Vous n’êtes pas sans savoir que le président Macron a annoncé que les taxe d’habitation devait être progressivement supprimée à partir de 2018 puis être totalement supprimée à partir de 2020.

La suppression totale de la taxe d’habitation, c’est une perte de recette fiscale estimée 18 milliard d’euros ! Face à cette perte de ressource fiscale, trois  solutions doivent être envisagées :

  • La réduction de la dépense publique ;
  • La création d’un nouvel impôt qui remplacera la taxe d’habitation ;
  • L’augmentation d’un impôt qui existe déjà.

 

Réduction de la dépense publique.

Face à cette perte de recette fiscale, il est nécessaire de réduire les dépenses publiques dans les mêmes proportion. Mais quel budget réduire ? 18 milliards d’euros c’est énorme d’autant plus que le PLF 2018 inscrit toujours la hausse des dépenses publiques comme la norme. En 2018, les dépenses publiques devraient augmenter de 0.60% (net d’inflation), puis 0.7% (net d’inflation) en 2019. Bref, l’heure de la réduction des dépenses publiques ne semble pas encore d’actualité. Source – Les échos – Budget 2018 : relâchement sur l’effort de maîtrise des dépenses)

Création d’un nouvel impôt pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. 

Malheureusement, nous devons immédiatement supprimer cette hypothèse. En effet, le 12 Janvier 2018, le ministre Le maire affirmait haut et fort : « On ne supprime pas un impôt pour le remplacer par un autre » . La secrétaire d’état Jacqueline Gourault quelques heures après avoir évoqué la possibilité d’un nouvel « impôt plus juste » pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « Il faut parler de réforme fiscale et d’impôt plus juste« affirmait, sous forme d’un retro-pédalage en règle,  : « La taxe d’habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée ».

 

 

L’augmentation d’un impôt ancien qui existe déjà. 

Ce serait la réponse pragmatique devant un gouvernement qui ne semble pas vouloir s’engager dans la voie de la réduction de la dépense publique et qui affirme ne pas vouloir créer un nouvel impôt pour remplacer la taxe d’habitation.

Mais alors, quel impôt pourrait augmenter pour compenser cette perte de recette fiscale ? La CSG ? La taxe foncière ? La TVA ? La CRDS ? L’impôt sur le revenu ?

Dans un article, la semaine dernière, nous évoquions l’idée de l’augmentation de la CSG ou de la taxe foncière ? (cf »Nouvelle hausse de la CSG ET taxe foncière calculée sur le revenu pour remplacer la taxe d’habitation ?) . Immédiatement, le ministre DARMANIN nous répondait en traitant cette supputation de fakenews après sa reprise à notre dépend par le FN.

(ps : Maintenant, si on ne peut plus réfléchir sans être accusé de Fakenews, nous allons devoir passé en mode privé pour éviter les sanctions d’un état qui veut maîtriser la narrative ?)

 

Il va donc falloir chercher autre chose… Mais alors, comment compenser 18 milliards de perte de recettes fiscales ?

Si les propositions du comité des finances locales (CFL) étaient suivies, c’est à dire si le financement des communes était assuré par :

  • Un transfert de la CSG au bénéfice des départements ;
  • Un transfert des produits de la taxe foncière, et d’une partie de la TVA au bénéfice des communes.

Il faudra bien trouver des recettes fiscales supplémentaires… Ne s’agit il pas d’une stratégie fiscale digne du sapeur camember comme le suggère très justement Dominique de Legge, membre de la commission des finances :

« Selon la référence que l’on a, l’exercice auquel nous nous livrons relève du Sapeur Camember ou des Shadoks. La compensation sans impôt nouveau me semble surréaliste. Je veux bien que l’on dise qu’il n’y aura pas d’impôt nouveau, mais si c’est pour augmenter les impôts anciens, cela ne me semble pas plus productif.[…] je n’ai pas compris si les transferts de fiscalité nationale prendront la forme d’une redistribution des recettes nationales ou seront fonction des impôts payés localement. Cela n’est pas la même chose. »

 

Eric de Montgolfier, rapport général du groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale : »Le scénario privilégié par le groupe de travail serait donc celui du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal, complétée par le transfert d’une fraction de CSG aux départements et de TVA au bloc communal. » […]

N’occultons pas le problème majeur : tout ceci est financé par une hypothétique croissance ! En l’absence de création d’un nouvel impôt ou de hausse des impôts existants, une très forte reprise économique sera nécessaire pour que la fraction de TVA compense la totalité de la perte des recettes sans pour autant créer de tension excessive sur le budget de l’État. Il va falloir un miracle !

