Vous souvenez vous qu’il y a 3 mois, le 08 Août dernier, que Bernard CAZENEUVE nous annonçait une nouvelle réforme des plus values immobilière. Cette réforme annoncée d’application quasi immédiate (au 01 septembre 2013) devait être appliquée par les notaires alors même qu’aucune loi n’avait été votée.
Dans notre article « Plus value immobilière : Les notaires vont ils appliquer la réforme sans loi ?», nous nous étonnions (et c’est peu de le dire) de ces pratiques faisant de la rétroactivité et de l’instabilité fiscale une « norme ».
Ce qui était prévisible arriva : les premiers amendements viennent d’être publiés et nous pourrons finalement avoir une nouvelle réforme de la plus value immobilière… Ce ne serait que la 4ième depuis 2012…
Que doivent faire les notaires ? Quel texte appliquer ? Faut il continuer d’appliquer l’instruction fiscale publiée par la direction générale des finances publiques en l’absence de texte et de discussions parlementaire ?
L’impôt sur les plus values immobilières (normalement) applicable depuis le 01 septembre 2013.
Depuis le 01 Septembre 2013, et nous avions consacré plusieurs articles sur le sujet (cfCalcul plus-value immobilière 2014 : Un abattement progressif et une exonération partielle après 22 ans) prévoit :
Les plus-values immobilières dont le fait générateur interviendrait après le 01 Septembre 2013 seront imposées après un abattement tenant compte de la durée de détention de l’immeuble. Cet abattement sera de :
- 6% pour chaque année de détention au-delà de la 5ième et jusqu’à la 21ième ;
- 4% pour la 22ième.
La plus-value sera donc complètement exonérée de l’imposition à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% après 22 ans de détention de l’immeuble.
En ce qui concerne la taxation au titre des prélèvements sociaux, l’abattement sera différent et le contribuable ne pourra pas prétendre à une exonération après 22 ans. L’exonération sera totale après 30 ans de détention de l’immeuble.
Pour les prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention applicable en 2014 et à partir du 01 Septembre 2013 sera :
- 1,65% pour chaque année de détention au-delà de la 5ième et jusqu’à la 21ième ;
- 1,60% pour la 22ième ;
- 9% pour chaque année au-delà de la 22ième.
L’exonération au titre des prélèvements sociaux sera donc plus lente et le contribuable ne sera complètement exonéré qu’après 30 ans de détention de l’immeuble
Vers une suppression des abattements après 22 ans pour le paiement des prélèvements sociaux.
L’amendement propose de modifier le calcul des abattements pour durée de détention et de les plafonner après 22 ans.
Il n’y aurait pas de changement pour le calcul de l’impôt sur la plus value de 19%. Les abattements restent identiques et l’exonération après 22 ans reste acquise.
En revanche, en ce qui concerne les prélèvements sociaux, le député propose de supprimer les abattements après 22 ans. Le vendeur devra donc se contenter des abattements acquis jusqu’à 22 ans, c’est-à-dire 28%.
Autrement dit, quelque soit la durée de détention de l’immeuble, les prélèvements sociaux au taux de 15.50% resteront dus par le vendeur du bien immobilier. Par générosité, seule 72% de la plus value sera taxable à 15.50% après 22 ans.
Tableau de synthèse du taux d’impôt sur les plus value immobilière
Durée de détention |
Taux d’abattement pour l’impôt sur le revenu à 19% |
Taux d’abattement pour les prélèvements sociaux à 15,5% |
Taux d’imposition moyen de la plus value (sans tenir compte de la surtaxe pour les PV > 50 000€) |
0 ans |
0% |
0,00% |
34,50% |
1 ans |
0% |
0,00% |
34,50% |
2 ans |
0% |
0,00% |
34,50% |
3 ans |
0% |
0,00% |
34,50% |
4 ans |
0% |
0,00% |
34,50% |
5 ans |
0% |
0,00% |
34,50% |
6 ans |
6% |
1,65% |
33,10% |
7 ans |
12% |
3,30% |
31,71% |
8 ans |
18% |
4,95% |
30,31% |
9 ans |
24% |
6,60% |
28,92% |
10 ans |
30% |
8,25% |
27,52% |
11 ans |
36% |
9,90% |
26,13% |
12 ans |
42% |
11,55% |
24,73% |
13 ans |
48% |
13,20% |
23,33% |
14 ans |
54% |
14,85% |
21,94% |
15 ans |
60% |
16,50% |
20,54% |
16 ans |
66% |
18,15% |
19,15% |
17 ans |
72% |
19,80% |
17,75% |
18 ans |
78% |
21,45% |
16,36% |
19 ans |
84% |
23,10% |
14,96% |
20 ans |
90% |
24,75% |
13,56% |
21 ans |
96% |
26,40% |
12,17% |
22 ans |
100% |
28,00% |
11,16% |
23 ans |
100% |
28,00% |
11,16% |
24 ans |
100% |
28,00% |
11,16% |
25 ans |
100% |
28,00% |
11,16% |
26 ans |
100% |
28,00% |
11,16% |
27 ans |
100% |
28,00% |
11,16% |
28 ans |
100% |
28,00% |
11,16% |
29 ans |
100% |
28,00% |
11,16% |
30 ans |
100% |
28,00% |
11,16% |
Le délire continue.
