Depuis quelques mois, nous essayons de comprendre quel sera le financement de la suppression de la taxe d’habitation à l’horizon de 2020, lorsque 100% des Français bénéficieront de la suppression totale cette taxe dite « injuste ».

Au gré des rapports parlementaires, fuite organisée ou non du gouvernement, et autres supputations, nous avons imaginé plusieurs solutions, qui viennent d’être toutes infirmées par Gérald Darmanin :

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Bref, nous avions tout faux !

 

Finalement, le ministre DARMANIN affirme qu’il n’y aura aucune compensation ! La suppression de la taxe d’habitation ne sera pas financée !

En effet, à l’occasion d’un interview au journal Le Parisien, Gérald Darmanin explique, tout simplement, que la suppression de la taxe d’habitation ne sera pas compensée par l’augmentation d’un impôt ou la création d’un nouvel impôt. En d’autres mots, la suppression de la taxe d’habitation, c’est à dire un manque à gagner de près de 8 milliards d’euros pour les comptes publics, ne sera pas financée. 

Voici un extrait de cette interview :

Emmanuel Macron a promis que la taxe d’habitation sera supprimée pour 100 % des Français. Cette réforme n’est pas encore budgétée pour les 20 % les plus riches. L’État leur demandera-t-il une contrepartie ?

GÉRALD DARMANIN. Non. Il n’y aura pas de tour de passe-passe où l’on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs. L’idée générale du gouvernement et du président est de baisser les impôts.

 

C’est donc un cadeau fiscal pour 100 % des Français ?

Oui, c’est le cas.

 



Cela coûte tout de même près de 9 milliards d’euros. Où les récupérez-vous ?

L’objectif est de financer complètement les 8 à 9 milliards d’euros notamment grâce à une refonte de la fiscalité locale. Nous voulons simplifier au maximum la tuyauterie fiscale des collectivités. Par exemple, un point de TVA a déjà été dirigé vers les régions au dernier budget, sans que cela pénalise le budget de l’État puisque c’est une recette qui augmente avec la reprise de la consommation. On peut imaginer attribuer un, deux ou trois points d’un autre impôt national, comme la TVA ou la CSG, aux départements. Et enfin, attribuer aux communes la taxe foncière, jusqu’ici donnée aux départements.

Mais si une part de la TVA ou de la CSG est reversée aux collectivités, cela fait des revenus en moins pour l’État ?

Non, car il s’agit de recettes dynamiques, c’est-à-dire qui augmentent actuellement.

Mais que se passera-t-il si la conjoncture est moins favorable et que ces recettes fondent ?

Il est assez rare qu’il y ait un effondrement des recettes, qu’il s’agisse de la TVA ou de la CSG. Et notre politique est de soutenir la reprise économique. D’ailleurs, nous venons de réévaluer nos perspectives de croissance.

 

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui rapporte 2 à 3 milliards d’euros par an, sera-t-elle conservée ?

 

Il n’y aura pas d’impôt nouveau mais la question se pose en effet de maintenir cette taxe. La question est légitime car le président ne s’est jamais engagé à supprimer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

 

Vous dites qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts. Mais si les bases locatives de la taxe foncière sont remises à plat, il y aura bien des Français perdants…

C’est bien pour cela que personne n’a osé s’y atteler avant ! Mais c’est vrai, et c’est pour cela que nous essayons d’imaginer des choses innovantes. Par exemple, on pourrait l’appliquer uniquement sur les nouveaux occupants de locaux, lorsqu’il y a un changement de propriétaire. Si vous restez dans votre appartement, vous n’êtes pas impacté par une hausse éventuelle. Mais si vous vendez, l’acheteur devra payer la taxe foncière réévaluée. Au final, cette réforme se mettrait en place progressivement, sur une période d’environ 30 à 40 ans.

 

Et oui, vous avez bien lu : Le ministre DARMANIN escompte la croissance naturelle de la collecte de la  TVA et de la CSG pour combler ce trou de 8 milliards d’euros résultant de la suppression définitive de la taxe d’habitation pour tous en 2020. 

Moi qui croyais qu’il fallait utiliser le fruit de la croissance pour rembourser la dette publique, finalement, nous en sommes à utiliser l’hypothétique croissance future pour financer la suppression d’impôt décidée aujourd’hui !

Imaginez la fragilité de la solution retenue par le ministre DARMANIN : En 2020, le manque à gagner de 8 milliards d’euros ne sera pas un problème car la solidité de la croissance économique en 2020 permettra d’assurer ce manque à gagner. Formidable !

D’ailleurs, à l’occasion des discussions en commission des finances, cette solution était qualifiée de miraculeuse par Eric de Montgolfier, rapport général du groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale : »Le scénario privilégié par le groupe de travail serait donc celui du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal, complétée par le transfert d’une fraction de CSG aux départements et de TVA au bloc communal. » […]

N’occultons pas le problème majeur : tout ceci est financé par une hypothétique croissance ! En l’absence de création d’un nouvel impôt ou de hausse des impôts existants, une très forte reprise économique sera nécessaire pour que la fraction de TVA compense la totalité de la perte des recettes sans pour autant créer de tension excessive sur le budget de l’État. Il va falloir un miracle !

 

Le miracle ! Voici donc la solution retenue par le ministre DARMANIN pour réussir à financer la suppression de la taxe d’habitation !

Moins d’impôt on vous dit ! Faites confiance, les magiciens sont au pouvoir !

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106 Comments

  1. Voici l’excellente analyse de François Ecalle :

    Comment remplacer la taxe d’habitation

    Le Président de la République a confirmé que la taxe d’habitation (TH), dont les principales caractéristiques sont présentées dans une fiche de l’encyclopédie, sera totalement supprimée. Les avantages et les inconvénients de cette suppression sont analysées dans une autre note de ce site. Elle montre qu’il serait préférable de réformer la TH en révisant les bases cadastrales. Le présent billet n’examine que les solutions envisageables pour la remplacer.

    La taxe d’habitation sera probablement maintenue sur les résidences secondaires, notamment pour ne pas faire bénéficier de sa suppression les étrangers qui en ont une en France. La suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020 coûtera environ 8 Md€ de plus que le montant prévu pour sa réforme dans le programme de stabilité.

    Il serait imprudent, et contraire aux règles européennes, de laisser le déficit public et le déficit structurel se dégrader ainsi de 0,3 point de PIB en 2020 par rapport au programme de stabilité. Il ne serait pas crédible de vouloir compenser ce coût par des économies supplémentaires ou par les recettes publiques induites par une croissance plus forte que prévu jusque-là. La seule solution prudente et crédible consiste à augmenter d’autres impôts à hauteur de 8 Md€. Pour autant, la pression fiscale sera inchangée par rapport au programme de stabilité.

    Il faudrait que cette hausse d’impôt touche plus particulièrement les 20 % de ménages les plus aisés, dont il n’était pas prévu initialement de supprimer la TH. Il suffit pour cela de majorer le taux marginal de 30 % du barème de l’impôt sur le revenu (IR), appliqué aux revenus par part supérieurs à 27 000 €, de sorte d’augmenter de 8 Md€ le produit de l’IR. La part des impôts sur le revenu dans les prélèvements obligatoires resterait néanmoins inférieure à la moyenne européenne. Le produit de cette hausse de l’IR pourrait être affecté aux communes où ces ménages ont leur résidence principale.

    Ce sera toutefois insuffisant pour compenser le manque à gagner induit par la suppression de la TH sur les résidences principales pour l’ensemble des collectivités locales, qui s’élèvera à 23,5 Md€ en 2020 quels que soient les transferts de ressources opérés entre communes, départements et régions. Le mécanisme de dégrèvement mis en place dans la loi de finances de 2018 ne pourra pas être maintenu car il conduirait à faire payer en 2020 quelques euros de taxe d’habitation à des ménages faisant partie des 80 % exonérés, ce qui serait incompréhensible. La compensation du manque à gagner du secteur communal devra prendre la forme de recettes fiscales à hauteur d’au moins 15 Md€ pour respecter son autonomie financière.

    Au-delà des 8 Md€ d’impôt sur les hauts revenus évoqués ci-dessus, l’Etat pourrait répartir entre les collectivités locales le produit d’un impôt comme la TVA, mais elles ne pourraient pas en moduler le taux alors que c’est souhaitable. Il existe peu d’impôts nationaux dont les taux pourraient être modulés localement. Une piste intéressante serait d’autoriser les communes à prélever un complément à l’impôt sur le revenu égal à un pourcentage du revenu fiscal des ménages habitant sur leur territoire, pourcentage qu’elles pourraient fixer elles-mêmes dans des limites déterminées par le Parlement. En contrepartie, la CRDS pourrait être supprimée, ce qui devrait être possible en 2024.
    A)Si la taxe d’habitation est maintenue sur les résidences secondaires, le coût supplémentaire de la réforme sera d’environ 8 Md€

    La loi de finances pour 2018 prévoit que les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € pour un célibataire et 43 000 € pour un couple seront exonérés de taxe d’habitation (TH) sur leur résidence principale en 2020. En 2018 et en 2019, ils paieront 70 % puis 35 % de la TH due en application des règles actuelles.

    Selon la direction générale des collectivités locales, la TH a rapporté 22 Md€ aux communes et à leurs groupements en 2016 auxquels s’ajoutent une dotation forfaitaire de l’Etat (1,5 Md€ en 2015) correspondant en principe au coût de l’exonération accordée aux contribuables les plus modestes. Sur ces 22 Md€ hors dotation forfaitaire, 4 Md€ ne sont pas payés par les ménages mais par l’Etat à travers les dégrèvements qu’il leur accorde, notamment au titre du plafonnement de la TH en fonction de leur revenu. La TH payée par les ménages s’élève donc à environ 18 Md€ en 2016.

