La suppression de la taxe d’habitation sera progressive … et probablement de plus en plus progressive si l’on en croit les récentes affirmations du secrétaire d’état Olivier DUSSOPT.
En effet, pour 80% des français, la taxe d’habitation bénéficiera d’un dégrèvement progressif à hauteur de 30% en 2018, 65% en 2019 puis 100% en 2020. Pour ce qui est de la récente polémique sur l’augmentation des taux d’imposition par les maires, je vous invite à consulter cet article dans lequel nous faisons la liste des communes dont le taux augmente : Votre taxe d’habitation va t’elle augmenter en 2018 ? La liste des communes qui ont augmenté leur taux d’imposition
Pour les 20% restant, c’est à dire ceux dont le revenu fiscal de référence excède les revenus fixés dans le barème ci dessous devait initialement être pour 2020. Notez en passant que cette exonération n’est pas encore dans les textes… il ne s’agit pour le moment qu’une promesse du gouvernement (qui n’engage donc que ceux qui voudront bien le croire).
Mais attention, le conseil constitutionnel veille ! Si cette suppression définitive n’était pas mise en œuvre … c’est le dégrèvement pour 80% des français qui serait remis en cause pour cause de rupture d’égalité devant l’impôt.
 

Le secrétaire d’état Olivier DUSSOPT vient d’annoncer, discrètement, que cette suppression totale de la taxe d’habitation serait finalement repoussée à 2022…et non plus 2020 comme le gouvernement l’avait affirmé précédemment.

Il semblerait que pour ces 20% des français dont les revenus sont trop élevés, cette suppression intervienne pour partie en 2021… puis totalement en 2022.
Nouvelle reculade … ou manière habile de transmettre le problème du financement de cette suppression au prochain gouvernement ?
 

Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation (Avis d’impôt 2018 sur les revenus de 2017)

Nombre de part(s) de quotient familialSeuil maximal de revenu fiscal de référence pour bénéficier d’un dégrèvement de 30% en 2018 puis 65% en 2020revenu fiscal de référence maximal pour bénéficier d’un dégrèvement dégressif
127 000 €28 000 €
1,535 000 €36 500 €
243 000 €45 000 €
2,549 000 €51 000 €
355 000 €57 000 €
3,561 000 €63 000 €
467 000 €69 000 €
4,573 000 €75 000 €
579 000 €81 000 €

 
A suivre …

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