Est-ce qu’un jour nos parlementaires et technocrates de tout bord comprendront que l’instabilité et l’insécurité juridique et surtout fiscale, sont un frein considérable à la « bonne » marche de l’économie.
Y en a ras le bol qu’on se moque de nous ainsi.!!!
Combien encore d’amendement prévu……..
Ils n’ont vraiment rien à faire tous ces parlementaires à part emmerder le monde et nous piquer nos peu d’économies
Ah oui, c’est beau la relance de l’immobilier..Continuez ainsi. Ni’importe quoi, ils mériteraient que plus personne ne vendent leur résidence secondaire et que le marché de l’immobilier se casse la ……
Toujours les mêmes les dindons de la farce.
STOP, vivement 2017 en espérant que d’ici là ,nous soyons pas trop dépouillé pour que le prochain puisse nous sortir du gouffre.
tout en étant d’accord avec vous , il faut quand même se rappeler que les changements initiaux de taxation viennent du gouvernement fillon…
Je ne penses pas qu’une alternance issue l’opposion actuelle soit plus favorable aux petits épargnants …
Il faut rejeter tous ces guignols une bonne fois pour toutes!!!!!!
Ca devient insupoportable … Quel est donc cet abruti qui veut présenter cet amendement ???.. Il faudrait peut-êtree que nos gouvernants de gauche se rendent compte qu’ils sont en triazn de scier la branche sur laquelle nous sommes tous assis.. J’ai rarement vu autant d’amateurisme , d’incompétence, et de manque de clairvoyance …
Je me rallie à l’opinion générale.
Du grand amateurisme doublé d’une inconscience sidérante.
D’autant que l’engagement de la réforme des plus-values immobilières avant d’être reprise par Cazeneuve a été annoncé par le Président de la République himself.
Quel désaveu !
Vivement 2017 !
ils sont tous devenus cinglés.si les notaires avaient un peu de courage ,ils se mettraient en grève .Pire y a rien à attendre d’en face SURTOUT ne pas toucher au fameux modéle que tout le monde nous envie mais que personne ne copie
Je ne peux que me rallier aux opinions précédentes .
En rajoutant un peu de sauce
je pense que d ici peu, la Grèce ou Chypre nous donnerons des leçons de compétence
Bonjour
A moins de devenir fou, il me semble que le taux proportionnel ne s’applique plus. La plus value est soumise à l’ IR.
« Pour les plus-values de cessions de biens immobiliers (hors terrains à bâtir)
A compter du 1er septembre 2013, les modalités du calcul de l’abattement pour durée de détention seraient modifiées, et l’exonération serait acquise :
• à l’impôt sur le revenu, après 22 ans de détention ;
• aux prélèvements sociaux, après 30 ans de détention. »
Vrai ou faux ?
la terminologie employée a créé un doute chez moi. IR : lire taux proportionnel de 19%. Doute levé
complétement d’accord avec moreaujm
quand tout sera bloqué et on y est presque au blocage
l’état pleurera encore de ne pas rentrer d’argent
c’est LEUR FAUTE!!!!
ils mettent le pays par terre n’importe quoi!!!
Pas d’inquiétude, la prochaine démarche suggérée par le FMI concerne la « chyprisation » de 10% de votre épargne.
Je serais curieux de savoir quelle définition vont-ils donner à « l’Épargne » 🙂
Pour continuer la discussion, il y a peut-être quelques petits problèmes de crédibilité et de sérieux :
1) Notre candidat président, dans ses promesses de campagne, a dit qu’il exonèrerait les plus-values après 22 ans. OK, c’est fait (pas tout à fait). Mais il a simplement oublié de dire que pour les contributiosn sociales (quand même 15,50%, on ne changeait rien, et c’est toujorus 30 ans.