    De 2006 à 2016, le produit de la TH a augmenté en moyenne de 4,5 % par an. En extrapolant cette progression, les collectivités locales pourraient espérer recevoir 26 Md€ en 2020, dont 21 Md€ payés par les ménages et 5 Md€ payés par l’Etat.

    Source : Insee ; FIPECO.

    Le coût de la réforme votée avec la loi de finances pour 2018 est estimé par le ministère des finances à 10 Md€ par an à partir de 2020. C’est le coût qui est intégré dans la loi de programmation des finances publiques et dans le programme de stabilité. La suppression totale de la TH en 2020 aurait un coût de 21 Md€ (montant potentiellement payé par les ménages), donc supérieur de 11 Md€ à ce qui est actuellement prévu.

    La suppression totale de la TH serait toutefois une aubaine pour les étrangers qui ont une résidence secondaire en France et les impôts envisageables pour la remplacer (cf. plus loin) ne les toucheraient pas particulièrement. Comme la valeur cadastrale de leur résidence secondaire sera toujours établie pour asseoir la taxe foncière, il pourrait être envisagé de leur faire payer une taxe spécifique assise sur cette valeur cadastrale. Une imposition différente des logements occupés par les Français et les autres européens serait toutefois contestable devant la Cour de justice de l’Union européenne. Pour éviter de faire profiter les non-résidents de cette baisse d’impôt, même si ceux qui sont propriétaires continueront à payer la taxe foncière, sans pour autant les discriminer, il faudra probablement maintenir la TH sur toutes les résidences secondaires, qu’elles soient occupées par des français ou des étrangers. Les occupants de résidences secondaires ne participant pas aux élections locales, ils peuvent craindre une hausse des taux de la TH.

    Les résidences secondaires représentent un peu moins de 10 % du parc de logements. En supposant qu’elles donnent lieu en moyenne à une TH identique à celle des résidences principales, le produit de la TH sur les seules résidences principales serait de 23,5 Md€ en 2020 pour les collectivités locales, dont 5 Md€ payés par l’Etat et 18,5 Md€ payés par les ménages. Le coût supplémentaire de la suppression de la TH sur les résidences principales de tous les ménages serait donc de l’ordre de 8 Md€.
    B)Les autres impôts devront être augmentés de 8 Md€

    Si aucune mesure de financement n’est prise, la suppression de la TH sur les résidences principales aggravera le déficit public et le déficit structurel de 8 Md€, soit 0,3 % du PIB, par rapport à la trajectoire prévue par la loi de programmation ou le programme de stabilité à partir de 2020.

    Or le déficit structurel sera encore de 0,6 % du PIB en 2022 après avoir décru de 0,3 point par an selon le programme de stabilité, alors que les règles budgétaires européennes imposent l’équilibre structurel des comptes publics et, pour les pays qui ne l’ont pas atteint, une réduction de leur déficit structurel d’au moins 0,5 point de PIB par an. Les éléments de flexibilité associés à ces règles permettront peut-être à la France de ne pas être sanctionnée mais sa crédibilité budgétaire n’en sera pas améliorée. Indépendamment de ces règles, il est dans l’intérêt de la France d’atteindre plus rapidement l’équilibre structurel de ses comptes pour réduire durablement son endettement. Ce point est développé dans un commentaire du projet de loi de programmation publié en octobre 2017 sur ce site.

    Une deuxième solution consiste à faire 8 Md€ d’économies de plus que prévu dans la loi de programmation ou le programme de stabilité à l’horizon de 2022. Il n’est cependant pas certain que les objectifs de maîtrise des dépenses publiques inscrits dans ces textes financiers puissent être réalisés. L’affichage d’économies supplémentaires, surtout en fin de quinquennat, ne serait donc pas crédible.

    Ce coût de 8 Md€ pourrait être financé grâce à une progression des recettes publiques plus forte que prévu dans le programme de stabilité, mais il serait trop risqué de l’escompter. En effet, si le Haut Conseil des finances publiques juge les prévisions de croissance du Gouvernement réaliste pour 2018 et atteignable pour 2019 et si les recettes fiscales pourraient augmenter en 2018 un peu plus que prévu dans le programme de stabilité, le Haut Conseil considère également que ces prévisions sont optimistes pour les années 2020 et suivantes.

    La seule solution réaliste et prudente consiste à augmenter d’autres prélèvements obligatoires que la taxe d’habitation.
    C)Il faudrait augmenter de 8 Md€ l’impôt sur le revenu des 20 % de ménages les plus aisés

    La suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés n’était pas inscrite dans le programme de la campagne électorale du Président et contribuerait à réduire la redistribution opérée par les prélèvements obligatoires. Il serait donc souhaitable de la financer en majorant un impôt prélevé sur ces mêmes 20 % de ménages.

    La solution la plus simple consiste à majorer le taux marginal de l’impôt sur le revenu (IR) appliqué aux revenus supérieurs à 27 000 € (célibataire) ou 43 000 € (couple sans enfant). Comme le taux marginal de 30 % du barème de l’IR s’applique à partir d’un revenu par part de quotient familial de 27 000 €, il ne devrait même pas être nécessaire de créer une nouvelle tranche, mais seulement de relever ce taux de 30 % de sorte d’augmenter de 8 Md€ le rendement de l’IR.

    Selon Eurostat, le produit des impôts sur le revenu (y compris CSG, CRDS et prélèvements sociaux sur les revenus du capital) représentait 19 % du total des prélèvements obligatoires en France en 2016, contre une moyenne de 23 % dans la zone euro et de 24 % dans l’Union européenne. Une augmentation de 8 Md€ des impôts sur le revenu porterait leur part des prélèvements obligatoires à 20 %, ce qui resterait inférieur à la moyenne européenne.

    Il semble que la mission sur la réforme de la fiscalité locale coprésidée par MM. Bur et Richard examine l’affectation du produit de l’imposition des revenus fonciers aux collectivités locales. Les revenus fonciers imposables étant de l’ordre de 35 Md€, il faudrait augmenter leur taux d’imposition de plus de 20 points pour recouvrer 8 Md€, ce qui aurait des effets très négatifs sur l’investissement locatif. En outre, les propriétaires bailleurs ne sont pas les mêmes ménages que les redevables de la taxe d’habitation : les ménages aisés mais non bailleurs resteraient avantagés tandis que des ménages moins aisés mais propriétaires pourraient voir leur impôt foncier augmenter plus que le montant de la TH dont ils auront été exonérés. Si le produit de l’imposition des revenus fonciers peut sans doute être transféré aux collectivités locales à rendement constant (cf. plus loin), il ne peut pas être augmenté pour financer les 8 Md€ qui devront être trouvés pour ne pas creuser le déficit public.

    La meilleure solution semble donc de relever le taux marginal d’imposition à l’IR des revenus fiscaux par part supérieurs à 27 000 €. Il ne s’agit pas de créer un nouvel impôt puisque l’IR existe déjà. La pression fiscale n’augmentera globalement pas puisque cette hausse de l’IR compensera la suppression de la TH. Cette solution est donc compatible avec les propos tenus par le Président.

    D)L’Etat devra transférer 23,5 Md€ de ressources nouvelles au secteur communal, dont au moins 15 Md€ de recettes fiscales

    Les dégrèvements d’impôts locaux permettent de réduire ou d’annuler l’impôt dû par les ménages tout en garantissant aux collectivités locales de recevoir le produit qu’elles ont voté, l’Etat prenant à sa charge l’impôt non payé par les ménages.

    Ils ont pour défaut majeur de déresponsabiliser les collectivités locales car, si l’Etat prend en charge les impôts locaux à la place des ménages, elles sont incitées à en augmenter le taux, n’ayant pas à craindre de réactions des électeurs, au détriment de l’Etat.

    Pour éviter cet effet pervers, la loi prévoit que la part de la TH due par les contribuables et résultant d’une hausse des taux intervenant à partir de 2018 ne sera pas dégrevée, tout au moins jusqu’à 2020. Au-delà de 2020, il est prévu qu’un mécanisme de limitation des hausses de taux décidées par les collectivités et de prise en charge de leurs conséquences sera discuté dans le cadre de la Conférence nationale des territoires.

    Si le mécanisme transitoire est maintenu, les services du ministère des finances seront obligés de prélever des montants très faibles sur les contribuables. Sur une TH de 500 €, une hausse de 3 % résultant du relèvement du taux communal de 2018 à 2020 conduirait à prélever 15 €. Or le seuil au-dessous duquel l’administration s’abstient de prélever un impôt comme la TH est de 12 € parce que le coût de gestion de petits prélèvements est trop élevé. Surtout, il sera très difficile d’expliquer à ces ménages qu’ils font partie des 80 % exonérés de taxe d’habitation et qu’ils doivent néanmoins payer 15 € au titre de cette taxe.

    En pratique, l’Etat ne prélèvera probablement pas la part de TH correspondant à la hausse des taux parce que le coût de gestion serait élevé et que serait inexplicable, mais il en versera sans doute le montant aux collectivités locales puisque le Président de la République s’est engagé à compenser leurs pertes « sans leur faire perdre la liberté de taux ». Il est donc très probable que l’Etat prendra entièrement à sa charge les exonérations de TH, ce qui incitera les communes à en relever le taux à son détriment et à celui des ménages non exonérés. La disparition de la TH devrait donc s’accompagner de la suppression des dégrèvements.

    Dans ces conditions, il faudra trouver une autre solution pour transférer aux communes et intercommunalités 23,5 Md€, soit le montant des ressources qu’elles perdront en 2020.

    Or, en prévoyant que « les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources », l’article 72-2 de la Constitution a posé un « principe d’autonomie financière des collectivités territoriales ».

