Essayons dans cet article de clarifier le traitement social de l'activité de location meublée, qu'elle soit exercée sous le statut de loueur en meublé professionnel ou de loueur en meublé non professionnel.
Un travail de fond important réalisé avec notre expert-comptable spécialisé en location meublée.
Quel loueur en meublé doit payer des cotisations sociales à l'URSSF ou qui doit payer des prélèvements sociaux ?
1- Lorsque l'activité de location meublée est exercée à titre individuel (hors SARL de Famille).
Dans cette première situation, seront affiliés au régime de sécurité sociale, et donc assujetti aux cotisations sociales sur les revenus d’activité en application de l'article L611-1 du code de la sécurité sociale :
Les exploitants de location meublée longue durée qui sont qualifiés de LMP (Loueur en meublé professionnel) pour l'impôt sur le revenu (>23 000€ de recettes de location meublée ET des recettes de location meublée supérieure aux autres revenus ...