2) On modifie une loi par de simples instructions admistratives, en « supputant » que les parlementaires l’entérineront.
3) Patratras, des membres de la majorité semblent remettre ce beau montage (dont on remarquera la complexité en passant)en cause, et d’alourdir la note.
4) Il faut également évoquer l’amateurisme de l’amendement (n° I-CF513 présenté par le député Eckert), qui comporte également une disposition qui se voudrait plus favorable au contribuable, en reportant de 3 mois (après avoir deviné le sens de la phrase), la réforme sur les plus-values des terrains à bâtir, afin d’inciter les contribuables à vendre.
Pour nous résumer, vous êtes propriétaire d’un terrain à bâtir, il faut vous précipiter pour trouver un acheteur, que celui-ci obtienne ses crédits et ses autorisations administratives avant le 31 mars. Et vous ne savez toujours pas combien de plus-values vous allez payer, la différence pouvant être considérable…
A moins que ce ne soit de l’inconscience.
foin des jérémiades
vous n’avez rien vu encore…
je propose qu’on leur coupe la tête…
pas leur couper la tête nous sommes censés être un peu
plus évolués
mais nous pourrions faire une révolution
le peuple sature là!!
ame
« censés » ?
une révolution ne se fait pas dans la dentelle, et la violence sera là, malheureusement
le collectivisme est en marche, il faut se rendre à l’évidence.
ARRETEZ le massacre !!!
l’empilement avec dé-tricotage/re-tricotage fiscal crée une situation :
– de complexité épouvantable
– de manipulation insupportable
– de méfiance sans cesse croissante
Même si le résultat économique vient, le gouvernement actuel scie tous les jours la branche sur laquelle il est perché. Il change de branche régulièrement et l’arbre est presque dépouillé.
Si la pause fiscale tant souhaitée par nous « les couillons de la farce » venait, les futures élections prendront à n’en pas douter un puissant désaveu. Et le risque fort pour ne pas dire inéluctable de la montée des extrême est assuré. Dommage….pour tout le monde.
Rester simple est trop simple….Ils n’ont rien compris
Tiens Investir lance une pétition contre la taxation rétroactive des PEA… suis bien d’accord avec ARROT faut arrêter de faire harro sur le baudet . il va crever
finalement y a une ardoise qui monte monte…….
va ton changer le modéle ? pas du tout .On va piquer le fric des épargnants pour continuer jusqu’ou et jusqu’ à quand ?mais comme a dit notre grand argentier , on ne peut pas toucher au Sévices Publics , ni toucher au mille feuille…(a croire que nous sommes tous des braqueurs)
Quand un ministre du budget découvre que son Administration ( qui devrait être sous ses ordres…) a fait « fuiter » un texte dont il ignore même l’existence et qu’ à la fin de l’histoire ça finira par une nouvelle augmentation des profits grands groupes travaillant à l’extérieur ,on se dit que nos politiques marchent sur la tête .. ils n’ont toujours pas compris que l’après guerre c’est fini….Le pire c’est qu’il n’y a pas d’alternative et que nourris de mensonges de la naissance à la mort nos compatriotes vont finir par jeter tout ce beau monde et se réfugier dans les bras d’apprentis sorciers qui ont pour but l’isolation du pays…et de faire encore pire
il va y avoir un sacré défoulement aux municipales mais le grand vainqueur ne sera pas marine Lepen mais les pêcheurs à la ligne ….regardez Brignolles ….et ramenez le score aux votants… et pas sous la loupe de nos brillants assistés que sont nos journalistes
En attendant les français s ‘adaptent.Il y a ceux qui partent avec ou sans argent et puis il y a le black qui augmente vertigineusement chez tous ceux qui ont une occasion .la quantité de monnaie circulant dans le pays ne correspond pas du tout à l’augmentation du PIB de toutes ces dernières années…reste les couillons au milieu qui vont » Trinquen »… Santé
Pas une semaine ne se passe sans une trouvaille fiscale supplémentaire de plus, un bon nombre avec effet rétroactif
Vu la pagaille qui règne également dans les services fiscaux de Bercy dont les fonctionnaires n arrivent plus à suivre pour les faire appliqués , Je suis partant pour une grêve organisée de l impôt …
lu dans Economie matin
Mes chères contrariées, mes chers contrariens !
