Que les débats sont difficile à suivre !! Alors que l'assemblée nationale avait adopté un texte visant la suppression de l'abattement pour durée de détention pour la taxation de la plus value immobilière aux prélèvements sociaux, le SENAT vient d'adopté un amendement du sénateur MARINI pour annuler cette disposition ( que nous vous présentions dans cet article : Les plus values immobilières seront taxées à la CSG CRDS (12,3%) dès le premier euros... )
Cet amendement adopté par le SENAT vise à supprimer la soumission à la CSG dès le premier ...
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