    Une loi organique du 29 juillet 2004 précise comment calculer le taux d’autonomie financière, notamment en définissant les ressources propres non fiscales (redevances pour services rendus…) et en stipulant que ce taux ne doit pas être inférieur à celui atteint en 2003 pour chaque catégorie de collectivité, soit 61 % pour les communes et établissement publics de coopération intercommunale. Ce ratio était de 68,6 % en 2015 selon l’observatoire des finances locales. Pour qu’il ne passe pas au-dessous de 61 %, il faut que la compensation de la perte de la TH prenne la forme de nouvelles ressources fiscales pour plus de 15 Md€.

    Ces ressources pourraient provenir d’autres catégories de collectivités locales. Il semble ainsi envisagé de transférer au secteur communal la part départementale de la taxe foncière, qui représentait 14 Md€ en 2016. Le cas échéant, l’Etat devra transférer 14 Md€ de ressources nouvelles aux départements.

    Quels que soient les redéploiements des impôts locaux entre les différents niveaux de collectivités locales, l’Etat devra toujours transférer 23,5 Md€ de ressources nouvelles aux administrations publiques locales dans leur ensemble.

    Ce billet n’examine pas les avantages et inconvénients des redéploiements envisageables des impôts locaux entre le secteur communal, les départements et les régions pour se concentrer sur les caractéristiques des impôts nationaux qui pourraient être transférés par l’Etat aux collectivités locales.
    E)Les élus locaux devraient pouvoir moduler le taux de certains impôts transférés, ce qui limite le champ des impôts envisageables
    1)Les élus locaux doivent pouvoir moduler le taux d’une partie des impôts transférés

    L’Etat peut transférer aux collectivités locales une fraction d’un impôt national, comme la TVA, dont il fixe le taux et dont il répartit lui-même le montant entre les collectivités, par exemple en fonction de leur population. C’est ainsi qu’il affecte une partie de la TVA aux régions à partir de 2018.

    Le produit de la TVA est tel (154 M€ en 2016 dans les comptes nationaux) qu’il serait facile d’en affecter une partie aux collectivités locales pour compenser la perte de 23,5 Md€ qu’elles enregistreront du fait de la suppression de la TH.

    La mission coprésidée par MM. Bur et Richard semble envisager le transfert du produit de l’imposition des revenus fonciers à l’IR. Les revenus fonciers imposables à l’IR étant de l’ordre de 35 Md€ et le taux moyen d’imposition des foyers imposés, avant réductions et crédits d’impôts, étant sans doute inférieur à 20 %, ce transfert ne peut compenser qu’une partie de la perte de la TH. L’avantage serait de pouvoir en attribuer le montant aux collectivités sur le territoire desquelles se trouvent les locaux mis en location.

    Les élus locaux voudront toutefois très probablement que la TH soit remplacée par un impôt dont ils maîtrisent le taux, ce qui est justifié pour les raisons suivantes.

    Les collectivités locales doivent pouvoir fixer le taux d’une partie des impôts qu’elles reçoivent pour adapter leurs recettes et leurs dépenses aux besoins et aux préférences de leurs habitants. En théorie, elles risquent de perdre des résidents, ménages ou entreprises, si les services publics offerts ne sont pas à la hauteur des impôts prélevés ce qui constitue une contrainte salutaire. En pratique, cette « concurrence fiscale » joue assez mal et l’autonomie fiscale des élus locaux doit être limitée, mais une certaine marge de modulation des taux des impôts locaux est souhaitable.

    Pour contenir la demande de services publics ou de prestations sociales supplémentaires émanant de leurs électeurs, les maires doivent en effet pouvoir mettre en avant la hausse des impôts locaux qui en résulterait. Pour que cet argument ait une réelle portée, encore faut-il que le plus grand nombre de ménages paye un impôt local et en soit conscient.
    2)Le champ des impôts nationaux dont les élus locaux pourraient moduler le taux est limité

    En pratique, pour que les maires puissent moduler le taux d’un impôt, il faut que l’assiette ou le redevable de cet impôt soient localisables sur le territoire de la commune ou de son groupement. Il faut aussi que cette assiette ou ces redevables soient répartis sur l’ensemble du territoire.

    L’assiette des impôts fonciers est localisable sur le territoire d’une commune et les maires peuvent donc en moduler le taux, mais ils sont déjà affectés aux collectivités locales. Si la taxe d’habitation est supprimée, il restera d’ailleurs seulement les taxes foncières, qui reposent sur les mêmes valeurs cadastrales obsolètes et injustes que la TH.

    Les droits de mutation à titre onéreux sont assis sur les valeurs de marché mais ce sont des impôts « en cascade » qui freinent la mobilité et dégradent donc le fonctionnement du marché du travail. En outre, ils sont déjà affectés aux collectivités locales.

    L’imposition des plus-values immobilières repose également sur les prix des mutations et ne perturbe pas le marché du travail mais son rendement est faible et très volatile : pendant des périodes de baisse forte et prolongée des prix de l’immobilier, les plus-values peuvent être quasiment inexistantes. Son transfert ne serait pas souhaitable pour les collectivités locales.

    Certains impôts sur la consommation sont affectés à des collectivités locales avec un pouvoir de modulation des taux. C’est notamment le cas de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques dont une part est affectée aux régions. Ils peuvent difficilement être affectée à des collectivités de rang inférieur car des taux différents d’une zone à l’autre entraînent des déplacements de la consommation qui deviendraient alors trop importants. La création de taux de TVA régionaux pourrait poser les mêmes problèmes de gestion et de contrôle de la fraude que les taux de TVA nationaux dans le marché unique européen.

    La consommation d’eau et d’électricité est localisable et peut donner lieu à un impôt local dont l’assiette est liée à l’importance du logement. Ce pourrait être un bon substitut à la TH, mais il existe déjà beaucoup de taxes sur ces produits, dont certaines sont locales comme les redevances des agences de l’eau.

    La taxe sur les salaires a un rendement important (14 Md€) et elle pourrait être répartie entre les communes en fonction de l’adresse de l’établissement de rattachement du salarié. Il pourrait être envisagé de donner aux collectivités locales attributaires le pouvoir d’en fixer le taux. Cependant, elle est déjà affectée à des administrations de sécurité sociale auxquelles il faudrait apporter une compensation. Surtout, il est peu satisfaisant d’asseoir un impôt local sur les salaires car il n’y a aucune raison pour que seuls les salariés contribuent au financement des dépenses locales.
    3)Il faudrait autoriser les communes à prélever un complément à l’impôt sur le revenu

    Il faudrait compenser la suppression de la TH en transférant aux collectivités locales un prélèvement sur l’ensemble des revenus.

    La mission de réflexion sur la fiscalité locale a ainsi évoqué l’IR et la CSG. Il est en effet possible de répartir le produit d’un impôt sur le revenu entre les collectivités locales en affectant à chacune d’elles le montant payé par les redevables dont la résidence principale est sur leur territoire. Une taxe départementale sur le revenu a d’ailleurs été votée en 1990 pour remplacer la part départementale de la taxe d’habitation mais elle n’a pas été appliquée et a été abandonnée par la majorité suivante.

    Il serait au moins nécessaire d’affecter ainsi aux communes le supplément d’impôt sur le revenu qu’il faudrait prélever sur les 20 % de ménages les plus aisés pour compenser le coût de 8 Md€ associé à la suppression totale de la TH sur les résidences principales.

    Il serait également possible de donner aux communes le pouvoir de prélever un complément à l’impôt sur le revenu égal à un pourcentage du revenu fiscal de référence des ménages habitant sur leur territoire, pourcentage qu’elles pourraient fixer elles-mêmes dans des limites déterminées par le Parlement. La borne haute devrait empêcher les collectivités de voter un taux conduisant à prélever beaucoup plus que ce que la TH aurait rapporté. Ce serait une sorte de CSG locale, comme la taxe départementale sur le revenu voté en 1990.

    Un impôt local sur le revenu rapporterait moins aux communes pauvres, qui seraient donc obligées d’en relever le taux alors que les communes riches pourraient le baisser. Ce problème est toutefois inhérent à tout impôt local dont les collectivités peuvent fixer le taux. Il y aura toujours des collectivités favorisées et d’autres qui seront défavorisées. La seule solution est d’organiser une péréquation de leurs ressources et celle-ci sera toujours nécessaire.

    Les impôts sur le revenu affectés actuellement à l’Etat (IR) ou aux administrations de sécurité sociale (CSG et CRDS) devraient être réduits d’un même montant. Une occasion pourrait se présenter bientôt avec la suppression de la CRDS, dont le rendement est de 7 Md€, qui devrait avoir lieu en 2024, les dettes de la CADES étant alors remboursées.

  2. bonjour,
    Oui je me pose aussi la question comme beaucoup je pense.
    Les vases communicants … Ba.ba
    Comme un cadeau ? .. je me méfie toujours … l’expérience de l’age ?
    dure dure de suivre … pour ma paroisse continuer à acheter au Cap d’Agde 😉
    Pourquoi ? demander à Guillaume pour le placement … ( attention Guillaume !!! ) moi je vous dit … pour le soleil !!!! et … croyez moi ca fait du bien !!!!

    bonne continuation
    cordialement
    Philippe

  3. Il n’y a aucun miracle, il s’agit simplement de l’effet de l’augmentation de 1,7 points de la CSG, dont les recettes augmentent chaque année avec la croissance, et qui permet donc de baisser d’autres impôts.

