La question du paiement des cotisations sociales pour les propriétaires qui louent leur logement en meublé est un sujet d'une rare complexité sur laquelle je vous propose de revenir en détail.
Les choses pourraient être simples, elles ne le sont malheureusement pas : L'affiliation à l'URSSAF ou au régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI qui remplace le RSI) ne suit pas la qualification fiscale de la location meublée. La qualification de loueur en meublé professionnel ne suffit pas à déterminer si le loueur en meublé devra payer des cotisations sociales à l'URSSAF ou SSI à la place des prélèvements sociaux.
Une lecture attentive de l'article L611-1 du code de la sécurité sociale permet de comprendre la subtilité du sujet. Sont affiliés au régime de la sécurité sociale applicable aux travailleurs indépendants :
Les personnes exerçant une activité de location de locaux d'habitation meublés dont les recettes sont supérieures à 23000€, lorsque ces locaux sont loués à une clientè...
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