Les débats autour du PLF 2025 et la réforme du régime fiscal de la location meublée non professionnel (LMNP) se précisent au gré des dernières discussions au Sénat. Le gouvernement vient de proposer deux amendements importants qui clarifient son intention qui pourrait se traduire dans une éventuelle version 49.3 du…
Cela fait des mois que l’Assemblée Nationale travaille sur une grande réforme des revenus immobiliers. Un travail très sérieux mené de front par de nombreux députés de tous bords. Comme vous allez le constater, la dissolution ne devrait pas empêcher l’aboutissement de cette grande réforme des revenus immobiliers dont nous…
La location meublée est dans l’œil du cyclone. Après un PLF2025 qui préconisait la réintégration des amortissements pour le calcul des plus-values immobilières des LMNP, c’est au tour de la cour des comptes d’avancer ses pions. Dans un rapport, le Conseil des prélèvements Obligatoire, organisme rattaché à la cour des…
C’est dans les vieux pots que l’on fait les meilleures soupes. Depuis quelques années, nous étions collectivement aveuglés par le bonheur fiscal du régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP). Un aveuglement collectif qui a massivement orienté les investisseurs vers l’investissement immobilier locatif dans de petites surfaces à…
La loi de finances pour 2025 devrait nous obliger à changer votre vision de l’investissement immobilier. Le régime LMNP est utilisé avec excès, et souvent de manière abusive (cf. « La fraude fiscale des locations meublées fictives ! Quel risque de requalification fiscale ? Abus de droit ?« ), depuis de trop…
C’est maintenant officiel. La niche fiscale LMNP devrait être supprimée à partir du 01 janvier 2025. La mesure est dans le texte initial, c’est-à-dire avant amendement, du projet de loi de finances pour 2025. Cette suppression devrait rapporter 200 millions d’euros de recettes supplémentaires. Une réforme du régime fiscal de…
Les investisseurs particuliers, petits épargnants à la recherche d’investissements pour préparer leur retraite sont vraiment des pigeons ! Cela fait des années que je vous explique qu’il ne faut pas investir dans les résidences services type résidences seniors, EHPAD, ou encore résidences étudiantes. Je crois que cela remonte au début…
On sentait le coup venir, il est venu plus rapidement que prévu. Une très récente modification de la doctrine fiscale modifie les conditions d’assujettissement des locations meublées saisonnières à la TVA. Dans de nombreuses situations, les propriétaires de location saisonnières qui ne pourront prétendre à la franchise en base de…
Le travail législatif avance lentement, mais surement sur la réforme de la fiscalité de la location meublée. Le SÉNAT s’est penché sur la Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif de Madame la député Annaïg Le MEUR. Une proposition de loi qui visait initialement uniquement la…
Coup de tonnerre pour la location meublée non professionnelle en location saisonnière. L’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, vient d’adopter une réforme l’imposition des plus-values immobilières sur les logements en location meublée non professionnelle saisonnière. Cette proposition de…