    • C’est donc ça le secret … la croissance éternelle 😉

      N’oubliez pas :

      1- Que le niveau de croissance actuel est très élevé, notamment au regard du potentiel de l’économie ; Et que cela ne peut pas durer ;

      2 – Que la hausse des taux d’intérêt aura un impact très négatif sur le budget en augmentant les intérêts de la dette (et, si la croissance est éternelle … les taux vont augmenter)

      3 – Avec une croissance très forte en 2017/2018, les collectes d’impôts sont déjà très élevées.

      • OlivierSPb says:

        « C’est donc ça le secret … la croissance éternelle 😉  » Ben oui, une économie est faite pour se développer et croître éternellement!
        « Que le niveau de croissance actuel est très élevé, notamment au regard du potentiel de l’économie » Là, j’ai un peu de mal à comprendre la croissance est bien celle de l’économie comment peut-on la comparer à son propre potentiel?
        En plus, elle est loin d’être très élevée. De mes 20 années d’expérience industrielle en France, j’ai retenu que le seuil magique était de 2,5% de croissance. Au dessus de 2,5%, la vie est belle, tout roule, les carnets de commande sont pleins à craquer, entre 2 et 2,5%, il faut être vigilant mais pas de soucis, entre 1,5% et 2% la vie est supportable et en dessous de 1,5%, attachez vos ceintures, vous entrez dans une zone de turbulences…
        Pas la peine d’aller chercher plus loin les raisons de l’éclatante santé de l’industrie allemande ou la baisse timide mais réelle du chômage actuelle.
        Pendant 20 ans dans mes budgets commerciaux ou financiers j’ai intégré la croissance et quand les objectifs de croissance ont été tenus, cela a toujours marché.
        Je sais bien que GF va me dire qu’il s’agit d’une simple corrélation et que la causalité n’est pas démontrée, mais… 😉

      • Enfin, si vous avez suivi la campagne de Macron, il avait bien annoncé que la hausse de la CSG de 1,7% (22,6 Mds€) serait compensée (pour les plus bas revenus) par la suppression de la TH. Alors pourquoi voulez-vous à tout prix un nouvel impôt pour compenser la suppression de cette TH puisqu’il a été créé avant ? Par ailleurs il faut avoir à l’esprit les vertus d’une baisse d’impôts qui va au delà des chiffres: une baisse d’impôts induit une confiance renouvelée, donc plus d’entrepreneurs, d’entreprises, donc de croissance, donc de revenus pour l’Etat ! (Cf baisse impôts US).

  4. Des recettes dynamiques ? ? ? ?

    Ce seraient des Euros plus puissants que les autres ?

    S’il ne s’agissait pas de NOS finances, ça me ferait beaucoup rire.

  5. Fredy Gosse says:

    M enfin vous ne connaissez pas la cagnotte?decidement vous êtes nuls😀

    • Oui, c’est tout à fait le sens de l’éditorial de vendredi soir de lesechos :

      « Fausse cagnotte mais vrai cadeau »

      Le gouvernement l’a proclamé bien fort, dans un pays qui frôle les 100% de dettes par rapport à notre création de richesses annuelle, mesurée par le PIB, il ne peut pas y avoir de « cagnotte » fiscale; autrement dit il n’est pas question d’utiliser le surcroît de recettes fiscales liées à la reprise pour financer de nouveaux cadeaux aux contribuables. Et pourtant, ce vendredi matin, en annonçant dans Le Parisien que la suppression de la taxe d’habitation, qui va coûter près de 9 milliards d’euros, ne serait pas financée par un énième « tour de passe-passe » fiscal, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin flirte dangereusement avec l’idée de cagnotte. Car hors les bonnes rentrées d’impôts dues à la croissance, si celle-ci se maintient au bon rythme actuel au-delà de 2020, on ne voit plus en l’état des choses ce qui va permettre à l’exécutif de satisfaire la promesse de la suppression totale de l’impôt idiot du macronisme à partir de la troisième année du quinquennat. C’est donc qu’il mise à sa façon sur une « cagnotte » pour payer son cadeau, ce qui reste un pari comme l’a montré le chiffre de croissance également publié ce vendredi matin par l’Insee. La hausse du PIB au premier trimestre a plafonné à 0,3% un peu au-dessous de la prévision de 0,4% avancée par les statisticiens officiels, et loin des 0,7% enregistrés lors du dernier trimestre de 2017. Depuis Sofia où il participe à la réunion des ministres des Finances de la zone euro, Bruno Le Maire s’est voulu rassurant, et n’a pas revu à la baisse le chiffre de 2% attendu sur toute l’année 2018. Bref la cagnotte n’existe pas mais prions quand même pour qu’elle dure. ..

      • Quel terme, une « cagnotte » ! Comme si l’état avait gagné au loto !
        Dit-on d’une entreprise qui fait plus de recettes que de dépenses, qu’elle a accumulé une « cagnotte » ? Alors pour la première fois depuis 2000, que notre cher Etat fait plus de recettes (fiscales) que de dépense, on nomme ces « bénéfices » avec un terme qui laisse à penser qu’on aurait un pactole qu’il faut absolument dépenser (= distribuer aux contribuables), alors que par ailleurs, ce même Etat a une dette de 2300 Mds€. Oh sémantique trompeuse, quand tu nous (les veaux) tiens !

  6. Si la solution du petit toujours jovial Darmanin est le miracle, je comprends mieux maintenant pourquoi Macron souhait réparer le lien abîmé entre l’Eglise et l’Etat….
    Il va sacrément avoir besoin de la bienveillance céleste s’il ne veut pas terminer avec la tête plantée sur une pique révolutionnaire.

    • Et pendant que le peuple gronde en France, le voilà aux EU :
      – à critiquer son hôte (Trump),
      – à faire le malin (« following rules is bullshit », ce sont ses mots. Traduction : « suivre les règles, c’est de la M….),
      – à donner des leçons ( à Trump au congrès, derrière son dos, bien sûr), très applaudi,
      – à parler de bienveillance envers le peuple qui souffre (il parlait certainement du peuple américain) ,
      – des dégâts de la mondialisation…. etc…etc ……

      Je n’en croyais pas mes oreilles. (oui, j’ai écouté la conférence dans son intégralité)

      • OlivierSPb says:

        Laissez le peuple gronder, il s’abrutira bientôt une bière à la main devant son téléviseur à regarder 12 illettrés transpirants taper dans une baballe…
        Pour un peu que l’équipe nationale passe quelques étapes, il y a une fenêtre d’opportunité pour faire toutes les réformes y compris sucrer leur statut aux fonctionnaires sans qu’ils ne mouftent…
        Ch. de Gaulle le disait bien: »Les Français sont des veaux. Ils sont bons pour le massacre. Ils n’ont que ce qu’ils méritent. »

        • 11 illettrés, ils ne sont que onze pour une équipe et 15 si vous comptez les remplaçants et le coach ! (LoL)

          • OlivierSPb says:

            11, 12 quelle importance?
            Comme disait Desproges:
            « Quel sport est plus laid, plus balourd et moins gracieux que le football ? Quelle harmonie, quelle élégance l’esthète de base pourrait-il bien découvrir dans les trottinements patauds de vingt-deux handicapés velus qui poussent des balles comme on pousse un étron, en ahanant des râles vulgaires de boeufs éteints. Quel bâtard en rut de quel corniaud branlé oserait manifester sa libido en s’enlaçant frénétiquement comme ils le font par paquets de huit, à grand coups de pattes grasses et mouillées, en ululant des gutturalités simiesques à choquer un rocker d’usine ? »

            • Dans quasiment tous les pays du monde, il y a ceux qui « aiment » le foot, pour l’avoir pratiqué et en comprendre toutes les techniques, coordinations et intelligence de jeu, et exploits sportifs (rapidité, sens du drible, maitrise et adresse avec un ballon, placement, etc, etc.) et les autres. Je suis du premier groupe et semble t-il vous du deuxième!
              Cela n’enlève en rien votre analyse sur les boeufs, heu les veaux!

              • OlivierSPb says:

                Oui, je sais, il y en a même qui m’ont prétendu un jour que la course cycliste c’était un jeu de stratégie, alors pourquoi certains ne considèreraient t ‘ils pas que le foot est un jeux intelligent?
                Pour les paramécies, sans doute…

                • A un certain niveau, il l’est intelligent, il n’y avait qu’à regarder Platini dans les années 80 ou Zlatan Ibrahimović aujourd’hui (hors sa mégalo)

        • Fredy Gosse says:

          Rien que pour cela j espère qu on passera plusieurs tours 😅allez les bleus

  7. On enlève à certains pour en reprendre à d’autres… ça sent l’improvisation pour une mesure qui reste discutable. La TH a une vertu pédagogique, de montrer que les équipements et services locaux sont la traduction d’une politique municipale financée par chaque citoyen, et que ce n’est pas « open bar ». Qu’elle soit inégalement répartie n’impose pas de la faire disparaitre et de la remplacer par un financement moins direct. C’est avant tout un coup électoral….maintenant, il y aura nombre de retraités dans les 80% qui seront exonérés de la TH sur leur résidence principale mais qui ont une résidence secondaire…ça va devenir illisible. On augmente l’IR, alors qu’on vient de supprimer l’ISF et réduire la fiscalité du capital…Macron qui veut donner du pouvoir d’achat aux salariés en supprimant des cotisations mais en augmentant d’abord la CSG, et maintenant l’IR… c’est assez brouillon tout ça. Et si on augmentait tout simplement 1 point de TVA ?
    Avec cette façon d’avancer sur le dossier, on oublie un peu vite que les collectivités locales ont beaucoup augmenté leurs dépenses de fonctionnement ces 15 dernières années, et on ne discute plus d’objectifs de réduction de couts

    • OlivierSPb says:

      « La TH a une vertu pédagogique, de montrer que les équipements et services locaux sont la traduction d’une politique municipale financée par chaque citoyen, et que ce n’est pas « open bar ».
      Et bien malheureusement si dans pas mal de cas où ces équipements et services sont financés par emprunt car pour des raisons électorales il ne faut pas augmenter la TH. Et ce en espérant que la bombe à retardement ainsi créée n’explosera que dans les mains d’un éventuel successeur…

    • A l’instar du carburant le moins cher pour se chauffer qui est celui qu’on ne consomme pas, le meilleur des impôts ne serait-il pas de faire des économies, …. enfin de vraies économies ?

      • OlivierSPb says:

        Certes, certes, tout le monde est d’accord là-dessus, EN PRINCIPE.
        Mais quand il s’agit de faire des économies, plus personne n’est d’accord:
        – La santé? C’est vous qui êtes malade.
        – Les infrastructures: Au contraire il faut mieux mailler la France.
        – La police: Et ma sécurité?
        – L’éducation? Espèce de taliban!
        – Les minima sociaux? Et puis encore,…
        Etc, etc.
        En fait tout le monde est d’accord pour prendre l’argent des autres et pas le sien et économiser sur les secteurs dont on ne dépend pas…

          • OlivierSPb says:

            Ben voyons, parmi les mesures proposées:
            – Augmenter l’âge de la retraite: Garantie de voir tout le monde défiler
            – Dégressivité assurance-chômage: Même les syndicats sont contre
            – Refonte du système de protection sociale: Super pour voir tout le monde dans la rue.
            – Baisse des subventions d’investissement dans les HLM. Of course! Que voici une mesure consensuelle!
            etc. etc.
            Nom mais franchement, vous y croyez?

            • Je n’y crois pas plus que vous dans l’état (d’esprit) actuel de la CGT et des fonctionnaires, mais a t-on le choix ? C’est ça ou la faillite, ou la hausse inexorable des prélèvements déjà au max !
              Alors entre peste, choléra et MORT subite, il faudra bien choisir… un jour !!!!

              • Cette étude a été pondue par l’Ifrap : une association qui a fait de la suppression de la puissance publique son cheval de bataille, avec, en prolongement, celle de l’Etat et de notre modèle de société.
                Entre réduire la dépense publique, à commencer par réduire la gabegie de l’Etat dénoncée chaque année par la Cour des comptes et démolir la société française… Il y a une telle différence qu’il n’est pas possible de l’envisager de la façon dont vous le faites.

        • Il me revient un passage de la campagne présidentielle pendant laquelle, le candidat Fillon avant qu’il ne soit dézingué par Moustache (Médiapart) proposait un vaste programme d’économies de la dépense publique et il était au plus haut dans les sondages. Outre l’effet anti-Hollande (pour les sondages), les Français étaient donc bien conscients qu’il fallait en faire des économies et pour les moins idiots, ils savaient qu’ils seraient touchés à un moment ou un autre !
          Donc ce n’est pas que l’argent des autres! Les Français étaient/ sont prêts à faire des efforts à condition que ce soit juste, également et proportionnellement réparti. (ce qui n’est pas le cas avec Macron)

  8. Fredy Gosse says:

    Le maillage de la France par les infrastructures ?pour raison économique?ou ideologique? Parce que des infrastructures inutiles la crise de 2008 a montré tout autour de nous que beaucoup de réalisations n étaient que des gouffres à pognon Toujours le même problème qui doit payer pour le SP les usagers ?ou les contribuables? Si les usagers ne paient pas le prix de revient ce sera toujours plus et en même temps les syndicats sont pour ,bénéficiant d un quasi monopole ils continueront de faire ce qu ils font aujourd ‘hui la CGT propose une CADEFE à l’image de la CADES😖Bref notre État nos principes dit démocratiques ,la peur de tous nos dirigeants conduiront inéluctablement à une dictature. Laquelle ?c est la seule bonne question

    • OlivierSPb says:

      Je parlais du maillage car un intervenant le réclamait pour décentraliser et amener les emplois à Trifouilly-Les-Oies.
      Après c’est une question de point de vue.
      Le mien est que les infrastructures et le service public doivent être financés par les impôts. Sinon à quoi servent-ils? A rien sauf à payer une horde de fonctionnaires paresseux?
      Mais attention les infrastructures réellement nécessaires: il est normal par exemple que les autoroutes soient payantes s’il existe une alternative par une nationale, on rentre dans le confort et non dans la nécessité. De même la SNCF ne doit pas être financée par les impôts car il s’agit d’une activité concurrentielle.
      Après on peut se renfermer dans un égoïsme grincheux en réclamant que seuls les usagers paient et déclarer que je ne prends que le trottoir de droite et je ne vois pas pourquoi je paierai pour le trottoir de gauche!
      Je suis un libéral mais l’État a une mission de service public dans la sécurité, l’éducation, la santé, etc..
      La privatisation à outrance peut être une catastrophe. Savez vous combien coûte une assurance santé correspondant à la SS et une bonne mutuelle aux États-Unis pour une famille de 4? Environ 100.000 $! Et l’assurance à un droit de regard et d’approbation sur les traitements coûteux. Si vous avez un cancer aux États-Unis vous avez 50% de chance que les traitements modernes (Et chers) avec des anticorps monoclonaux soient refusés, en France votre oncologue peut les prescrire, la sécu paiera à 100%.
      Regardez un peu les séries américaines ou certains films idem: l’intrigue repose souvent sur quelqu’un qui doit trouver de l’argent pour payer une opération ou un traitement.
      Je lisais un article dans une revue professionnelle l’autre jour: la prise en charges des traitements pour les cancers ovariens chez les Américaines est refusée dans 41% des cas et 28% ne peuvent pas se soigner.
      Bon après, ce n’est pas une raison pour soigner gratos l’Europe entière et tous les migrants clandestins, là cela devient open-bar!
      Moi qui connais le système russe ou les impôts sont très faibles et bien les services de l’état sont aussi très faibles. Les Russes disent en rigolant qu’il y a 3 chose à absolument éviter de faire en Russie: y naitre, y tomber malade et y mourir!
      A vouloir systématiser le « per-per-use » vous détruisez même la notion de société, mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas être vigilant!
      Mais sinon en tant que Royaliste, je vais refuser de financer le 14 juillet et en tant qu’orthodoxe le 1er janvier et ses feux d’artifice car je suis resté au calendrier julien et donc pour moi le nouvel an est le 13 janvier! 😉
      Sans oublier le trottoir de gauche et le ramassage des poubelles dans la 2ième rue à droite!

      • OlivierSPb says:

        « pay-per-use » faute de frappe

      • Extrêmes quand tu nous tiens !
        Hé bien prenons la Suisse comme autre exemple (La Suisse, vous allez me dire, toujours La Suisse), somme toutes « plus Française » que l’Amérique.
        Le système de santé, un des meilleurs au monde, est certes plus cher que celui de la France, avec un système de Franchise allant de 300 à 1400 € par an et des différences suivant les cantons et les assurances choisies, toutes, bien que privées, adhérant à la LAMal publique. Auxquelles il est nécessaire, notamment pour les soins dentaires, d’optique, …. de souscrire une complémentaire privée. Résumons, en Suisse, on y est bien soigné, c’est plus cher qu’en France, il n’y a pas ou peu de déficit ….. mais le POUVOIR D’ACHAT y est 85% supérieur à celui de la France !!!
        Personnellement, je veux bien payer 2 à 3000 € par an de plus pour ma santé si je gagne 5550 € par mois en Suisse au lieu de 3000 € en France – CQFD –

        • OlivierSPb says:

          Oui mais le problème c’est qu’il n y a pas que la santé qui est plus chère, tout y est plus cher. Et ce n’est pas pour rien que chez Migros tout le monde est payé au dessus de 3000 CHF.

          Mais les impôts ne sont pas donnés bien que plus faibles qu’en France mais très répartis, donc tout le monde paie de l’IRPP (Ce qui n’est pas un mal!).

          85% de pouvoir d’achat en plus c’est largement exagéré.
          Selon les sources officielles suisses par exemple le panier de la ménagère (Alimentaire hors alcool) est à l’indice 172 et la France 112, l’enseignement et l’éducation à 229 contre 105…
          https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/prix/parites-pouvoir-achat.html
          Cela dit étant un pays plus prospère, le pouvoir d’achat est plus élevé.

          • « 85 % exagéré ! »
            L’indice de PA de la Suisse à 282, comparé à celui de la France à 152, cela fait même 85,5 % de plus !
            https://www.lematin.ch/economie/Les-Suisses-ont-le-2e-meilleur-pouvoir-d-achat-dEurope/story/31616476
            Tout y est plus cher, mais pas tant que cela ! En Suisse les Mercedes et BMW remplacent les Clio et autres 206 de France (LoL)

            • OlivierSPb says:

              Encore une source douteuse. Il ne faut jamais croire les journalistes. Les chiffres qu’ils donnent ne sont pas un pouvoir d’achat mais un revenu disponible. Il faut le corriger par la parité de pouvoir d’achat qui est un diviseur. Selon l’office statistique suisse, dans une étude de 2017 (https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/prix/parites-pouvoir-achat.assetdetail.4162279.html) sur le pouvoir d’achat dans 38 pays, la parité PIB par habitant corrigé du pouvoir d’achat donne 1,67 CHF soit 1,4 € contre 1,09 en France, soit effectivement un PA+ élevé de 28% avant IRPP. Ce qui n’est déjà pas si mal.

              • Douteux ou pas, le pouvoir d’achat n’a pas de lien (direct) avec le PIB.
                En voici la définition Wiki..:
                « Le pouvoir d’achat est une notion économique qui a pour objectif de mesurer la quantité de biens et de services qu’un revenu donné permet d’acquérir. Pour un ménage, le pouvoir d’achat est la capacité d’achat que lui permet l’intégralité de ses revenus. Le pouvoir d’achat dépend donc du niveau des revenus et des prix. ».
                Rien ne sert de compliquer quand c’est aussi simple !

                • OlivierSPb says:

                  28% de plus en Suisse qu’en France. C’est l’office statistique suisse qui le dit.

                  • Comme vous savez mon fils travaille en Suisse, son PA n’est de 28% supérieur à ce qu’il aurait en France mais 300%. Un exemple ne fait pas loi, certes mais +85% comme le dit le lien précédent ne m’apparaît pas impossible. Maintenant si l’office statistique Suisse, c’est comme l’INSEE et son inflation … gros doutes !!!

                • OlivierSPb says:

                  Pas de lien? Si vous n’avez pas de PIB, vous ne risquez pas d’avoir grand chose à mettre dans votre caddy.
                  Même si la vie n’est pas chère au Rwanda, ce n’est pas la joie…

            • OlivierSPb says:

              Par contre les grands gagnants ce sont les frontaliers qui ont des revenus suisses et des dépenses françaises.

              • Là, on est complètement d’accord, mêmes pour les frontaliers Suisses qui viennent s’approvisionner en France.
                Toutefois les prix à la frontière, sont aussi voire plus chers qu’à Paris, notamment de l’immo.

                • OlivierSPb says:

                  Ce n’est pas pour rien que c’est une zone tendue… 😉
                  Pas folle la guêpe, revenus suisses, dépenses françaises…
                  L’immo à Ferney-Voltaire ou Annecy c’est quand même 2 fois moins cher qu’à Paris.

  9. Bonjour,
    D’après Capital, il y aura effectivement un miracle…celui de St Fisc

    https://www.capital.fr/economie-politique/taxe-dhabitation-ces-nouveaux-impots-qui-vont-la-remplacer-1285412

    🙂

    • OlivierSPb says:

      Macron a promis qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt, dont acte. Et je le crois volontiers car il n’a pas promis que les impôts existants n’augmenteraient pas. Et certainement pas ceux fixés par les communes…
      Petite nuance!

      • « Il n’a pas promis que les impôts existants n’augmenteraient pas »- Il ne l’a pas promis, mais il l’a dit (pas d’augmentation massive) lors de son dernier interview avec Bourdon et Moustache !

        • OlivierSPb says:

          Après, cela dépend ce que l’on appelle une augmentation massive… 60% de hausse sur la taxe sur les résidences secondaires à Paris et Nice, c’est massif?

        • OK, c’est de la sémantique. C’est « massive » qui est important.
          ça commence à combien, une augmentation massive ? Impôts x 2 ??

          • OlivierSPb says:

            A mon avis: une bande crétins à 2, un tas de caillou à 3 et massif pour le gouvernement sans doute 100 ou 200%!

          • Sémantique ! Excusez moi, c’est moi qui ai mal traduit. Voici le texte « officiel », il s’agit non pas d’augmentation « massive » mais de « pression fiscale »:

            « Il n’y aura pas de création d’un nouvel impôt local, ni d’un impôt national, il n’y aura pas d’augmentation de la pression » fiscale d’ici à 2022, a malgré tout assuré le président de la République sur BFM TV/RMC/Mediapart. »

            • OlivierSPb says:

              Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent…

              • Oui, et c’est déjà perdu pour le père Macron, puisque la pression fiscale a déjà augmenté. Pas en impôts visibles (pas encore), mais en contributions, CSG par exemple, ou en taxes : sur les énergie, 7 ou 8 centimes pour notre pomme à la pompe ou au remplissage de citerne, ou sur le gaz. Quant à fumer, mieux vaut devenir alcoolique par les temps qui courent!

                • OlivierSPb says:

                  Le seul « homme politique » qui a tenu ses engagement c’est Louis XIV quand il a dit « L’État, c’est moi! » 😉

                • Là vous êtes de mauvaise foi !
                  Je ne veux pas défendre Macron, mais il a dit en AVRIL 2018 qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt et d’augmentation de la pression fiscale, bien après l’augmentation de la CSG et de l’essence et gaz oil.

                  Quant au gaz, le marché a été « libéré » en 2004 et les augmentations sont liées à celles du marché ( à plus de 77% indexés sur les prix de marché). Vous n’en avez pas parlé quand le prix du gaz a baissé en 2008 passant d’environ 88€/MWh à 48 €/MWh un an plus tard.

                  • Ah, vous allez voir qu’ils planquent des taxes :
                    Et la taxe carbone faisant augmenter la taxe intérieure de consommation, sur le pétrole, mais aussi le gaz. Elle a un doux nom de TICGN. Une taxe en hausse de 46%, Merci au suppôt d’EDF qui roule avec 7 voitures… Hulot le charlot pour ne pas le nommer.

                    • Moi je l’appelle HULOTAXES, c’est vrai qu’il n’a que ça en tête, ou peut-être qu’il n’est capable que de ça: trouver et augmenter les taxes. Depuis qu’il est entré en « écologie », je ne l’ai jamais vu à la télé parler d’autres choses que de taxe, c’est significatif de l’état d’esprit du personnage!

    • Si les communes (certaines) commençaient à balayer devant leur porte et cesser la gabegie, ce serait un bon début pour assainir les dépenses publiques. Dans le passé, une émission de JPP « Combien ça coûte » montrait régulièrement les excès et dépenses inutiles de bon nombre de collectivités … et si on y ajoute les enrichissements personnels indirects non mis à jour, hé bien voilà des Mds en moins pour nos impôts!

      • OlivierSPb says:

        Oui mais vous êtes dans l’épaisseur du trait…
        ce qui ne veut pas dire que le système n’est pas améliorable et ne peut pas être plus productif.

      • OlivierSPb says:

        En plus les enrichissements personnels cela ne gêne pas forcément l’électeur. Regardez Balkany à Levallois, tout le monde sait qu’il a piqué dans la caisse autant qu’il pouvait avec le clan Smadja de sa femme (Il finira quand même un jour en prison!), cela n’empêche pas les Levalloisiens de trouver que c’est un très bon maire et de le réélire au premier tour ou presque chaque fois!
        Bon et puis en France les enrichissements personnels c’est de la rigolade, des fifrelins… Ah Parlez-moi de la Russie à ce propos!
        Tout le monde met un peu les doigts dans la confiture: Qui n’a jamais utilisé la photocopieuse de l’entreprise pour des copies personnelles? Avez-vous payer les charges sociales pour vos baby-sitters?

  10. Fredy Gosse says:

    Pourquoi quand je je vous parle d’infrastructures vous me répondez la sécu?
    est il normal de construire des autoroutes gratuites ? ( massif central) est il normal d’avoir des autoroutes surdimensionnées? est il normal d’avoir trop d’aéroport dont bien peu sont capables de payer leurs couts ( je ne parle pas de benefices) .la réalisation d’autoroutes était censée désenclavée la province ,on constate qu elles ont renforcé Paris/Est il normal que les constructions pour les défavorisés finissent par aboutir à d’autre clientèles qui ne devraient pas y être? est il normal d’imposer des quotas de logements sociaux dans certains périmètres ,mesure qui aboutit inexorablement à augmenter le coût des autres appartements ( impôts cachés) .la France peut elle diminuer ses coûts sans modifier son architecture administrative ( apparemment vous semblez pensez que oui ,puisqu’il ne faut pas toucher au mode de fonctionnement de l’administration avec son Statut général et ses statuts particuliers empêchant toute fluidité de gestion humaine ( rassurez moi vous n’avez pas une retraite de haut fonctionnaire?)
    la France peut elle se développer économiquement et retrouver de l’emploi à un niveau au moins de celui de l Allemagne sans travailler à coûts comparables?
    En un mot comme en mille ,la France avec sa fuite en avant depuis 1974 accélérée en 1981 peut elle continuer sans finir dans le mur et je ne parle pas du sujet tabou dit raciste, de l’invasion ethnique depuis le rassemblement familial Alors oui c’est vrai beaucoup d’emplois non qualifies sont occupes par des immigrés devenus ou non français mais qui est responsable? n’est ce pas ceux qui ont construit notre merveilleux système d’indemnisation du chômage ou il est plus interessant de ne pas travailler avec le noir pour le surplus?
    si nous n’avions pas eu ces arrivées massives et continues avec régulièrement des régularisations ,n’aurait on pu obliger nos chômeurs non qualifiés à occuper les emplois disponibles …????
    et puis Bagnolet vous avez entendu parler ( même la France insoumise crie au secours des flics des flics) idem dans tous arrondissements de l’est parisien en ce moment .Certes la presse est très discrète mais dans tous les coins de France :Toulouse, Montpellier, Marseille etc.. les zones de non droit sont en train d’exploser combien ce la coûte t il? peut on encore dire que l’immigration est une chance? ou est elle en train de fissurer le pays .Notre faute ? ou celle des arrivants ? va t on dépenser 48 milliards Borloo alors que le problème est dans les cervelles et pas dans les infrastructures…

    • A Bagnolet, ça chauffe actuellement !

