Souvenez vous, en Octobre 2014, nous étions revenu sur les risques de très forte hausse de la taxe foncière des terrains constructibles situés dans des zones tendues. Nous avions très longuement analyser cette réforme dans cet article « Taxe foncière des terrains constructibles … Micmac autour de la réalité de la hausse pour 2015-2016 ?« .

En effet, en application de l’article 1396 du code général des impôts, la valeur locative permettant de calculer le montant de la taxe foncière des terrains constructibles est,

– Pour les zones les plus tendues, de plein droit majorée de 25 % de son montant et d’une valeur forfaitaire fixée à 5 € par mètre carré pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 € par mètre carré pour les impositions dues au titre de l’année 2017 et des années suivantes (Paris et 29 communes de la petite couronne, la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise) ;

– Pour les autres zonesla valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, peut, sur délibération du conseil municipal, être majorée d’une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par mètre carré pour le calcul de la part revenant aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre.

« Investir dans l’immobilier » Découvrez la nouvelle version enrichie de notre bestseller ! Investir dans l’immobilier, LE livre qu’il faut avoir lu avant d’investir dans l’immobilier !
 
375 pages de conseils, de stratégies, d’analyses juridiques, économiques et fiscales pour vous aider à investir de manière rentable dans l’immobilier !
 

Découvrir le livre et les avis des lecteurs

Une certitude, l’entrée en application de cette disposition de l’article 1396 du code général des impôts conduira à une augmentation de la taxe foncière des terrains constructibles situés dans les zones tendues. Mais une question reste en suspend : Quelle sera l’importance de cette hausse ?

 

Allons nous assister à une véritable explosion des taxes foncières comme le laissait entendre Jean PERRIN le président de l’UNPI ? Fin 2014, il annonçait affolé : « à partir de l’an prochain, le propriétaire d’une parcelle de 1000 m2 située dans une zone constructible paiera 5000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd’hui. Et 10.000 euros à partir de 2017″. 

L’objectif du gouvernement était simple (et louable) : Lutter contre la rétention de terrains constructibles dans les zones tendues dans lesquelles il est urgent de construire davantage de logements. En augmentant la taxe foncière, les propriétaires devaient être encouragés à vendre rapidement leur terrain à bâtir (et avec l’augmentation de l’offre de terrains à vendre, ce sont les prix qui devraient baisser). 

 

La taxe foncière des terrains constructibles, un taux d’imposition proche de 100% calculé sur une valeur locative très faible.

L’inquiétude de Jean PERRIN et d’une grande partie de la presse est bien légitime. Aujourd’hui, c’est à dire avant l’application de cette article 1396 du code général des impôts, compte tenu des très faibles valeurs locatives retenues, le taux d’imposition retenu par les communes était proche de 100%.

Les taxes foncières des terrains constructibles restait, jusqu’à 2015, relativement faible : Avoir un taux d’imposition proche de 100% sur une base taxable ridiculement faible n’est pas catastrophique.

Mais à partir du 01 janvier 2015, la revalorisation de la valeur locative des terrains constructibles conduit à une très forte augmentation de l’assiette de l’impôt. Sans modification des taux d’imposition, le montant de la taxe foncière pourrait exploser de manière considérable.

Les collectivités territoriales chargées de fixer le taux d’imposition ont elles pris conscience des enjeux et réduit le taux d’imposition afin de tenir compte de la forte augmentation de la valeur locative ? C’est à espérer. Dans le cas inverse, de nombreux contribuables vont être très très surpris de la note!



 

La taxe foncière 2015 bientôt dans les boîtes aux lettres.

Le suspense devrait être de courte durée maintenant. Les premiers avis d’imposition à la taxe foncière devraient arriver à partir du 31 Août 2015 pour les contribuables qui ne sont pas mensualisés et dans le courant du mois de septembre 2015 pour les contribuables mensualisés.

Nous en aurons donc rapidement le cœur net.

 

Barème des meilleurs taux de crédit immobilier

Consultez notre barème des meilleurs taux actuellement proposés par les banques via notre comparateur de crédit immobilier.
 

Comparer les taux immobiliers entre 100 banques



Posez vos questions et obtenez nos réponses

19 Comments

  1. jean claude says:

    Mais non , braves gens , Hollande a dit que les impots n’augmenteraient plus ! d’ailleurs , son 1er caporal , surtout ne riez pas , a dit que ce n’était pas une promesse , mais un engagement ! alors , ca change tout !
    et puis , bandes de francais incultes , une taxe n’est pas un impot ! et une nouvelle taxe n’est pas une augmentation ,
    par exemple taxer les tablettes et telephones . Et oui , ce n’est pas que de la sémantique !

  2. Fredy Gosse says:

    Dans le même sens ,Bercy planche sur l’augmentation de la redevance TV ….c’est pas un impôt

  3. jean claude says:

    S’il taxe les tablettes , ordi et telephone , il n’augmentera pas la redevance TV , il n’aura donc pas augmenté « les impots » , il aura simplement « retouché le périmétre de la redevance  » pour « davantage de justice sociale  » !
    il aura tenu sa promesse en améliorant le systéme , donc les francais devront le réélire pour qu’il puisse continuer a améliorer le systéme ! c’est ca gouverner , préparer demain – cqfd

  4. Fredy Gosse says:

    s’il se fait réélire c’est que la majorité des français sont des………………………benêts

  5. ROLAND GARNIER says:

    Et ils le feront…j’en ai la conviction.
    DE GAULLE avait bien dit que les français étaient des veaux

  6. Sylvie Lavite says:

    Au débotté, je dirais que plus personne n’achètera plus rien, les gens sont sans doute des veaux, mais hélas, pas des vaches à lait.

