Impôt 2015, Comment calculer les frais réels déductibles du salaire (Barème kilométrique, frais de repas …)

Par principe, les frais engagés par un salarié en vue de l’exercice de son travail et donc pour l’acquisition de son revenu sont déductibles. Pour qu’une charges soit déductibles du traitement ou salaire imposable du contribuable, il convient que les frais, qui devront pouvoir donner lieu à justification, soient :

• Effectués en vue de l’acquisition ou de la conservation d’un revenu imposable ;
• Nécessités par l’exercice d’une profession dont les résultats sont taxables dans la catégorie des traitements et salaires ;
• Payés l’année de l’imposition ;

 
Ainsi, les frais d’ordre privés ne peuvent pas être considérés comme des charges déductibles. Il s’agit notamment :

• Des dépenses qui se rapportent à l’habitation personnelle du contribuable, non utilisée à des fins professionnelles (loyer, impôts locaux, etc.) ou à des biens qui ne sont pas utilisés pour les besoins de la profession (mobilier, voiture, etc.) ;
• Des dépenses de personnel de maison ;
• Des frais de maladie ;
• Des cotisations volontaires à des mutuelles ;
• Des dépenses courantes de nourriture ou d’habillement ;
• Des amendes pénales ;
• De l’impôt sur le revenu ;
• Des frais de garde des jeunes enfants.

Une prise en charge forfaitaire des frais engagés par le salarié pour l’acquisition de son revenu imposable

Le prise en compte de ces frais engagés par le contribuable pour l’acquisition de son salaire sont par principe déduite de manière forfaitaire. Les salariés bénéficient, automatiquement, sans avoir besoin de justification d’une déduction forfaitaire à hauteur de 10% du revenu brut imposable dans la catégorie des traitements et salaires.
Le forfait de 10% est automatique et ne pourra être inférieur à 426€  et un maximum de 12157€ pour les revenus perçus en 2014.
 

Ou une option pour le régime des frais réels

Lorsque le salarié contribuable estime, pour une année donnée, que le montant des frais réellement engagés est supérieur au forfait de 10%, il pourra demander à déduire le montant des frais réellement engagés.
Cette option pour la déduction des frais réels devra être faite lors de la déclaration d’impôt sur le revenu 2015. Mais attention, l’administration fiscale oblige les salariés à justifier, tant dans leur principe que dans leur montant, les frais réels dont ils demandent la déduction. La nature des justifications à produire n’est pas précisée par la loi.
Les frais les plus couramment déduits par les contribuables qui optent pour les frais réels sont liés aux frais de déplacement et aux frais de repas.
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Les frais de déplacement du salarié entre son domicile et son lieu de travail.

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

Du transport du domicile au lieu de travail ;

Les frais de déplacement sont déductibles et peuvent être intégrés de plein droit dans le calcul des frais réel dès lors que la distance entre le domicile et le lieu de travail est inférieur à 40km.
Au delà, la distance doit être justifiée par des circonstances particulières notamment liées à l’emploi occupé mais aussi par des circonstances, autres que de convenances personnelles, d’ordre familial ou social (par exemple : La difficulté à trouver un emploi à proximité du domicile ;  La précarité ou mobilité de l’emploi ; Une mutation géographique professionnelle; L’exercice d’une activité professionnelle par le conjoint ; L’état de santé du salarié et des membres de sa famille ; Les problèmes de scolarisation des enfants …).
Le montant des frais réels déductibles est obtenu par application du barème kilométrique suivant ou pour leur montant réel et justifié. L’utilisation du barème kilométrique n’est aucunement obligatoire.
 
Les dépenses peuvent être retenues pour le montant réel et justifié en tenant compte des frais de carburant suivant (frais de carburant à utiliser pour les contribuables qui ne souhaiteraient pas utiliser le barème kilométrique). 

 
Barème kilométrique 2015 applicable aux voitures (en euros) :

Barème kilométrique 2015 applicable aux motos (en euros) :

Le barème kilométrique peut être utilisé pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire.

Certains frais ne sont pas pris en compte dans le barème kilométrique et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème kilométrique. Il s’agit :

• Des frais de garage et les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée).
• Des frais de péage d’autoroute ;
• Des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.

Du transport pendant les horaires de travail et des frais de mission ;

Les frais de déplacement occasionnés par l’exercice même de la profession ont le caractère de dépenses professionnelles. Corrélativement, les sommes correspondant au remboursement de ces frais par l’employeur doivent être ajoutées au salaire déclaré. Il en est ainsi même lorsque le salarié utilise sa voiture personnelle pour effectuer ces déplacements.

Du déménagement ;

Les frais de déménagement, lesquels s’entendent des frais de transport des personnes et des frais du déménagement proprement dit, exposés par les salariés qui, pour les besoins d’un nouvel emploi ou d’une nouvelle affectation géographique dans l’emploi qu’ils occupent, sont contraints de changer de résidence, sont considérés comme des dépenses professionnelles pour l’assiette de l’impôt.
 

De la double résidence.

S’il est établi que la double résidence est justifiée par l’impossibilité de maintenir une seule résidence compte tenu du lieu de travail de chacun des époux, partenaires à un pacte civil de solidarité ou, dans le cas d’un concubinage stable et continu, concubins, les dépenses de double résidence ont alors le caractère de frais professionnels. 
 

Les frais de repas

Les frais de nourriture constituent une dépense d’ordre personnel qui ne peut pas, en principe, être admise en déduction pour l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Toutefois, les dépenses supplémentaires supportées par le salarié qui ne peut retourner prendre ses repas à son foyer en raison de ses horaires de travail ou de l’éloignement de son lieu de travail, ont le caractère de frais professionnels. Si le salarié opte pour la prise en compte de ces frais pour leur montant réel.

Pour calculer la dépense supplémentaire, il est admis que la valeur du repas pris au foyer soit évaluée suivant les règles retenues pour l’appréciation des avantages en nature :

• Lorsque le salarié est en mesure de justifier de ses frais de repas (restaurant, restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité) le montant déductible est égal à la différence entre le prix du repas payé et la valeur du repas pris à domicile, laquelle est égale au montant retenu pour l’évaluation des avantages en nature ;
• Lorsque le salarié ne peut pas justifier avec suffisamment de précision de ses frais de repas (absence d’un mode de restauration collective sur son lieu de travail ou à proximité ou raisons liées à l’exercice de sa profession) la dépense supplémentaire déductible est égale au montant retenu pour l’évaluation des avantages en nature, cette somme étant diminuée, le cas échéant, de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant.

Le tableau ci-après indique les montants applicables pour l’imposition des revenus de 2014 et 2015 :

L’application de ces évaluations forfaitaires ne dispense pas le salarié de faire la preuve, par tous moyens, qu’il supporte effectivement des frais supplémentaires de repas.

Simulateur d’impôt sur le revenu 2015