– Un article éclairant rédigé par Maxime GODON, analyste patrimonial, fiscal et successoral indépendant 

 
Nous voilà à nouveau réunis autour d’un festin au combien appétissant pour l’épargnant Français (cf le premier épisode : « L’arnaque des FIP et FCPI – Les produits financiers de défiscalisation – Episode 1 –« ). En effet la défiscalisation pure & dure est au menu aujourd’hui ! Et quel meilleur hors d’œuvre qu’un investissement exotique, pur produit du passé colonial français : Le Girardin Industriel.
Bien qu’il existe d’autres types d’investissements en Girardin, je préfère me restreindre à son compartiment industriel. Certainement le plus utilisé du fait d’un ticket d’entrée raisonnable.
Ce produit de défiscalisation repose comme toujours sur la volonté de flécher l’investissement des particuliers français vers un secteur dont le besoin en capitaux est réel et complexe à satisfaire par les voies classiques.
Peut-être avez-vous déjà visité les départements et collectivités d’Outre-Mer. Martinique, Réunion, Guadeloupe, de très belles destinations de vacances et de dépaysement pour ne citer qu’elles.
Pour autant, les DROM-COM souffrent d’isolement et donc d’une forte dépendance à l’importation. Ce qui cause logiquement un coût élevé des marchandises importées venant augmenter le coût de la vie mais venant aussi freiner l’activité économique.
Et c’est bien sur la fluidité de l’activité économique que le dispositif Girardin industriel entend agir en proposant aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure à l’investissement initial à condition que celui-ci vienne soutenir les entreprises présentes dans les DROM-COM.
Comment ? Tout simplement en finançant l’achat de matériel professionnel loué pendant une période minimale de 5 ans à une entreprise. Ce matériel étant récupéré à l’échéance du bail de location par cette même entreprise sans coût supplémentaire. Il s’agit donc d’un investissement à fonds perdus.
En théorie, l’objectif est noble et l’incitation fiscale intéressante.
La théorie revêt toujours les traits de l’idéal. Mais le gain fiscal est-il suffisant au regard du risque ? 
 

 

Girardin industriel : un intérêt purement fiscal

Difficile d’imaginer un produit plus radical que le Girardin industriel lorsqu’il s’agit de chercher une solution pour réduire votre impôt sur le revenu. Si la plupart des investissements proposant une réduction d’impôt sur le revenu disposent d’un potentiel de remboursement du capital avec une plus-value éventuelle, il n’en est rien ici.
En effet, le dispositif Girardin industriel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure à votre investissement mais sans remboursement du capital investi. Le seul intérêt de ce produit réside donc dans la réduction d’impôt.
Et si le principe est limpide, le montage du Girardin demeure complexe.
 

Le fonctionnement du Girardin industriel

 L’apport de capitaux permettant l’obtention d’une réduction d’impôt dans le cadre du Girardin industriel se fait toujours via l’acquisition de participations ou d’actions d’une société. C’est cette société créée pour les besoins du produit qui va acheter le matériel destiné à être loué à un professionnel situé dans les DROM-COM.
Cette société est très souvent une Société en Nom Collectif (SNC) mais peut être aussi une SARL ou une SAS. Dans le cadre du Girardin industriel, vous devenez donc associé de la société qui va louer le matériel pendant une durée minimale de 5 ans.
Le distributeur du Girardin industriel doit donc vous fournir un courrier à transmettre à la Sécurité Sociale des Indépendant (SSI) afin d’être exonéré de cotisations sociales professionnelles.
Il est tentant de simplifier le schéma de fonctionnement de ce produit en considérant que c’est votre apport au capital de la société qui va permettre l’acquisition du matériel mais ce n’est pas tout à fait vrai.
En effet un financement bancaire va intervenir afin de financer cette acquisition. Votre apport en fonds propre aura donc pour objectif de financer une partie de l’acquisition mais aussi de permettre l’octroi d’un emprunt. Celui-ci sera remboursé par les loyers versés par le locataire et futur propriétaire de ce matériel.
Au bout des 5 années de location entérinant l’avantage fiscal, le matériel alors en location entrera en possession du locataire via une promesse irrévocable d’achat liant les deux sociétés.
Une fois arrivé au terme de ces 5 ans et après cession du matériel, la société peut être dissoute et vous ne courrez en principe plus aucun risque de remise en cause de votre réduction d’impôt.
Voici un schéma simplifié du fonctionnement d’un montage Girardin industriel :
 

 
 

Gain fiscal & plafonnement fiscal

 Le Girardin industriel est régulièrement qualifié de défiscalisation en one shot. Tout simplement parce que votre investissement est à fonds perdu et n’offre qu’une unique réduction d’impôt.
Concrètement, l’investissement dans ce produit vous permettra de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu l’année suivante.
Le gain fiscal varie selon les produits mais aussi selon la période de l’année. Il évolue dans une fourchette allant de 10% à 18% de la somme investie.
 
