Vers un Bonus-Malus immobilier pour taxer les immeubles selon leur performance énergétique ?

Voilà la nouvelle bombe que s’apprêterait à lancer le gouvernement par la voix de Nicolas HULOT : Taxer les biens immobiliers en fonction de sa performance énergétique ? Selon les premières informations, plusieurs pistes seraient actuellement en réflexion.
Il pourrait s’agir :

D’une taxe annuelle (qui s’ajouterait à la taxe foncière ?) dont le montant pourrait être fonction de la performance énergétique des bâtiments et donc du résultat d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ; 

D’une majoration des droits d’enregistrement, couramment regroupés à tort dans le terme « frais de notaire », en fonction des résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE) ;

D’un partage des frais de chauffage entre le propriétaire de l’immeuble et son locataire dans l’hypothèse ou la facture de chauffage est jugée trop élevée du fait d’une importante déperdition énergétique. 

Selon des sources de presse, et notamment le figaro, l’idée d’un bonus – malus immobilier serait sérieusement envisagé par le gouvernement. Le ministre Hulot aurait affirmé : « Nous réfléchissons (…) à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements. Sur le plan juridique, c’est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles »
 
 

Une fiscalité punitive pour accélérer la révolution écologique et accompagner la mutation écologique et développement durable de la société ?

Changement de méthode dans la mise en oeuvre de l’indispensable mutation « développement durable » de la société. Cette nouvelle méthode est insupportable et va accélérer l’obsolescence immobilière. Mais il ne faut pas être naïf, un changement de modèle pénalise toujours une part majoritaire de la population ! Seule la minorité qui sait anticiper le changement sort gagnant d’un changement de société.
Crier aux loups ne sert à rien, quelque soit la méthode, celui n’intègre pas cette nouvelle donne « développement durable » dans sa stratégie patrimoniale sera perdant ! Une seule solution : anticiper, anticiper, anticiper ! Attention, ne me faites pas dire, ce que je ne dis pas. Je ne dis pas que j’approuve ces méthodes … je dis seulement qu’elles sont inévitables.
Cette révolution écologique n’est pas une surprise, et vous devez l’anticiper comme nous vous le présentions dans cet article « Préparer votre patrimoine à la révolution « écologique » et « développement durable » qui s’impose ».
A ce stade, ce n’est plus une question d’idéologie mais une mutation qui va s’imposer à nous… Il apparaît inutile de chercher à lutter contre l’évidence. La mutation écologique et développement durable doit être au cœur de votre stratégie d’investissement immobilier mais également financier.
Dès lors que l’intérêt général société est communément reconnu autour de la nécessaire mutation « développement durable » de la société, tous les moyens peuvent être mis en oeuvre pour chercher à satisfaire cet intérêt général. La fiscalité est un moyen comme un autre.
 
 

Anticiper la mutation « développement durable » pour l’immobilier, c’est donner la priorité à l’immobilier neuf ou ancien rénové.

Cette volonté forte d’accélérer la mutation écologique de la société s’inscrit pleinement dans l’analyse que nous vous proposons ici depuis des années.
Comme nous vous l’expliquions dans cet article « Réussir son investissement immobilier en 2017, c’est gérer l’obsolescence immobilière. » l’obsolescence immobilière doit être le sujet prioritaire de l’investisseur immobilier qui souhaite maintenir la valeur de son patrimoine.
Cette obsolescence immobilière c’est la recherche de la meilleure performance énergétique pour mon immeuble, mais aussi l’obsolescence des usages induit par les changements de société.
 
Il est donc important d’anticiper dès aujourd’hui cette mutation écologique et développement durable. L’investisseur immobilier devra donc chercher à vendre son patrimoine immobilier amorti et obsolète pour mieux réinvestir dans des immeubles dont les qualités intrinsèques seront en accord avec l’évolution de la société (performance énergétique et adoption des nouveaux usages).
Céder les biens immobiliers amortis, sera également l’occasion d’encaisser une belle plus-value immobilière pour mieux repartir sur un nouvel investissement en profitant des taux de crédits immobiliers historiquement faibles pour la nouvelle acquisition.
Il pourra s’agit de profiter de la loi PINEL pour se constituer un patrimoine immobilier respectant les normes énergétiques (cf »Loi PINEL : Comment investir dans l’immobilier sans payer 30% trop cher ! » mais aussi investir dans un bien immobilier ancien, décoté car victime de l’obsolescence immobilière, pour le restructurer et le rénover afin qu’il retrouve les qualités intrinsèques recherchées (cf »Investir dans l’immobilier pour de bonnes raisons qui ne seront ni fiscales, ni liées au taux immobilier ! « ).
A suivre …