  7. Sylvie Lavite says:

    D’après moi çà n’ira pas bien loin cette affaire…Vous avez déjà essayé de traire des veaux?

  8. Pour revenir sur le fond de cet article, je me demande si l’effet ne sera pas inverse à celui escompté, c’est-à-dire une augmentation du prix du foncier?

    à suivre

  9. Patrick D says:

    Le but de l’augmentation ( l’explosion ? ) de la taxe foncière est de libérer du terrain pour batir … mais actuellement, les promoteurs ne se battent pas pour lancer de nouveaux programmes ! Les investisseurs ne sont pas vraiment revenus et l’investissement « Nouveau Dufot » se porte moyennement bien. Alors le seul but in fine, c’est d’augmenter les impôts et comme il s’agit d’immobilier, il ne s’agit pas de français qui vont se délocaliser : c’est tout bénef pour l’état.

  10. Fredy Gosse says:

    allons allons on va défiscaliser pour avoir des acheteurs

  11. Du vol manifeste !
    Un propriétaire de terrain constructible peut ne pas trouver acquéreur.
    Si le pouvoir était honnête et respectueux du Citoyen, dans le cas précité, il devrait l’acquérir à sa juste valeur, qui ne saurait être basé en fonction de la situation dégradée de la construction immobilière à laquelle il a grandement contribué.
    Faire payer les soi-disant riches propriétaires n’enrichit personne car cette mesure fait régresser l’économie, opprime les petits propriétaires et fait fuir les plus aisés.
    Le soviétisme poursuit sa marche dans notre pays … Si un propriétaire ne peut pas payer le surcroit de taxe envisagé, il ne lui restera plus qu’à en faire cadeau à l’État.
    Cela s’appelle du racket. Un bel exemple au plus haut niveau pour les délinquants, dont le pouvoir actuel, il est vrai, développe une politique permissive qui ne peut que les inciter à continuer à opprimer les honnêtes gens.

  12. jean claude says:

    En fait , en France , on n’est plus libre de faire ce que l’on veut de son bien immobilier , c’est une atteinte au droit de la propriété , mais ca n’émeut personne , les propriétaires sont des nantis ! Vous ne pouvez quasi plus choisir vos locataires sinon punition , vous ne pouvez plus augmenter méme si vous faites des travaux ou si peu sinon punition , vous ne pouvez plus mettre dehors un locataire qui ne paie pas , etc etc , et si vous en avez marre
    de louer , alors on vous taxe parce que le logement est vide . Et si vous avez un peu de benefice , on vous en prend au bas mot 45 % du bénéfice , et si vous étes dégouté et decidez de vendre , alors on vous confisque une partie de la PV. Il existe pire dans ce pays ,voici un cas réel : vous étes propriétaire d’une ruine qu’aucune agence n’a pu vous vendre méme pour la somme de 20 000 € , c’est inlouable sauf a faire 30 000 de travaux , eh bien on vous prend la taxe fonciére pour plus de 1000 € par an . Vous expliquez la situation au fisc qui la baisse un peu et repond qu’elle est au minimum ,et que pour ne plus la payer , il faut demolir et evacuer les matériaux . Effectivement , on est dans le racket

    • ROLAND GARNIER says:

      @ JEAN CLAUDE
      Vous dites : « on vous en prend au bas mot 45 % du bénéfice » vous êtes modeste, tout dépend de votre TM, de + si on ajoute l’ISF payé sur les biens locatifs… il ne reste pas grand chose.

      • jean claude says:

        @Roland Garnier
        Tout a fait d’accord avec vous car je me suis placé dans l’hypothese d’un menage a 30% de TM et non soumis a l’ISF . Il est certain que si on débobine la ligne des taux de rendement pour quelqu’un a l’ISf tranche 1% , en partant d’un rendement brut en region parisienne a 4% , vous enlevez les frais les travaux etc , vous tombez a 3% ( faudrait faire le calcul ) , ensuite vous passez par la case IR/CSG , reste 1, 5 % , puis par la case ISF ,reste 0,5% . Pour peu que l’immobilier soit a la baisse , reste les yeux pour pleurer . En fait , dans mon raisonnement , il y a un bug : en foncier , faut se débrouiller a étre toujours en déficit pour neutraliser IR/CSG , et avoir de gros emprunt pour neutraliser en partie ISF , mais ca vous conduit a la fuite en avant .

        • « en foncier , faut se débrouiller a étre toujours en déficit pour neutraliser IR/CSG , et avoir de gros emprunt pour neutraliser en partie ISF , mais ca vous conduit a la fuite en avant . »

          C’est évident, non?

          C’est ce que j’appelle amorcer la pompe

          Le gros problème c’est quand on se trouve en bout de course, mais alors, on a moins de besoins.

        • ROLAND GARNIER says:

          @jean claude :  » mais ca vous conduit a la fuite en avant » … exact, tous les ans c’est le problème… il faut entre autre faire des investissements ou des travaux pour défiscaliser.. c’est le chien qui se mord la queue.
          Au début on se prend au jeu, mais avec les années on se demande où est la cohérence de tout cela.

  13. Sylvie Lavite says:

    Absolument. L’ETAT VOLEUR. Coincés, Abusés.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

 

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.