Exemple concret :
Investissement d’un montant de 8 500 € pour un gain fiscal de 15%
Réduction d’impôt : 8 500 € + 1 275 € (gain fiscal)
Soit une réduction totale d’impôt de 9 775 € en année N1
 
Cela revient à payer ses impôts après remise de 15% tout en sachant à quoi a servi ce capital. 
Concernant le plafonnement des niches fiscales, il prévoit en principe une limitation de réduction d’impôt à 10 000 € par an. Cependant, la réduction d’impôt liée au Girardin industriel bénéficie d’un plafond rehaussé à 18 000 € par an.
Par ailleurs, le calcul du plafonnement de la réduction d’impôt lié à l’investissement Outre-mer est légèrement plus complexe que pour le plafonnement classique.
En effet, seul 44% de l’investissement doit être pris en compte pour le calcul du plafonnement et le capital disponible de 18 000 € est réduit en priorité des autres réductions d’impôts soumises au plafonnement des niches fiscales
Par ailleurs, si le produit dispose d’un agrément fiscal, la quote part prise en compte n’est plus que de 34% de l’investissement.
Pour illustrer le calcul du plafonnement, nous prendrons le taux de 44% :
 
Exemple N°1
Imposition : 25 000 €
Pas de réduction d’impôt donc plafond de 18 000 €
Réduction d’impôt maximum : 40 909 €
Impact de l’effacement de l’impôt : 11 000 € / 18 000 €
 
Exemple N°2
Imposition 25 000 €
Réduction d’impôt (autre) : 5 000 €
Réduction d’impôt maximum : 29 545 €
Impact de l’effacement de l’impôt : 16 000 € / 18 000 €
  

Quels risques pour quelles garanties ?

Ici, pas de risque de perte en capital puisque l’investissement se fait à fonds perdus. Pourtant, les risques sont nombreux et les conséquences potentielles naviguent entre l’inattendu et le catastrophique. Cet investissement ne doit donc pas être fait à la légère.
Le Girardin industriel à, tel une jeune célébrité, connu dans sa jeunesse des périodes troubles et a coûté cher à de nombreux investisseurs. S’il semble aujourd’hui en avoir retiré une certaine maturité, les risques demeurent et doivent être pris en compte.
 

Des risques divers : entre responsabilité et remise en cause fiscale

 Le montage du Girardin industriel de par sa complexité et ses conditions présente de nombreux risques. On peut citer comme principaux vecteur de risque :

  • Les contraintes légales liées à la fiscalité, à l’exploitant ou à la durée d’exploitation
  • La qualité d’associé, le plus souvent d’une SNC
  • Le risque de catastrophe naturelle ou de défaillance de l’exploitant

Les contraintes légales incombent à la société qui distribue le Girardin industriel et qui va gérer la société achetant le bien destiné à être loué à l’exploitant. C’est en effet à lui de vérifier que le ou les exploitants respectent les conditions d’éligibilité liées au dispositif. C’est aussi son rôle de s’assurer que les éléments légaux sont respectés et que la condition de durée est effectivement remplie. Tout manquement à ces obligations entraînera une remise en cause de l’avantage fiscal.
En tant qu’associé de la société, à fortiori dans le cas d’une SNC, vous êtes solidaire et responsable de l’entièreté des dettes éventuelles de la société. Ce qui suppose qu’en cas de défaut de paiement de l’exploitant entraînant un défaut de paiement auprès de la banque prêteuse, vous êtes responsable de la totalité de la dette bancaire.
Par ailleurs, votre responsabilité peut aussi être recherchée dans le cas où l’exploitant causerait des dégâts matériels ou corporels avec le matériel loué sans posséder de responsabilité civile professionnelle. Comme vous le savez, un incident de ce type peut engendrer des frais et dédommagements très importants.
Enfin, et parce qu’il faut prendre en compte tous les événements possibles, une catastrophe naturelle menant à la disparition du matériel loué entraînera logiquement une remise en cause de l’avance fiscal. Il en est de même pour la défaillance de l’exploitant si aucun repreneur n’est trouvé.
 

