La question fiscale, et notamment la question de l’impôt sur le revenu pourrait bien être au cœur de la prochaine élection présidentielle de 2017. Et alors que les principaux candidats de droite égrainent tous leur programme fiscal, un point commun semble les rassembler : Tous souhaitent revenir sur une mesure catastrophique pour les familles et augmenter le plafond des effets du quotient familial pour le rétablir à 2500€ (Alain JUPPE) ou 3000€ (François FILLON) selon les candidats.
Comprendre le mécanisme du plafonnement des effets du quotient familial.
Vous le savez tous, l’impôt sur le revenu est un impôt par tranche : Le revenu imposable du contribuable subi un taux d’imposition dont le niveau va croissant, et tout revenu supplémentaire subi un impôt au taux le plus élevé atteint (cf « Impôt sur le revenu : Changer de tranche d’imposition (TMI) n’est pas très grave.« ).
Barème de l’impôt sur le revenu
| Taux applicables aux revenus 2015 (impôt 2016) – Revenu imposable par part de quotient familial | |
| jusqu’à 9 700€ |
0 %
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| de 9 700 € à 26 791 € |
14 %
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| de 26 791 € à 71 826 € |
30 %
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| de 71 826 € à 152 108 € |
41 %
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| plus de 152 108 € |
45 %
|
L’utilisation de ce barème de l’impôt sur le revenu permettra à chacun de calculer sa tranche marginale d’imposition (TMI), c’est à dire, pour donner une définition simple, le taux le plus élevé auquel seront imposés vos revenus. Pour cela, il vous suffit de diviser le montant de votre revenu imposable par le nombre de part de quotient familial, pour obtenir le revenu imposable par part de quotient familial et connaître votre tranche marginale d’imposition.
Ainsi, en augmentant le nombre de part de quotient familial (c’est à dire en ayant plus d’enfants), le contribuable réduit mécaniquement son impôt sur le revenu. Prenons un exemple pour mieux comprendre.
– Monsieur et Madame X, disposent de 100 000€ de revenu imposable. Ils n’ont pas d’enfant. Ils disposent donc de deux parts de quotient familial et leur tranche marginale d’imposition sera de 30% (100 000 / 2 = 50 000€ puis Cf barème). Cela signifie qu’une augmentation prochaine de leur revenu imposable, conduira à une augmentation de l’impôt sur le revenu à hauteur de 30% de cette augmentation.
– Monsieur et Madame Y disposent de 100 000€ de revenu imposable. Ils ont 3 enfants. Ils disposent alors de 4 parts de quotient familial et leur tranche marginale d’imposition sera de 14% (100 000/4 = 25 000€ puis Cf barème).
C’est alors que ces deux familles aux revenus identiques ne subiront pas la même pression fiscale et la famille de 3 enfants subira une moindre imposition sur le revenu grâce à l’application du mécanisme du quotient familial.
Une baisse progressive du plafond des effets du quotient familial qui pénalise les familles avec enfants
Cet avantage induit par l’application du quotient familial est plafonné, limitant ainsi la réduction d’impôt induite par l’augmentation du nombre d’enfant. Avant 2012, chaque demi-part pouvait permettre de bénéficier d’une baisse de l’impôt sur le revenu 2336€ maximum. Ce montant à été rabaissé à 2000€ pour 2013. Il est à ce jour de 1510€.
Ainsi, l’arrivée d’un second enfant permettra aux contribuables de bénéficier d’une demi-part supplémentaire et d’une baisse d’impôt de 1510€ maximum ; alors que l’arrivée d’un troisième enfant lui permettra de bénéficier d’une part de quotient familial et d’une réduction d’impôt de 3020€ maximum.
Entre 2012 et 2016, l’impôt sur le revenu des familles avec enfants a augmenté, parfois de manière conséquente, de seul fait de cette mesure fiscale. L’augmentation d’impôt sur le revenu peut atteindre 1652€ environ pour une famille de deux enfants et même 3304€ pour une famille de 3 enfants
Les propositions des candidats à la primaire à droite vont toutes dans le même sens d’une hausse du plafond des effets du quotient familial. C’est là une excellente nouvelle pour les familles avec enfants qui pourraient alors bénéficier d’une baisse conséquente de l’impôt sur le revenu.
Simulateur impôt sur le revenu 2017
Pour vous aider à estimer les conséquences de cette proposition, nous venons de finaliser un simulateur d’impôt sur le revenu 2017 qui autorise une modulation du plafonnement des effets du quotient familial. Comme vous pourrez le constater, l’impact peut être significatif pour les contribuables qui cumulent revenus et enfants supérieurs à la moyenne.
Vous pouvez modifier les hypothèses de simulation via le menu du simulateur.