    • OlivierSPb says:

      Non c’était une réponse en général sur la notion du pay-per-use
      Quant aux autoroutes, elles ne coûtent quasiment rien car financées en PPP, et cela ne coûte qu’à l’utilisateur en péages. Et rassurez-vous tout le monde fait la queue pour financer les autoroutes.
      Imposer un quota de logements sociaux, pourquoi pas? Cela se fait d’une façon ou d’une autre dans beaucoup de pays. En Russie, si vous faites une promotion immobilière importante, vous devez construire des jardins d’enfants, des écoles, garder des espaces pour faire des squares, etc… Comptez sur une grosse promotion 10 à 15% mis gracieusement à disposition de l’État: squares, écoles, dispensaires…
       » notre merveilleux système d’indemnisation du chômage ou il est plus interessant de ne pas travailler avec le noir pour le surplus » C’est faux. Le chômage est une assurance gérée paritairement par les syndicats et le patronat. Ce qui fausse la donne et favorise le travail au noir ce sont les minimaux sociaux type RSA.
      Après en ce qui concerne l’immigration c’est un autre débat. Quitte à me faire honnir, je suis pour l’immigration choisie et je pense qu’il n’y a pas de place en France pour les Musulmans.
      Quant à Bagnolet, rien entendu, le tam-tam de la brousse ne porte pas jusqu’à St-Pétersbourg…

  11. Fredy Gosse says:

    la gestion paritaire à la française , .génial , surtout ne rien changer … quand on voit les resultats
    Vous habitez la Russie mais vous savez que le travail au noir des chômeurs n’existe pas ou si peu..curieux moi qui habite en France je n’ai pas la même opinion
    j’ai l’impression que vous êtes déconnecté de notre réalité quotidienne Bagnolet connait pas … je n’ y peux rien mais c’est difficile dans ces conditions d’avoir un jugement …sain
    je vous parle d’immigration foyer de troubles sociaux ,de gangs mafieux , et de terreau pour islamisme mais je suis d’accord pour une immigration choisie simplement on ne peut à la fois former des cadres pour le développement de ‘Afrique et ensuite accepter qu’ils restent chez nous ,le comble schizophrénique c’est d’envoyer en même temps nos représentants qualifiés chez eux… mais parfois ça devient cornélien , vu le déficit organisé par l’Etat avec ses numerus clausus ,faux, on se retrouve en médecine à n’avoir plus assez de médecins ce qui aboutit à des recrutements massifs d’immigrés parlant notre langue, formés dans nos facultés, MAIS à la grande satisfaction des Hopitaux coutant moins chers….
    enfin des autoroutes sans péages ça existe aussi..
    et il ne suffit pas de les construire faut aussi les ‘entretenir..

    La perfection n’est pas de ce monde , mais on en revient toujours à la même question qui est le plus fiable et le moins coûteux pour la collectivité? le secteur public ou le secteur privé? qui va compter ses sous pour ne pas faire faillite ou va s’en moquer vu que les contribuables sont taillables et corvéables à merci… l’Homme est un loup pour l’Homme ok alors pourquoi lui donner les pouvoirs de coercition ,en plus dans la version Publique?
    Le fait de donner à des hauts fonctionnaires le Pouvoir économique les transforment ils en non Loups? j’ aurai tendance à penser que dans ce cas ils deviennent la bête du Gevaudan-:)

    • OlivierSPb says:

      A propos, j’ai lu pour Bagnolet: Zone de non-droit, quelques blessés et quelques voitures brûlées, rien de nouveau sous le soleil. C’est votre quotidien non?

  12. OlivierSPb says:

    1) La gestion paritaire cela ne marche pas trop mal, en tout cas ni le patronat ni les syndicats ne veulent que cela change pour tomber dans les pattes de L’État. D’ailleurs c’est très répandu en Allemagne y compris dans les entreprises qui ne semblent pas trop s’en plaindre.
    2) Je n’ai jamais dit qu’il n’y avait pas de travail au noir, apprenez à lire! J’ai écrit que plus que les indemnités chômages, c’étaient les minima sociaux qui favorisaient le travail au noir.
    3) Après si la France est une république bananière et non un état de droit, je n’y peux rien; Il y a des lois commencez à les faire appliquer. C’est la définition d’un état de droit.
    4) Je suis pour la libre entreprise mais il semble que cela n’est pas toujours miraculeux, notamment dans le cas de la distribution d’eau. Personnellement je ne suis pas nécessairement favorable à l’affermage des services publics en situation de monopole.

  13. M Darmanin envisage de maintenir la TH sur les résidences secondaires, ce qui serait tout bonnement du racket, car contraire à deux principes constitutionnels, à savoir l’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt :

    Art. 13. – (de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen)

    Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

    => on dit bien tous les citoyens ! (à ce titre, l’exonération de la TH pour 80% de français était déjà en soi une aberration)

    Art. 14. –

    Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
    =>Comment les propriétaire de résidences secondaires pourraient-ils être réputés consentir à l’impôt (TH) alors qu’ils n’ont pas le droit de vote pour élire les instances qui en décident le montant ?

    • OlivierSPb says:

      L’égalité devant l’impôt c’est que l’assiette de l’impôt soit la même pour tous les contribuables dans la même situation, rien n’empêche de mettre des effets de seuils qui font que 80% des contribuables on une TH 0 comme 50% ont un IRPP 0.
      Quant à votre lecture de l’article 14 elle fera fureur chez les étrangers hors UE qui n’ayant pas le droit de vote ne peuvent élire personne!
      Donc exonération de TOUS les impôts pour eux!
      Au fait comment devient on Zimbabwéen? 😉

      • Pas du tout d’accord, l’égalité devant l’impôt, c’est que tout le monde paye « en raison de ses facultés », donc si on peut admettre une exonération en faveur des plus démunis, peut on considérer que 80% des contribuables n’ont aucune faculté contributive ?
        Dès que l’on crée des seuils arbitraires , on crée des entorses au principes d’égalité.

        Avec votre définition de l’égalité, on pourrait par exemple exonérer d’impôt tous les retraités qui sont dans la même situation, au détriment des actifs.

        Pour l’article 14, ce qui est anormal c’est que les « étrangers » (au sens de la collectivité locale soient soumis à l’impôt local dont sont exonérés les »locaux » qui eux sont électeurs et principaux bénéficiaires des services publics locaux.

        Il est malsain en démocratie que les électeurs ne soient aussi contributeurs.

        Donc, soit on devrait supprimer la TH pour tous, soit on la maintient pour tous (en corrigeant les aberrations existantes en matière d’assiette).

  14. Pas de création de nouveaux impôts mais démultiplication des taxes, ……le fameux « mais en même temps »….. la sémantique est heureuse et sauve, la profonde réalité bien moins….

    Oui , il y aura un miracle pour financer cela, en marche…. sur les eaux….. et la multiplication des pains .. dans la figure.

    • OlivierSPb says:

      Même si c’est un transfert d’un impôt vers un autre impôt c’est quand même un plus!
      Déjà commençons par réduire le nombre d’impôts et de taxes, le paysage sera plus clair.
      Il y a 192 petites taxes qui ne rapportent rien ou presque depuis la taxe sur les films X à celle sur les flippers dans les bars!

  15. Fredy Gosse says:

    @SVEN
    quand on vous dit que nos racines sont chrétiennes

  16. Heureux que ma (grande) forme vous ramène au fond….. lol :=))

    P.S: la taxe sur les films X ou la révélation de « tu as vu la Vierge? » taxe déjà dépassée pour les générations Y ou Z

    On est bien peu de choses, dit mon amie la rose….

  17. Un article parfait vient d’être publié par Madiapart : Réforme de la fiscalité locale: vers une inévitable austérité budgétaire https://www.mediapart.fr/journal/france/140518/reforme-de-la-fiscalite-locale-vers-une-inevitable-austerite-budgetaire

    Extrait :

    « ce jeu de mistigri fiscal laisse une facture immense à l’État de 23 milliards d’euros qui seront ôtés aux recettes de l’État et qu’il faudra bien trouver ailleurs.

    Et ce sera ou dans les poches des contribuables, ou dans la qualité des services publics. La première option a été évoquée le 10 mai sur France Info par le député LREM Gilles Le Gendre qui a souligné la possibilité pour les collectivités locales « d’augmenter les impôts » pour compenser le manque à gagner. Mais cette volonté de transmettre le mauvais rôle à l’échelon local pourrait être très risqué politiquement alors que le gouvernement ne cesse de prétendre ne pas vouloir augmenter la charge fiscale.

    Surtout, cette hausse de la fiscalité locale semble, compte tenu de la facture, ne pas être incompatible avec des coupes budgétaires.

    Car si l’on ne veut ni augmenter les impôts nationaux, ni utiliser les fruits fiscaux de la croissance, on cherchera à « économiser » massivement, autrement dit à réduire fortement les dépenses publiques d’ici à la fin du quinquennat.

    La présentation à la fin de ce mois de mai de la réforme de l’administration publique (le plan « Action publique 2022 ») pourrait donc donner lieu à quelques mauvaises surprises, comme une augmentation de l’objectif de 60 milliards d’euros de baisses des dépenses publiques sur le quinquennat.

    Or, pour y parvenir, il n’y aura pas de mystères : il faudra frapper les dépenses sociales et les dépenses de santé. Déjà, Les Échos ont laissé entendre que les prestations sociales étaient dans le viseur du gouvernement.

