Souvenez vous, en Octobre 2014, nous étions revenu sur les risques de très forte hausse de la taxe foncière des terrains constructibles situés dans des zones tendues. Nous avions très longuement analyser cette réforme dans cet article « Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour de la réalité de la hausse pour 2015-2016 ?« .
En effet, en application de l’article 1396 du code général des impôts, la valeur locative permettant de calculer le montant de la taxe foncière des terrains constructibles est,
– Pour les zones les plus tendues, de plein droit majorée de 25 % de son montant et d’une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l’année 2017 et des années suivantes (Paris et 29 communes de la petite couronne, la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise) ;
– Pour les autres zones, la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, peut, sur délibération du conseil municipal, être majorée d’une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par mètre carré pour le calcul de la part revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre.
Une certitude, l’entrée en application de cette disposition de l’article 1396 du code général des impôts conduira à une augmentation de la taxe foncière des terrains constructibles situés dans les zones tendues. Mais une question reste en suspend : Quelle sera l’importance de cette hausse ?
Allons nous assister à une véritable explosion des taxes foncières comme le laissait entendre Jean PERRIN le président de l’UNPI ? Fin 2014, il annonçait affolé : « à partir de l’an prochain, le propriétaire d’une parcelle de 1000 m2 située dans une zone constructible paiera 5000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd’hui. Et 10.000 euros à partir de 2017″.
L’objectif du gouvernement était simple (et louable) : Lutter contre la rétention de terrains constructibles dans les zones tendues dans lesquelles il est urgent de construire davantage de logements. En augmentant la taxe foncière, les propriétaires devaient être encouragés à vendre rapidement leur terrain à bâtir (et avec l’augmentation de l’offre de terrains à vendre, ce sont les prix qui devraient baisser).
La taxe foncière des terrains constructibles, un taux d’imposition proche de 100% calculé sur une valeur locative très faible.
L’inquiétude de Jean PERRIN et d’une grande partie de la presse est bien légitime. Aujourd’hui, c’est à dire avant l’application de cette article 1396 du code général des impôts, compte tenu des très faibles valeurs locatives retenues, le taux d’imposition retenu par les communes était proche de 100%.
Les taxes foncières des terrains constructibles restait, jusqu’à 2015, relativement faible : Avoir un taux d’imposition proche de 100% sur une base taxable ridiculement faible n’est pas catastrophique.
Mais à partir du 01 janvier 2015, la revalorisation de la valeur locative des terrains constructibles conduit à une très forte augmentation de l’assiette de l’impôt. Sans modification des taux d’imposition, le montant de la taxe foncière pourrait exploser de manière considérable.
Les collectivités territoriales chargées de fixer le taux d’imposition ont elles pris conscience des enjeux et réduit le taux d’imposition afin de tenir compte de la forte augmentation de la valeur locative ? C’est à espérer. Dans le cas inverse, de nombreux contribuables vont être très très surpris de la note!
La taxe foncière 2015 bientôt dans les boîtes aux lettres.
Le suspense devrait être de courte durée maintenant. Les premiers avis d’imposition à la taxe foncière devraient arriver à partir du 31 Août 2015 pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés et dans le courant du mois de septembre 2015 pour les contribuables mensualisés.
Nous en aurons donc rapidement le cœur net.