L’avènement des garanties : moins de rendement et moins de risques

Si un manque de sérieux tant du côté des monteurs de Girardin industriel que du côté des sociétés exploitantes a donné mauvaise presse au produit, de nombreux efforts ont été faits depuis pour limiter les redressements fiscaux d’investisseurs particuliers.
En effet, vous n’aurez pas envie de bénéficier d’un avantage fiscal qui suppose de vivre 5 ans dans la peur du redressement sans moyen de suivre ou de vérifier le sérieux du montage. Et ça, les distributeurs de Girardin industriel l’ont bien compris.
Première mesure prise et certainement une des plus évidente : la mutualisation du risque. Au lieu de faire porter l’intégralité du risque lié à l’exploitant sur un seul et unique exploitant, il a été décidé de louer le bien à plusieurs exploitants afin de réduire le risque lié à la défaillance. Il est aussi possible que votre investissement soit ventilé dans plusieurs SNC.
Deuxième mesure concernant le risque lié à la qualité d’associé de l’investisseur, une clause de limitation de recours est systématiquement inclue dans le dossier de souscription afin de vous protéger de tout risque de défaut de paiement à l’encontre de l’établissement prêteur.
Et bien évidemment, tout monteur de Girardin doit obligatoirement posséder une responsabilité civile professionnelle couvrant toute erreur dans le montage même du produit et couvrant la remise en cause de l’avantage fiscal qui en découlerait.
Passés ces mesures, vous courrez encore de nombreux risques liés à la nature même du Girardin industriel. C’est ici que les assurances entrent en jeu afin de garantir votre investissement contre tous les risques restants.
 
Certaines sociétés distribuant du Girardin industriel proposent dorénavant les assurances suivantes :

  • Assurance responsabilité « parapluie ». Cette assurance vise à couvrir le risque de dommage matériel et corporel causé par l’exploitant du bien loué en l’absence d’assurance.

 

  • Garantie de bonne fin financière et fiscale. Cette assurance comme son nom l’indique vise à sécuriser l’intégralité des aléas pouvant conduire à une remise en cause de votre avantage fiscal.

 
Avec ces assurances supplémentaires, les risques que vous devez supporter dans le cadre d’un investissement en Girardin industriel se réduisent à peau de chagrin. Vous risquez à la rigueur que ces assurances refusent de couvrir un événement mais cela impliquerait une publicité mensongère de la part des distributeurs.
Bien sûr, posséder de telles assurances à un coût. Et ce coût sera imputé sur le montant de l’avantage fiscal.
Pour un investissement présentant de telles garanties, n’espérez donc pas obtenir un rendement supérieur à 10%.
 

Girardin industriel, bonne ou mauvaise idée ?

J’étais catégorique concernant les FIP & FCPI et ce pour une bonne raison. De la même manière qu’un médicament efficace par intermittence mais dangereux doit être interdit, je considère que ces produits vous font plus de mal que de bien. Il est illogique de défendre un médicament soignant 5 personnes et en tuant le double, c’est exactement pareil pour les FIP et FCPI.
Le Girardin industriel quant à lui repose sur une philosophie qui se défend, il est établi que les DROM-COM ont besoin de capitaux venant de métropole afin de favoriser l’activité économique.
Il comporte cependant de nombreux risques et à un fonctionnement à fonds perdus qui peut être déroutant.
Mais c’est bien ce fonctionnement à fonds perdus qui fait son charme pour les contribuables voulant flécher leurs impôts tout en bénéficiant d’une sympathique ristourne.
Le principal argument contre les produits de défiscalisation repose généralement sur l’utilisation non optimisée de liquidités qui pourraient produire un meilleur rendement. Ici, la somme investie sera de toute façon décaissée pour régler votre impôt sur le revenu, ce qui rend caduque ce genre de critique.
Je considère donc qu’investir dans le dispositif Girardin industriel ne présente pas de contre-indication patrimoniale particulière. Simplement, choisissez avec soin la société gérant votre Girardin et préférez un rendement moindre pour des garanties supérieures ! 
Si un rendement de 10% est forcément moins attractif, gardez à l’esprit que risquer un redressement fiscal pendant 5 ans vaut bien quelques garanties supplémentaires.

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