La suppression de la taxe d’habitation sera financée par un « miracle »

Depuis quelques mois, nous essayons de comprendre quel sera le financement de la suppression de la taxe d’habitation à l’horizon de 2020, lorsque 100% des Français bénéficieront de la suppression totale cette taxe dite « injuste ».
Au gré des rapports parlementaires, fuite organisée ou non du gouvernement, et autres supputations, nous avons imaginé plusieurs solutions, qui viennent d’être toutes infirmées par Gérald Darmanin :

• Augmentation de la taxe foncière à l’occasion de la réforme des valeurs locatives ( cf »La réforme des valeurs locatives cadastrales et suppression de la taxe d’habitation seront deux réformes liées » et « La réforme des valeurs locatives financera t’elle la suppression de la taxe d’habitation ? »)
• Une augmentation de la CSG ? cf »Nouvelle hausse de la CSG ET taxe foncière calculée sur le revenu pour remplacer la taxe d’habitation ? »).
• La création d’un impôt local et citoyen sur le revenu payé par tous pour financer les collectivités locales ? cf » Vers la création d’un impôt sur le revenu « citoyen » payé par tous au profit des communes ? »)

 
Bref, nous avions tout faux !
 

Finalement, le ministre DARMANIN affirme qu’il n’y aura aucune compensation ! La suppression de la taxe d’habitation ne sera pas financée !

En effet, à l’occasion d’un interview au journal Le Parisien, Gérald Darmanin explique, tout simplement, que la suppression de la taxe d’habitation ne sera pas compensée par l’augmentation d’un impôt ou la création d’un nouvel impôt. En d’autres mots, la suppression de la taxe d’habitation, c’est à dire un manque à gagner de près de 8 milliards d’euros pour les comptes publics, ne sera pas financée. 
Voici un extrait de cette interview :

Emmanuel Macron a promis que la taxe d’habitation sera supprimée pour 100 % des Français. Cette réforme n’est pas encore budgétée pour les 20 % les plus riches. L’État leur demandera-t-il une contrepartie ?
GÉRALD DARMANIN. Non. Il n’y aura pas de tour de passe-passe où l’on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs. L’idée générale du gouvernement et du président est de baisser les impôts.

 

C’est donc un cadeau fiscal pour 100 % des Français ?
Oui, c’est le cas.
 
Cela coûte tout de même près de 9 milliards d’euros. Où les récupérez-vous ?
L’objectif est de financer complètement les 8 à 9 milliards d’euros notamment grâce à une refonte de la fiscalité locale. Nous voulons simplifier au maximum la tuyauterie fiscale des collectivités. Par exemple, un point de TVA a déjà été dirigé vers les régions au dernier budget, sans que cela pénalise le budget de l’État puisque c’est une recette qui augmente avec la reprise de la consommation. On peut imaginer attribuer un, deux ou trois points d’un autre impôt national, comme la TVA ou la CSG, aux départements. Et enfin, attribuer aux communes la taxe foncière, jusqu’ici donnée aux départements.
Mais si une part de la TVA ou de la CSG est reversée aux collectivités, cela fait des revenus en moins pour l’État ?
Non, car il s’agit de recettes dynamiques, c’est-à-dire qui augmentent actuellement.
Mais que se passera-t-il si la conjoncture est moins favorable et que ces recettes fondent ?
Il est assez rare qu’il y ait un effondrement des recettes, qu’il s’agisse de la TVA ou de la CSG. Et notre politique est de soutenir la reprise économique. D’ailleurs, nous venons de réévaluer nos perspectives de croissance.
 
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui rapporte 2 à 3 milliards d’euros par an, sera-t-elle conservée ?
 
Il n’y aura pas d’impôt nouveau mais la question se pose en effet de maintenir cette taxe. La question est légitime car le président ne s’est jamais engagé à supprimer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
 
Vous dites qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts. Mais si les bases locatives de la taxe foncière sont remises à plat, il y aura bien des Français perdants…
C’est bien pour cela que personne n’a osé s’y atteler avant ! Mais c’est vrai, et c’est pour cela que nous essayons d’imaginer des choses innovantes. Par exemple, on pourrait l’appliquer uniquement sur les nouveaux occupants de locaux, lorsqu’il y a un changement de propriétaire. Si vous restez dans votre appartement, vous n’êtes pas impacté par une hausse éventuelle. Mais si vous vendez, l’acheteur devra payer la taxe foncière réévaluée. Au final, cette réforme se mettrait en place progressivement, sur une période d’environ 30 à 40 ans.

 
Et oui, vous avez bien lu : Le ministre DARMANIN escompte la croissance naturelle de la collecte de la  TVA et de la CSG pour combler ce trou de 8 milliards d’euros résultant de la suppression définitive de la taxe d’habitation pour tous en 2020. 
Moi qui croyais qu’il fallait utiliser le fruit de la croissance pour rembourser la dette publique, finalement, nous en sommes à utiliser l’hypothétique croissance future pour financer la suppression d’impôt décidée aujourd’hui !
Imaginez la fragilité de la solution retenue par le ministre DARMANIN : En 2020, le manque à gagner de 8 milliards d’euros ne sera pas un problème car la solidité de la croissance économique en 2020 permettra d’assurer ce manque à gagner. Formidable !
D’ailleurs, à l’occasion des discussions en commission des finances, cette solution était qualifiée de miraculeuse par Eric de Montgolfier, rapport général du groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale : »Le scénario privilégié par le groupe de travail serait donc celui du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal, complétée par le transfert d’une fraction de CSG aux départements et de TVA au bloc communal. » […] N’occultons pas le problème majeur : tout ceci est financé par une hypothétique croissance ! En l’absence de création d’un nouvel impôt ou de hausse des impôts existants, une très forte reprise économique sera nécessaire pour que la fraction de TVA compense la totalité de la perte des recettes sans pour autant créer de tension excessive sur le budget de l’État. Il va falloir un miracle !
 

Le miracle ! Voici donc la solution retenue par le ministre DARMANIN pour réussir à financer la suppression de la taxe d’habitation !

Moins d’impôt on vous dit ! Faites confiance, les magiciens sont au pouvoir !