Je vais vous livrer en primeur des informations sur la nouvelle taxation sur l’or car, évidemment, en ces temps de disette fiscale pour notre gouverne-ment socialiste, une pause fiscale n’est qu’une incantation oratoire et un mantra de communication. Dans les faits, chaque jour, nous avons droit à la création d’un nouvel impôt, au relèvement d’une taxe, à un élargissement de base taxable et autre création fiscale sortie tout droit des cerveaux dérangés de notre classe politique totalement dépassée par une situation d’endettement hors de contrôle.
Avant de parler de tout ça et parce que l’actualité est particulièrement chargée aujourd’hui, il est indispensable de revenir sur les derniers développements de la crise budgétaire américaine.
Vers un espoir de résolution temporaire de la crise…
Les républicains ont proposé à Barack Obama de repousser de 6 semaines l’échéance du plafond de la dette, une solution temporaire visant à éviter un défaut de paiement mais qui ne résoudrait pas durablement l’impasse budgétaire.
Cette extension de six semaines repousserait environ au 22 novembre la date butoir avant laquelle le Congrès devrait adopter un relèvement du plafond.
La définition du mot « plafond »
La Larousse définit la notion de plafond de la façon suivante : limite supérieure, niveau maximal qui ne doit ni ne peut être dépassé (souvent en apposition à un nom : Le montant des crédits est soumis à un plafond. Prix plafond. Vitesse-plafond)… Ou en ce qui nous concerne plafond de la dette américaine.
Il est étrange de constater à quel point le bon sens est absent des débats. Un plafond ou une limite sont faits pour être respectés dans la mesure où ils ont été créés et décidés pour nous protéger d’un risque plus grand.
L’idée même de relèvement annuel d’un plafond est une incongruité intellectuelle à la mesure de la vacuité et de la stupidité de notre époque.
Bref, ce geste de bonne volonté de la part des républicains serait fait en échange de l’ouverture de négociations globales sur le budget et d’une réforme des programmes sociaux, comme le système de retraite, qui risquent de s’avérer très difficiles pour le Président Obama… qui semble se montrer moyennement enthousiaste, en tout cas nettement moins que les marchés financiers qui exultent avec une mention spéciale pour la Bourse de Paris.
Cette proposition est à relativiser encore plus du fait que cela ne mettrait pas fin à la paralysie des administrations fédérales, due au blocage sur le budget. Il s’agit juste d’éviter le défaut de paiement le 17 octobre et de le reporter au 22 novembre.
Du côté de la Maison Blanche, il n’a pas clairement été dit si le président Barack Obama était prêt à accepter cette solution de court terme qui concerne uniquement la dette, et pas le budget… ce qui laisse quand même planer un gros doute et pourrait doucher quelques « zoptimistes » béats.
Passons désormais au deuxième très grand sujet de la journée : la taxation forfaitaire de l’épargne envisagée plus que sérieusement par le FMI.
Le FMI propose une « supertaxe » sur le capital
Je vous cite les meilleurs et plus importants passages.
« Les taux d’endettement public ont atteint de tels niveaux qu’il faudra trouver des solutions iconoclastes, indique le FMI dans son rapport sur les finances publiques. Le Fonds évoque un prélèvement «une fois pour toute» sur l’épargne privée, qui présente des risques considérables. »
Voilà, vous « chyprer » votre argent une bonne fois pour toute, jusqu’à la prochaine fois, est simplement une solution « iconoclaste »… Qu’ils sont gentils et mignons tout de même. J’adore la puissance de la sémantique. Je serais presque volontaire pour une solution iconoclaste…
« Le FMI rappelle qu’elles représenteront 110 % du PIB en moyenne dans ces pays, soit une augmentation de 35 points de PIB par rapport à la situation de 2007. Il faut donc trouver des solutions radicales.
De tels niveaux d’endettement sont sans précédent, si ce n’est au lendemain des grandes guerres. Mais ne vient-on pas de vivre une crise économique aussi destructrice qu’un conflit armé ? Alors, à la guerre comme à la guerre : et si l’on proposait une mesure «one off», en anglais, «one shot» comme on dit en «franglais», ou encore «une fois pour toute» en vrai français, avec la promesse qu’on ne recommencera jamais plus ? »
Quelle idée absolument géniale, appliquée avec le succès que l’on sait à Chypre. Depuis des années, je répète à l’envie que les dettes sont l’épargne des gens. Dans tous les cas, l’épargne est perdue soit par spoliation fiscale pour entretenir quelques temps encore l’illusion d’une normalité économique, soit par le défaut de paiement, soit par l’hyperinflation. Dans presque tous les cas, vous serez ruinés. Il n’y a donc, dans ces déclarations du FMI, aucune surprise, simplement encore une fois une habituation des gens et des masses à l’idée que l’on prendra l’épargne. Cela ne créera pas de révolution. Peu de gens ont de l’épargne. La majorité est endettée et à découvert à la fin du mois. Ne comptez pas sur eux pour pleurer sur le sort des pauvres riches.
