avant le 20/11/1991 pour les primes versées avant le 13/10/1998.

 

 

Tableau de synthèse de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès

L’ensemble de la fiscalité applicable à l’assurance vie en cas de décès est synthétisée dans ce tableau :

fiscalité assurance vie décès

 

 

Simulateur : Calcul de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès.

Afin de vous permettre d’y voir un peu plus clair dans tout ce charabia, car malgré ma prose, j’ai bien conscience que tout ceci est incompréhensible. Je viens de mettre à jour un simulateur vous permettant de déterminer la fiscalité de votre contrat d’assurance vie à votre décès.

Vous n’avez plus qu’à vous munir de votre relevé de situation, de la date et du montant de chacun des versements réalisés pour connaître quelles fiscalité sera applicable à votre décès.

 


Assurance vie et gestion de patrimoine

8 Comments

  1. Bonjour,
    Bel et utile exercice auquel vous vous attaquez !
    Cependant dans la pratique et compte tenu des contraintes informatiques des compagnies d’assurance, vous ne devez pas ignorer qu’il n’y a pas 2 résultats identiques pour un même cas notamment en cas de versements multiples (avant 70 ans et après 70 ans par exemple)
    L’administration a publié une méthode de calcul pour aider les compagnies mais elle n’est qu’optionnelle.
    Bref, il me semble que celui qui confrontera le résultat de votre simulateur au calcul de la compagnie doit s’attendre a des surprises, et parfois de taille.

    • OUi, vous avez raison. Je n’affirme pas donner le bon résultat, il n’est qu’approximatif, mais permet seulement un premier pas dans la jungle de la fiscalité… Seule la compagnie d’assurance vie détient sa vérité 🙂

  2. Il ne faut pas manger un croissant Et écrire un article !!!! Sinon, le beurre fait faire des fautes…
    Je te lis :
    « art 957B CGI (Primes versées soumises aux droits de succession après un abattement de 30500€)
    0 € »

    Sans croissant, on dirait article 757 B. Je te pardonne cette gourmandise. : )

  3. Patrick D says:

    Merci pour ce résumé bien pratique

  4. Il s’agit du 757 B et non 957 B !

  5. Bonjour,

    Merci pour ces explications toujours aussi claires.

    Juste une chose , il est indiqué au tout début :

    « Le bénéficiaire est taxable sur le montant des primes versées après les 70 ans du souscripteur sur un contrat ouvert avant le 20/11/1991 »

    Il faut bien lire « sur un contrat ouvert après le 20/11/1991 » ?

  6. Est-ce vrai que sur un contrat ouvert en 1985, il est possible de verser, sans limite , même après 70 ans

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