 

Si une partie de la CSG ou de la TVA est transférée au bénéfice des  départements ou des communes, Comment l’état va t’il compenser cette perte de recette fiscale ? Il manque toujours 18 milliards d’Euros !

Le ministre DARMANIN confirme bien qu’il y aura une augmentation d’impôt pour compenser cette suppression de la taxe d’habitation. Mais lequel, tel est bien la question ?

Extrait de sa récente intervention auprès du Senat :  »

Sur la taxe d’habitation, j’ai lu avec intérêt les conclusions du Comité des finances locales.

Deux scénarios sont envisageables. Soit l’on opte pour un nouveau dispositif, comme vous le proposez, et alors il faut limiter au maximum les péréquations. Soit l’on donne une fraction des impôts nationaux aux collectivités locales – cela pourrait être la TVA, la CSG, l’impôt sur le revenu…

Sur la question des bases locatives, je vous invite à convoquer le directeur général des finances publiques, ainsi que ceux qui ont travaillé à l’expérimentation menée dans cinq départements. Malheureusement, après deux années de travail, les sondages ne sont que partiels, compte tenu de la complexité du sujet. Éric Woerth, qui a lancé la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, il y a sept ans, est aujourd’hui le président de la commission des finances qui contrôle le lancement de sa propre réforme, laquelle devrait être mise en place dans dix ans…

Faut-il procéder à une révision en profondeur des valeurs locatives ? Pourquoi pas, mais cela risque de prendre des années, voire quelques dizaines d’années… On pourrait considérer que l’impôt local fondé sur la propriété soit fonction de la valeur locative du quartier, mais aussi du revenu, pour éviter les iniquités. L’impôt est aujourd’hui le même, que le logement soit occupé par un avocat d’affaires ou par un salarié de la mairie de Tourcoing…

À l’intérieur des deux scénarios que j’ai évoqués, beaucoup d’options sont possibles, sur lesquelles nous travaillons.

Je suis attaché à la préservation du lien entre l’élu et sa fiscalité, sous réserve de gommer les effets négatifs des impôts locaux.

Il faut que l’élu ait un intérêt à s’engager dans le développement économique. Je suis prêt à y travailler avec vous. Nous avons trois ans devant nous mais déjà, viendra l’échéance d’octobre avec une première baisse de la taxe d’habitation, pour 80 % des contribuables.

Vous pourriez également vous intéresser à la question de la redevance audiovisuelle, qui s’inscrit sur le même support que la taxe d’habitation et mérite une réflexion liée à la réforme de l’audiovisuel public, dont le budget, je vous le rappelle, est supérieur à celui du ministère de la culture…

Le président de la commission a évoqué la question du solde budgétaire. Je crois avoir répondu sur la répartition : un tiers en moindre dépense, deux tiers en recettes supplémentaires. 

 

source : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180305/fin.html

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12 Comments

  1. Philippe says:

    Monde de shadoks ! C’est certain quand je lis autant d’obstination à penser que libérer les entreprises de leurs boulets serait moins efficace que les taxer pour avoir des recettes fiscales en plus.
    Taxons l’état pour récupérer notre liberté.

  2. 18 milliards cela représente 5,96 % des recettes du budget 2018 (302 milliards)
    C’était pour faire avancer le Schmilblick parce que je ne comprends pas dans un corps de phrase des pourcentages lorsque les montants sont très significatifs

  3. papigilles says:

    Donc il faut : diminuer nos dépenses de 6 % où augmenter les impôts de 6%. Alors « au diable les varices ».Cela fait 30 ans que c’est comme ça.Continuons .Les Français se sont dits « avec le nouveau ça va changer »., et bien oui. Les tours de prestidigitation ne se font plus de la main gauche mais de la main droite.Et ce qui se fait,se fait toujours avec la main qu’on vous cache. Vous la trouvez pas amusante la réforme de la SNCF. Quelle réforme ? .Les immigrés en situation irrégulière,ils vont repartir !! oui,oui. Il n’y aura plus que des réguliers (les mêmes)
    Je suis retraité,donc je vais gagner du pouvoir d’achat !! si,si puisque mes taxes sont remplacés par d’autres taxes. En attendant je paye d’abord.Mais puisque demain on rase gratis !!! Il est fort quand même le petit nouveau….