« Les taux de taxation nécessaires pour ramener les ratios de dettes (par rapport au PIB) à leur niveau de la fin 2007 nécessiteraient une imposition d’environ 10 % sur tous les ménages disposant d’une épargne nette positive». Ces calculs, nous précise le FMI, ont été faits pour 15 pays de la zone euro. Rappelons encore que de tels raisonnements se veulent de simples suggestions à caractère «théorique». Ils n’en sont pas moins iconoclastes. Mais existe-t-il des solutions douces de désendettement en dehors de l’inflation, la plus hypocrite de toutes ? »
Quelle sublime fin d’article, oui à la taxe car finalement c’est moins faux-cul que l’inflation, sauf que de l’inflation il est possible de s’en protéger par exemple avec de l’or, cela est plus difficile d’échapper aux taxes, quoi qu’il existe quelques petites solutions que la décence fiscale et mon patriotisme économique ne me permettent pas d’exposer publiquement.
Ceux qui ne se seront pas préparés seront donc ruinés, spoliés, chyprés… et franchement, il y en a beaucoup pour lesquels je ne serais pas si triste que cela, car ce n’est pas faute d’avertir et de prévenir. Préférez les actifs tangibles en toutes choses. C’est pourtant simple. Terre (cela peut-être une maison avec un grand jardin), or, et boîtes de conserves (elles symbolisent tout ce qui est nécessaire à une vie confortable et sûre).
La nouvelle taxation sur l’or… une stupidité gouvernementale de plus, contre-productive !
Évidemment, j’ai gardé le meilleur pour la fin : le nouveau projet de taxation de l’État sur les métaux précieux. Accrochez-vous car il faut se pincer pour y croire de la part d’un gouvernement « socialiste » dont je vais me charger personnellement de montrer une fois de plus qu’ils sont des abrutis finis. Vous pouvez faire passer cet édito à votre dépité, heu pardon, député ou directement au Premier sinistre ou encore à notre président de la République.
Soyons clairs et sans ambiguïté. J’aime l’or et je suis un vendeur d’or. Je vends de l’or parce que que je crois à l’or comme solution en tout cas partielle (avec les terres et les boîtes de conserves) pour nous aider à passer au mieux cette période de crise en tout cas en terme patrimonial.
Même avec cette augmentation, puisque la taxe forfaitaire passe de 8 à 12 %, la fiscalité sur l’or reste avantageuse. Il n’y a aucune raison pour que les détenteurs d’or soient exemptés de toute participation à l’effort fiscal national, je l’ai déjà dit, tout comme j’ai déjà écrit qu’il était évident que les taxes sur l’or allaient augmenter… Ce n’était pas dur à prévoir car toutes les taxes augmentent toujours… 100 % de chance de réussir mon pronostic.
Non, ce qui me gêne, c’est que cette « surtaxe » sur l’or vient officiellement compenser une « détaxe » sur les importations en France d’œuvres d’art en provenance de l’étranger… Et c’est cela qui me met en fureur, mais une saine colère comme le dit l’ex du mamamouchi en chef.
Voilà une taxe juste et bien sôôôcialiste !
Que dit le texte ? La chose suivante :
« Le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d’œuvres d’art de 10 % à 5,5 % », poursuit le texte. »
Le gouvernement socialiste détaxe donc en partie les achats d’œuvres d’art effectués à l’étranger et compense cette perte fiscale par une augmentation des taxes sur l’or.
Alors je vais vous dire le fond de ma pensée. Des centaines de milliers de français revendent leur or, harcelé de publicités et de propositions de rachat pas toujours très honnêtes par des officines plus que douteuses, domiciliées en général dans des paradis fiscaux. Ceux qui revendent leur or sont des gens qui ne connaissent pas grand-chose à l’économie. Ce sont des gens qui ont des difficultés financières et qui ont besoin de ces quelques dizaines ou centaines d’euros supplémentaires. Ce sont des pauvres au sens socialiste du terme.
