La fiscalité de l'assurance vie est d'une complexité incroyable fruit de très nombreuses lois de finances non rétroactives. En effet, et cela depuis le 20 Novembre 1991 et la loi de finance rectificative pour 2011, les gouvernements successifs ont cherché à réduire les avantages successifs des contrats d'assurance vie, mais, afin de ne pas froisser les compagnies d'assurance vie et les lobbys, en s'attachant à modifier la fiscalité postérieure et sans jamais remettre en cause les avantages fiscaux des contrats souscrits ou alimentés avant la mo...
La lecture de cet article est réservée aux abonnés :
L’assurance vie du conjoint survivant est exonérée de droit de succession pour moitié.
Récit suivant
Assurance vie et frais de notaire : quid des contrats d’assurance vie sur le calcul des émoluments ?
Récit précédent
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok