La semaine dernière, nouvelle annonce catastrophique pour les plus values immobilières : Le rapporteur de la commission des finances proposait de supprimer les abattements après 22 ans pour le calcul des prélèvements sociaux.

Dans notre article « Plus value immobilière : Une suppression des abattements après 22 ans pour les prélèvements sociaux nous vous faisions part de notre inquiétude devant une telle instabilité fiscale. Comment pouvait on admettre une nouvelle réforme des plus values immobilières alors même que l’administration fiscale venait de faire appliquer de force une nouvelle imposition des plus values … sans aucune loi !!

Fort heureusement, le gouvernement a entendu le cri des contribuables et des professionnels de la fiscalité outré devant un tel amateurisme. L’amendement ne sera finalement pas proposé au vote de l’assemblée nationale.

Mieux vaut tard que jamais.

 

Pour autant, pas d’inquiétude nous devrions très rapidement reparler des plus values immobilières avec la publication du détail de l’imposition des terrains à bâtir. L’abattement devrait être supprimé à partir du 01 mars 2014 (un amendement vient de prolonger la suppression des abattements pour durée de détention du 01 janvier au 01 mars), mais nous n’avons encore aucune information sur les autres modalités d’imposition. (cf article « Plus value sur terrain constructible 2014 : Comment échapper à l’impôt ?).

 

A suivre.

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