    Cette histoire de suppression de la taxe d’habitation sera tel le sparadrap du capitaine haddock …

    • OlivierSPb says:

      Franchement quand l’on voit la gabegie qu’il y a à la sécurité sociale, on pense largement que les possibilités d’économies sont considérables et ce sur un budget pharaonique, environ 300 milliards d’Euros.
      Les économies permettraient sans doute de rémunérer correctement le personnel soignant et en particulier les internes soumis à des horaires délirants et de combler le trou puis d’alléger les impôts notamment la taxe d’habitation.
      Le problème est qu’il ne faut pas faire une énième réforme de la sécu mais passer au papier de verre tous les postes de dépenses et accumuler les petites économies.
      C’est un travail d’auditeur et de contrôleur de gestion donc cela n’intéresse pas les politiques.
      Quelques exemples:
      – Budget transport. Il représente 4 milliards d’€. Bien évidemment il ne s’agit pas de supprimer les VLS pour les personnes vraiment malades mais de réduire les abus par exemple dans le cas des taxis conventionnés. Si vous êtes Parisien en ALD, quasiment tous vos transports sont faits aux frais de la sécu. Un taxi conventionné a droit à une prise en charge et aux frais d’approche, une allocation forfaitaire de 7 €, le compteur (Il vous fera visiter tout Paris aux frais de la sécu), le fait que la paperasse est considérable et que pendant le temps que le chauffeur remplisse les papiers, vous les fasse signer le compteur tourne. Une simple informatisation avec une carte de transport spéciale permettrait de réduire à quasi 0 le temps des formalités. de plus l’immense majorité des patients bénéficiaires d’un taxi conventionné sont en mesure de se rendre par leurs propres moyens pour suivre un traitement et ne bénéficier d’un transport conventionné que pour le retour après un traitement qui peut être effectivement lourd. Une participation du transporté équivalent à 150% d’un ticket de métro serait aussi sans doute avec des effets magiques. Ne pas oublier que pour ceux qui viennent par exemple de grande banlieue, le taxi attend le patient et pendant ce temps là le compteur tourne. Que du bonheur! UN transport en conventionné coûte à peu près 2,5 fois le prix d’un transport en Uber ou autres VLC. Il serait sans doute intéressant d’ouvrir à la concurrence avec les VLC ce type de transport. On pourrait facilement avec un système informatique adéquat calculer le prix de la course (Uber le fait bien) en tenant compte des coefficients d’embouteillage et d’une distance réelle (Genre Mappy) et payer le VLC sur ce montant. 10 ou 20% d’économie sans parler de plus sur un budget de 4 milliards cela commence à faire du monde.
      – Migrants. Les migrants bénéficient de la loi Puma même s’ils sont en situation irrégulière du moment qu’ils peuvent prouver 3 mois de résidence en France sans interruption (en théorie). j’ai une cousine assistante sociale, elle a pour instruction d’accepter comme preuve de résidence tous les types de certificats d’hébergement et même les tickets de métro oblitérés. Grâce à ,cela la France est devenue l’open-bar de la santé. A ma grande honte, j’ai employé une quinzaine d’année une babouchka ukrainienne illégale (C’est la seule qui acceptait de venir le matin à 7h3à pour s’occuper de ma fille de 6 ans). Non seulement, grâce à des filières parfaitement organisées elle a réussi à faire prendre son diabète en ALD mais en plus elle a obtenu toujours à cause d’un simple diabète une carte de séjour sanitaire tout en continuant à travailler au noir. Et ça c’était avant la loi PUMA. Il ne serait pas humain de refuser des soins à une personne avec une maladie réellement grave, mais on pourrait limiter cela aux maladies potentiellement létales et les affections contagieuses. Mais le diabète, l’arthrite sévère etc.. cela va trop loin.
      – Regroupement familial. Quand le père au bled va mal, paf on le regroupe et les couloirs des hôpitaux et les salles d’attente des urgences sont encombrées de personnes ne parlant pas un mot de Français qui ne cotisent pas, n’ont jamais cotiser et ne cotiseront jamais. Pourquoi ne pas mettre à la charge de la solidarité familiale une partie des soins avec éventuellement un plafond mensuel comme cela se fait dans de nombreux pays pour tous les patients. La meilleure solution serait bien sûr de supprimer le regroupement familial, cette ânerie de Giscard.
      – Ne pas rembourser les médicaments de confort. Le seul doliprane coûte 200 millions à la Sécu alors que le coût pour un individu est ridicule. Idem pour l’Ibuprofène etc.. Dans une ALD, même la crème hydratante pour la peu si elle est sèche est prise en charge! Quelques centaines de millions à économiser…
      – Supprimer les examens redondants et couteux. Un Pet-scan coûte 1300 €, une IRM ou un scan 500-600 €. Si pour une affection grave vous demandez un 2ième avis vous pouvez être sûr qu’il refera faire toute la batterie d’examens pour avoir l’avis de son radiologue à lui.
      -Supprimer les consultations inutiles. Les opérations sont des choses sérieuses, mais la consultation préalable avec l’anesthésiste est dans 95% une farce de 5 minutes qui pourrait être remplacée par un questionnaire en ligne et selon l’aveu même des anesthésistes. les 5% restants litigieux seraient totalement identifiés par des questions posées par le spécialiste ou par les réponses au questionnaire. On économiserait ainsi 95% des consultations pré-opératoires. Il y a 4 millions d’opérations chirurgicales en France par an.
      En économisant 100 millions par ci, 200 millions par là, on finit par parler d’argent!
      Et bien sur le cout des médicaments qui n’a aucun lien avec leur coût de fabrication ou leur coût de Recherche et développement.
      Des milliards sont à disposition en grattant soigneusement toutes les dépenses.

      • Fredy Gosse says:

        vous pouvez ajouter le budget pléthorique de notre ministère des affaires étrangères….la moindre ambassade dans un pays trés moyen a 200 véhicule s.les dépenses de reception sont pléthoriques ,la grandeur de la France fait que nous sommes representés quasiment partout …il faudrait revenir à la realité un peu- plus suisse un peu moins Guide du Monde

        • OlivierSPb says:

          Non la Freddy, vous exagérez.
          Pour prendre un cas celui de la Russie que je connais bien je peux vous dire que les effectifs ont fondu en 10 ans. Au consulat général de St-Pétersbourg, ils ont été divisés par 2, il ne reste que 5 Français plus quelques locaux. Le service des visas pour les Russes a été sous-traité et l’instruction est faite à Moscou.
          Il n’y a pas de voitures de fonctions ni de résidence à SPb.
          Par exemple, le budget alloué au consulat général par le ministère pour le 14 juillet est 0, tout est sponsorisé par des entreprises. Le total du budget pour le 14 juillet 2018 auquel je participe est de l’ordre de 25.000 €, pas de quoi faire des orgies… Mais cela se passe très bien et c’est toujours très réussi car il est vrai que les prix locaux sont très raisonnables.
          Moscou c’est un peu mieux, mais seul l’ambassadeur est logé à la résidence dans une demeure historique somptueuse et je crois que le parc de bagnoles est de l’ordre de 5 pour une centaine de personnes. Pour info, les Américains étaient plus de 2.000 avant que Vladimir les oblige à redescendre à 755.
          Le budget total du Ministère des Affaires Étrangères pèse moins de 1% du budget total français, c’est un des ministères les moins cher.
          Il va vous falloir vous trouver un autre bouc émissaire.

        • OlivierSPb says:

          Et vous conviendrez que la Russie ne fait pas partie des pays très moyens…

          • Fredy Gosse says:

            il faudra que j’actualise mes connaissances .. dans un pays du Maghreb il y a quelques années c’était l’orgie des voitures.Ainsi donc vous faites partie de notre élite représentative??
            Puisque vous connaissez tres bien le sujet pouvez vous nous apprendre de combien a baissé le budget du ministère des affaires étrangères sur les 5 dernières années pour mesurer l’effort global consenti par notre élite?

            • OlivierSPb says:

              Je ne fais pas partie de l’élite représentative. Je ne suis qu’un modeste homme d’affaires expatrié!
              Mais à SPb, cela se passe en famille car il y a peu de Français. Il y a, je crois, 300 Français inscrits y compris femmes et enfants . Tout le monde se connait, le consul général connait quasiment tout le monde donc cela discute pas mal.
              en tant qu’entreprise, je sponsorise le 1′ juillet et certains évènements.
              Pour les comparaisons, je vous laisse chercher vous même.
              Mais il ne faut pas oublier que de nombreuses dépenses affectées à l’Europe sont affectées au budget du MAE.
              J’ai trouvé un chiffre qui vous intéressera. Le budget 2015 du réseau diplomatique est de 445 MF, ce qui correspond bien aux chiffres que m’avaient donné des diplomates, environ 0,15% du budget français.
              https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/html/DBGPGMANALCOUTPGM105.htm
              Je pense que la France est un suffisamment grand pays pour se permettre ceci.
              Avouez que nos diplomates ne nous coutent pas bien cher.
              Mais depuis plusieurs années, les consuls généraux m’ont toujours dit qu’ils voyaient leurs crédits diminuer chaque année.
              A tel point qu’à SPb l’année dernière, ils ont supprimé la galette des rois qui réunissait une cinquantaine de personnes de la communauté d’affaires française après les vacances de Noël.
              Franchement, je pense qu’il faut trouver d’autres sources d’économies.

  18. Fredy Gosse says:

    baisser les dépenses publiques un mauvais coup comme celui de vouloir rendre la SNCF compétitive….

  19. BUFFIN CHRISTIANE says:

    Le système du président français actuel est favorable aux très riches. Il veut casser le patrimoine immobilier des français en le taxant d’avantage, aucun patrimoine pour nos enfants il deviendra trop cher à maintenir, il nous étrangle. Il souhaite l’union des RICHES et de ses sujets. La détérioration de tout notre système économique et social sera difficilement récupérable après son mandat.

  20. Fredy Gosse says:

    la paille de fer ? inflation zéro affaires étrangères+2%

    http://www.senat.fr/rap/a17-110-2/a17-110-21.html

    • OlivierSPb says:

      Freddy,
      Ne soyez pas de mauvaise foi.
      La discussion portait sur le train de vie des ambassadeurs et autres représentants diplomatiques. Le budget est très modeste et en permanente diminution.
      Le lien que vous citez concerne l’enseignement à l’étranger et non le corps diplomatique.
      Dans le budget global du ministère notamment pour l’Europe et aussi par exemple les budgets de la coopération économique rentrent toute une série de dépenses notamment pour l’Europe et pour la coopération économique.
      Rien à voir avec ce que vous mentionniez sur le train de vie supposé pharaonique du corps diplomatique, de ses bagnoles de fonction, des réceptions, etc.

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