La question de l'expatriation est un sujet qui prend une grande importance depuis quelques années : De nombreux résidents fiscaux français souhaitent quitter la France afin de bénéficier d'un régime fiscal plus agréable. Il peut s'agir de fuir l'impôt sur le revenu, les charges sociales, l'ISF ou encore les droits de succession.
C'est un sujet que nous avons déjà régulièrement traité ici, notamment sur l'aspect "Comment devenir non résident ?, Quels sont les critères à retenir pour ne plus être résident fiscal en France ou encore Suis je non résident en France si je réside plus de 183 jours à l'étranger".
Nous allons analyser aujourd'hui les conséquences de l'expatriation au niveau du règlement des droits de succession au moment du décès de l'expatrié (de la personne qui n'est plus considérée comme résidente fiscale en France).
Nous ne nous attarderons pas sur les conséquences civiles de l'expatriation depuis le nouveau droit successoral européen applicable aux successions ouvertes dep...
La lecture de cet article est réservée à nos abonnés et nos clients
L’augmentation du plafonnement des effets du quotient familial pour 2017 ou 2018 ?
Récit suivant
Comment faire de la location meublée en direct. Quelles autorisations ? Quel bail ?
Récit précédent
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok