L'activité de location meublée, exercée à titre professionnelle (LMP) ou à titre non professionnelle (LMNP), est fiscalement une activité commerciale. A ce titre, le propriétaire bailleur exploitant une location meublée professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP) devra payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), un impôt né en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle.
Pour être imposable à la CFE, l'activité de location meublée doit répondre simultanément aux trois caractéristiques suivantes :
- elle doit présenter un caractère habituel ;
- elle doit être exercée à titre professionnel, ce qui exclut les activités limitées à la gestion d'un patrimoine privé ; ATTENTION : Ici le critère de professionnel n'a rien à voir avec le critère de distinction entre location meublée professionnelle et location meublée non professionnelle. Ici, l'exercice à titre professionnel est défini comme une activité qui ne relève pas de la gestion d'un patrimoine privé.
- elle ne doit p...
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Location meublée (LMNP – LMP) VS location nue : Quid des charges déductibles ?
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Location meublée et SCI, c’est prendre le risque d’une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS).
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