usufruit et nue propriété du contrat d’assurance vie
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Nous l’avons envisagé dans un précédent billet, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est un outil extraordinaire d’optimisation fiscale de la transmission d’un patrimoine au profit du conjoint pour l’usufruit et d’un tiers pour la nue propriété. En effet, fiscalement, la réponse ministérielle (Question assemblée nationale…
Une réponse ministérielle vient de confirmer la très avantageuse fiscalité applicable lors du démembrement de la clause bénéficiaire entre le conjoint, usufruitier ou quasi usufruitier, et les nus propriétaires. En effet, dans cette situation, l’administration considère que l’usufruitier est l’unique redevable de la taxe de 20% dès lors qu’il est…
La fiscalité applicable à l’acquisition de la NP d’un immeuble vient de subir une modification qui pourrait conduire à la modification de certaines stratégies patrimoniales familiales.En effet, le propriétaire de la NP avec réserve d’usufruit,depuis la loi de finance 2009, peut, lorsque le démembrement résulte d’une succession ou d’une donation,…
