Dans le cadre de la préparation de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2014, l’administration fiscale vient de publier le barème 2014 des indemnités kilométrique et autres calcul forfaitaire des avantages en nature (logement et frais de repas principalement).
Déduction des frais de déplacement du domicile au lieu de travail.
Les salariés qui s’exposent à des frais de déplacement peuvent déduire de leur revenu les frais de déplacement inhérent à l’éloignement entre leur lieu de domicile et leur travail.
Néanmoins, les déduction des frais de déplacement ne sont pas toujours déductibles. Lorsque la distance entre le domicile est supérieure à 40 km, le salarié doit justifier l’éloignement par des circonstances particulières notamment liées à l’emploi occupé mais aussi par des circonstances, autres que de convenances personnelles, d’ordre familial ou social.
Si cette justification n’est pas apportée, la déduction est néanmoins admise à concurrence des 40 premiers kilomètres.
Quelques exemples de justifications à l’éloignement entre le domicile et le travail :
- La difficulté à trouver un emploi à proximité du domicile ;
- La précarité ou la mobilité de l’emploi ;
- Une mutation géographique professionnelle ;
- L’exercice d’une activité professionnelle par le conjoint ;
- L’état de santé du salarié ou d’un membre de la famille ;
- L’écart du coût du logement entre différente zone géographique ;
- …
Barème kilométrique 2013 pour la déclaration d’impôt 2014 pour les automobiles
Puissance administrative |
Jusqu’à 5 000 km |
De 5001 à 20 000 km |
Au delà de 20 000 km |
---|---|---|---|
3CV et moins |
d x 0,408 |
(d x 0,244) + 820 |
d x 0,285 |
4 CV |
d x 0,491 |
(d x 0,276) + 1 077 |
d x 0,330 |
5 CV |
d x 0,540 |
(d x 0,303) + 1 182 |
d x 0,362 |
6 CV |
d x 0,565 |
(d x 0,318) + 1 238 |
d x 0,380 |
7 CV et plus |
d x 0,592 |
(d x 0,335 ) + 1 282 |
d x 0,399 |
Remarque : d représente la distance parcourue.
Barème kilométrique 2013 pour la déclaration d’impôt 2014 pour les cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
Cylindrée inférieure à 50cm3
Jusqu’à 2 000 km |
De 2 001 à 5 000 km |
Au-delà de 5 000 km |
---|---|---|
d x 0,268 |
(d x 0,063) + 410 |
d x 0,145 |
Cylindrée supérieure à 50cm3
Puissance administrative |
Jusqu’à 3 000 km |
De 3 001 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
---|---|---|---|
1 ou 2 CV |
d x 0,336 |
(d x 0,084) + 756 |
d x 0,210 |
3, 4 ou 5 CV |
d x 0,398 |
(d x 0,070) + 984 |
d x 0,234 |
Plus de 5 CV |
d x 0,515 |
(d x 0,067) + 1 344 |
d x 0,291 |
Remarque : d représente la distance parcourue.
Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature en logement
Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale (P) et du nombre de pièces du logement |
Montant mensuel de l’avantage logement (en €) |
|
---|---|---|
En 2013 (rappel) |
En 2014 |
|
R < 0,5P |
||
– logement d’une pièce principale |
65,80 |
66,70 |
– autres logements (par pièce principale) |
35,10 |
35,60 |
0,5P ≤ R < 0,6P |
||
– logement d’une pièce principale |
76,90 |
77,90 |
– autres logements (par pièce principale) |
49,40 |
50 |
0,6P ≤ R < 0,7P |
||
– logement d’une pièce principale |
87,80 |
88,90 |
– autres logements (par pièce principale) |
65,80 |
66,70 |
0,7P ≤ R < 0,9P |
||
– logement d’une pièce principale |
98,60 |
99,90 |
– autres logements (par pièce principale) |
82,20 |
83,30 |
0,9P ≤ R < 1,1P |
||
– logement d’une pièce principale |
120,70 |
122,30 |
– autres logements (par pièce principale) |
104,10 |
105,50 |
1,1P ≤ R < 1,3P |
||
– logement d’une pièce principale |
142,50 |
144,40 |
– autres logements (par pièce principale) |
126,10 |
127,70 |
1,3P ≤ R < 1,5P |
||
– logement d’une pièce principale |
164,50 |
166,60 |
– autres logements (par pièce principale) |
153,40 |
155,40 |
R ≥ 1,5P |
||
– logement d’une pièce principale |
186,50 |
188,90 |
– autres logements (par pièce principale) |
175,50 |
177,80 |
Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :
– en 2013 : P = 3 086 € (37 032 € par an) ;
– en 2014 : P = 3 129 € (37 548 € par an).
Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture ».
Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires |
Montants 2013 |
Montant 2014 |
||
---|---|---|---|---|
Par repas |
Par jour |
Par repas |
Par jour |
|
Cas général |
4,55 € |
9,10 € |
4,60 € |
9,20 € |
Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
1 Minimum Garanti (MG), soit 3,49 € |
2 MG, soit 6,98 € |
1 MG, soit 3,51 € à compter du 1er janvier 2014 |
2 MG, soit 7,02 € à compter du 1er janvier 2014 |
Dirigeants de société |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.