Nous assistons en direct à la première applicable de la loi SAPIN 2 dans l’assurance-vie.
Catastrophe.
Nous en avons maintenant la preuve : La liquidité des SCPI dans l’assurance-vie n’était qu’un leurre. Certains risquent d’avoir la mauvaise surprise de ne plus pouvoir vendre les SCPI et SCI logées dans un contrat d’assurance-vie.
Trop tard. Il fallait se réveiller avant. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir prévenu.
Une première compagnie d’assurance-vie, filiale de la société générale, vient de signifier qu’elle n’exécuterait plus les demandes d’arbitrages et de rachat partiel sur les SCPI, sauf celles qui auraient mis en place en place un fonds de remboursement.
Voici l’extrait d’un mail envoyé par une grande plateforme de distribution d’assurance-vie auprès des CIF :
Cher(e)s Partenaires,
La compagnie ORADEA VIE nous informe que toutes les SCPI au sein de vos contrats d’assurance vie, à l’exception de celles qui ont mis en place un fonds de remboursement (Sélectinvest et Patrimmo Commerce), ne sont plus en mesure d’exécuter la totalité des ordres de retrait de parts qu’elles reçoivent des porteurs jusqu’à ce qu’elles puissent disposer de la trésorerie suffisante.
Dans ces circonstances, ORADEA VIE a décidé de mettre en œuvre les dispositions de ses contrats d’assurance vie en vigueur qui prévoient qu’en cas de blocage de la cession des parts, la faculté d’arbitrage en sortie du support SCPI sera suspendue. Cette mesure concerne tous les clients détenant un contrat d’assurance vie et/ou de capitalisation ayant investi dans de la SCPI après le 1er juillet 2018.
En application de cette clause, toute demande d’arbitrage ne pourra être acceptée par ORADEA VIE à compter du 7 décembre 2023.
Cette mesure est provisoire jusqu’à ce que la société de gestion dispose de la trésorerie nécessaire.
Voilà. Nous assistons en direct à la première applicable de la loi SAPIN 2 dans l’assurance-vie.
Vous le savez si vous lisez régulièrement mes articles, ce n’est pas une surprise ! Dans un article de 2017, je vous l’expliquais déjà : « La liquidité des SCPI dans un contrat d’assurance-vie est-elle vraiment assurée depuis la loi SAPIN 2 ?« .
Tout cela était pourtant tellement prévisible…
À suivre.
