Les décrets d'application de la loi DENORMANDIE viennent de sortir. Ces derniers présentent de manière exhaustive la nature des travaux qui devront être réalisés pour bénéficier de la réduction d'impôt de la loi DENORMANDIE.
Le premier décret n° 2019-232 du 26 mars 2019 est relatif aux conditions d'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue au 5° du B du I de l'article 199 novovicies du code général des impôts (= LOi DENORMANDIE). Il précise :
Que les travaux de rénovation s'entendent de tous ...
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