De l’autre côté, j’ai rarement vu un smicard (le cœur de cible de l’électorat socialiste) faire importer une œuvre d’art du musée Guggenheim aux USA…
Cette mesure est donc utile pour les très, très riches, sous couvert bien-pensant de l’exception « Kulturelle » française, elle favorise les immenses, les très grands bourgeois, les très riches et défavorise évidemment les pauvres qui ont besoin de revendre leur or.
Ce que je trouve inadmissible, ce n’est pas d’augmenter cette taxe sur l’or. Ce que je trouve honteux et scandaleux c’est que dans la situation économique actuelle de notre pays, nous baissions les taxes sur les importations d’œuvres d’art.
Voilà le scandale de cette affaire et il ne faut pas s’y tromper.
Qu’en pense Jean-François Faure Président d’Aucoffre.com ?
Avant de vous livrer une petite blague en conclusion, je laisse la parole à Jean-François.
« 95 % de nos clients optent déjà pour la taxation la plus avantageuse pour eux, celle des 34,5 % sur les plus-values (19 % + 15,50 % de prélèvements sociaux) plutôt que la taxe forfaitaire. Ils ne seront donc pas touchés par cette mesure. Ce choix entre deux fiscalités s’applique dans toute l’Union Européenne et est laissé à l’arbitrage de l’épargnant dans le cadre des métaux précieux.
Pour ce qui est des pièces de collection, bijoux et assimilés, pièces ayant cours légal, il n’y a aucune taxe sur les transactions si l’objet d’investissement représente une valeur de moins de 5 000 €. Si sa valeur est supérieure, les 34,5% sur les plus-values s’appliquent. Et AuCOFFRE.com propose de nombreux produits de placement exclusifs qui rentrent dans cette catégorie en apportant la traçabilité d’un lingot (la Vera Valor, la VeraCarte…) : les clients ne sont donc pas imposés en-dessous de 5 000 € par cession. »
Tous ceux qui ont des questions ou souhaitent des précisions sur ce qui est possible peuvent contacter nos conseillers.
Autre chose que nos amis socialistes devraient méditer…
« À compter du premier octobre, les taxes de vente sur l’or, l’argent, le platine et les pièces numismatiques n’auront plus lieu d’être. C’est la première fois qu’un État élargit une exemption de taxe à l’or et à l’argent.
Jusqu’alors, les Texans avaient à payer une taxe de 6,25 % sur leurs achats de métaux précieux de moins de 1 000 dollars, une taxe qui étaient considérée comme particulièrement onéreuse pour les petits investisseurs. Le gouverneur Rick Perry a ratifié la loi H. B. 78 le 14 juin dernier. »
Voilà, nos dirigeants en général et socialistes en particulier sont toujours en retard d’une guerre. En France, nous augmentons les taxes sur l’or au moment où, aux USA, ils les suppriment… Il faut dire qu’eux se préparent à la faillite et laissent aux gens la possibilité de s’y préparer. Au moins, il y aura quelques survivants.
Chez nous, nous coulerons tous ensemble. Le président Hollande n’est pas un capitaine de pédalo comme cela avait été dit méchamment à son égard. Il est le commandant du Titanic. C’est plus gros certes… mais cela n’empêchera nullement une fin collective dramatique.
À demain… si vous le voulez-bien !!
Charles Sanat
Read more at http://www.economiematin.fr/les-experts/item/6717-taxe-or-gouvernement-culture-achat-art/?utm_source=newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=NL-2013-10-12#QP9qxBfHyoTc1gFa.99
Incompétence, le mot est trop est trop faible pour qualifier la méthode du gouvernement et celles de bercy. La situation est devenue incontrtôlable, c’est la fuite en avant avec toujours plus de taxes, plus d’impots.
Ce que le gouvernement n’a pas compris c’est que la taxation tue l’économie, du moins ce qu’il en reste.
Tant que l’on ne s’attaquera pas aux vrais problèmes : dépense sociale, dépenses et efficacité de la fonction publique, temps de travail, on ne résoudra rien.
Aujourd’hui la proposition de taxation du FMI « fait sourire », d’ici peut elle pourrait bien faire « grincer des dents »…
http://leblogalupus.com/2013/10/14/nicolas-doze-la-france-se-nourrit-de-taxes-et-dimpots-au-menu-confiscation-et-predation-avec-effet-retroactif11102013/
Il faut impérativement réviser cette reforme auprès du sénat!
Bonjour à tous,
L’amendement n’a finalement pas été soumis au vote à l’assemblée nationale, il a été retiré par Christian Eckert.
Donc pour le moment pas de modification, il ne devrait pas y avoir de modification substantiel, du moins pour le moment.
A suivre…