  4. Badtimes says:

    A quoi ça sert de voter, le même système revient toujours que ce soit à droite, à gauche ou « en même temps » droite/gauche confondues. Et eux bien sûr ils ne s’applique pas la csg sur leur « indemnités « : charité bien ordonnée commence par soit-même ! Le petit nouveau qu’on nous a imposé est en train de bien remplir son devoir que ses pairs lui ont demandé de faire. On n’a pas fini de payer.

  5. Patrick D says:

    Que ce soit par la hausse de la CSG ou des taxes foncières, ce seront les propriétaires et bailleurs qui seront les plus pénalisés.
    Etre bailleur devient aujourd’hui trop compliqué, trop dangereux et ne rapporte plus rien.
    Il vaut mieux être locataire … à condition de trouver un bailleur qui vous accepte.

    • Philippe says:

      Et qui ne répercute pas la hausse des taxes sur le loyer. Comme la concurrence ne vient pas d’Europe ou de Chine, c’est le citoyen qui paye. C’est ce qu’ils voulaient non ?

  6. Badtimes says:

    Vite une petite crise du logement dans les zones tendues de façon qu’ils comprennent…..peut être!

  7. Le secteur immobilier représente environ 6% du PIB, 7% en termes d’emplois. 80 % des dirigeants du secteur immo (entreprises toutes confondues : agents immo, architectes, artisans…) se disent prêts à recruter dans les 2 prochaines années…. « Quand l’immobilier va bien, c’est toute l’économie qui s’en ressent » Et l’inverse : Quand l’immobilier va mal ???? À réfléchir….

  8. Jean Claude says:

    Pour un politique , l’important est que l’impot tombe pour ceux qui ne votent pas pour soi ou susceptibles de voter pour soi , c’est la régle 1 , le clientelisme . La régle 2 , est de faire payer ceux qui crient le moins fort . Régle 3 , c’est de faire payer , ceux qui  » passent  » quitte a les faire passer ,pour des nantis . Régle 4 , satisfaire une obsession en guise de cohérence Régle 5 mettre le singe sur l’épaule de l’autre . Alors , vous avez deviné , mon tout est …..le propriétaire .
    Si on déchiffre , l’obsession  » je hais l’immobilier  » , les proprios crieront moins forts que les locataires et on va pas pleurer sur leur sort puisqu’ils ne paient pas de loyer , donc ils peuvent payer quelque chose a la place ( ca doit vous rappeler quelque chose) , le singe sur l’épaule de l’autre , l’autre est pluriel , ce sont les colloc . Ensuite c’est un jeu d’enfant , on prend la taxe fonciere , on change les valeurs locatives , une etude montre qu’elle devraient étre au double , ensuite pour pas que ca fasse trop mal , on enfonce l’aiguille progressivement et quant a la taxe d’habitat ne l’enterrez pas trop vite , on fait durer le temps que  » la nouvelle fonciére  » monte en puissance , et pendant ce temps on fait intervenir dans son calcul le revenu . Apres on peut recuperer des bouts avec de l’imagination , coeff d’occupation du sol , mais aussi taxer au dela d’un certain nombre de m2 par occupant , ne riez pas , un deputé vert dehors/rouge dedans avait imaginé et proposé un amendement qui doublait le prix du kwh au dela d’un forfait occupant . Donc pas de souci , c’est sans limite , et on trouve toujours un aspect logique !
    Ca serait pas plus simple de faire quelques economies ….!

  9. Badtimes says:

    Oui bonne description c’est comme ça qu’on est arrivé a 1789! L’histoire est un éternel recommencement.

  10. Je ne suis pas d’accord avec vous Jean-Claude : LES PROPRIÉTAIRES DESCENDRE DANS LA RUE ET SE FAIRE ENTENDRE !!!

    À l’heure des réseaux sociaux, nous n’avons aucune excuse ! ASSEZ D’ÊTRE PRIS POUR DES PIGEONS !!!

  11. Jean Claude says:

    @ Alan ,
    Certes , mais aujourd’hui , la perception par la population en general et nos gouvernants aussi , les propriétaires , sont dans le méme sac que les « patrons » , tous des exploiteurs , tous des riches
    ( on est toujours riches par rapport a quelqu’un ) . Mais les patrons les gouvernants sont obligés de les ménager car il y a l’emploi derriére , les propriétaires non .
    Donc les propriétaires , population plus agée que la moyenne , n’a pas dans sa culture la rue .
    Et quand bien meme , il n’y aurait aucun soutien . Ce sont donc les victimes ideales

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