Vous n’êtes pas sans savoir que le président Macron a annoncé que les taxe d’habitation devait être progressivement supprimée à partir de 2018 puis être totalement supprimée à partir de 2020.
La suppression totale de la taxe d’habitation, c’est une perte de recette fiscale estimée 18 milliard d’euros ! Face à cette perte de ressource fiscale, trois  solutions doivent être envisagées :

  • La réduction de la dépense publique ;
  • La création d’un nouvel impôt qui remplacera la taxe d’habitation ;
  • L’augmentation d’un impôt qui existe déjà.

 

Réduction de la dépense publique.

Face à cette perte de recette fiscale, il est nécessaire de réduire les dépenses publiques dans les mêmes proportion. Mais quel budget réduire ? 18 milliards d’euros c’est énorme d’autant plus que le PLF 2018 inscrit toujours la hausse des dépenses publiques comme la norme. En 2018, les dépenses publiques devraient augmenter de 0.60% (net d’inflation), puis 0.7% (net d’inflation) en 2019. Bref, l’heure de la réduction des dépenses publiques ne semble pas encore d’actualité. Source – Les échos – Budget 2018 : relâchement sur l’effort de maîtrise des dépenses)

Création d’un nouvel impôt pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. 

Malheureusement, nous devons immédiatement supprimer cette hypothèse. En effet, le 12 Janvier 2018, le ministre Le maire affirmait haut et fort : « On ne supprime pas un impôt pour le remplacer par un autre » . La secrétaire d’état Jacqueline Gourault quelques heures après avoir évoqué la possibilité d’un nouvel « impôt plus juste » pour compenser la suppression de la taxe d’habitation « Il faut parler de réforme fiscale et d’impôt plus juste« affirmait, sous forme d’un retro-pédalage en règle,  : « La taxe d’habitation est définitivement abolie et ne sera pas remplacée par un autre impôt. La fiscalité locale sera entièrement repensée ».
 
 

L’augmentation d’un impôt ancien qui existe déjà. 

Ce serait la réponse pragmatique devant un gouvernement qui ne semble pas vouloir s’engager dans la voie de la réduction de la dépense publique et qui affirme ne pas vouloir créer un nouvel impôt pour remplacer la taxe d’habitation.
Mais alors, quel impôt pourrait augmenter pour compenser cette perte de recette fiscale ? La CSG ? La taxe foncière ? La TVA ? La CRDS ? L’impôt sur le revenu ?
Dans un article, la semaine dernière, nous évoquions l’idée de l’augmentation de la CSG ou de la taxe foncière ? (cf »Nouvelle hausse de la CSG ET taxe foncière calculée sur le revenu pour remplacer la taxe d’habitation ?) . Immédiatement, le ministre DARMANIN nous répondait en traitant cette supputation de fakenews après sa reprise à notre dépend par le FN.
(ps : Maintenant, si on ne peut plus réfléchir sans être accusé de Fakenews, nous allons devoir passé en mode privé pour éviter les sanctions d’un état qui veut maîtriser la narrative ?)
 

Il va donc falloir chercher autre chose… Mais alors, comment compenser 18 milliards de perte de recettes fiscales ?

Si les propositions du comité des finances locales (CFL) étaient suivies, c’est à dire si le financement des communes était assuré par :

  • Un transfert de la CSG au bénéfice des départements ;
  • Un transfert des produits de la taxe foncière, et d’une partie de la TVA au bénéfice des communes.

Il faudra bien trouver des recettes fiscales supplémentaires… Ne s’agit il pas d’une stratégie fiscale digne du sapeur camember comme le suggère très justement Dominique de Legge, membre de la commission des finances :
« Selon la référence que l’on a, l’exercice auquel nous nous livrons relève du Sapeur Camember ou des Shadoks. La compensation sans impôt nouveau me semble surréaliste. Je veux bien que l’on dise qu’il n’y aura pas d’impôt nouveau, mais si c’est pour augmenter les impôts anciens, cela ne me semble pas plus productif.[…] je n’ai pas compris si les transferts de fiscalité nationale prendront la forme d’une redistribution des recettes nationales ou seront fonction des impôts payés localement. Cela n’est pas la même chose. »
 
Eric de Montgolfier, rapport général du groupe de travail relatif à l’évolution de la fiscalité locale : »Le scénario privilégié par le groupe de travail serait donc celui du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal, complétée par le transfert d’une fraction de CSG aux départements et de TVA au bloc communal. » […] N’occultons pas le problème majeur : tout ceci est financé par une hypothétique croissance ! En l’absence de création d’un nouvel impôt ou de hausse des impôts existants, une très forte reprise économique sera nécessaire pour que la fraction de TVA compense la totalité de la perte des recettes sans pour autant créer de tension excessive sur le budget de l’État. Il va falloir un miracle !
 

Si une partie de la CSG ou de la TVA est transférée au bénéfice des  départements ou des communes, Comment l’état va t’il compenser cette perte de recette fiscale ? Il manque toujours 18 milliards d’Euros !

Le ministre DARMANIN confirme bien qu’il y aura une augmentation d’impôt pour compenser cette suppression de la taxe d’habitation. Mais lequel, tel est bien la question ?
Extrait de sa récente intervention auprès du Senat :  »

Sur la taxe d’habitation, j’ai lu avec intérêt les conclusions du Comité des finances locales.

Deux scénarios sont envisageables. Soit l’on opte pour un nouveau dispositif, comme vous le proposez, et alors il faut limiter au maximum les péréquations. Soit l’on donne une fraction des impôts nationaux aux collectivités locales – cela pourrait être la TVA, la CSG, l’impôt sur le revenu…

Sur la question des bases locatives, je vous invite à convoquer le directeur général des finances publiques, ainsi que ceux qui ont travaillé à l’expérimentation menée dans cinq départements. Malheureusement, après deux années de travail, les sondages ne sont que partiels, compte tenu de la complexité du sujet. Éric Woerth, qui a lancé la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, il y a sept ans, est aujourd’hui le président de la commission des finances qui contrôle le lancement de sa propre réforme, laquelle devrait être mise en place dans dix ans…

Faut-il procéder à une révision en profondeur des valeurs locatives ? Pourquoi pas, mais cela risque de prendre des années, voire quelques dizaines d’années… On pourrait considérer que l’impôt local fondé sur la propriété soit fonction de la valeur locative du quartier, mais aussi du revenu, pour éviter les iniquités. L’impôt est aujourd’hui le même, que le logement soit occupé par un avocat d’affaires ou par un salarié de la mairie de Tourcoing…

À l’intérieur des deux scénarios que j’ai évoqués, beaucoup d’options sont possibles, sur lesquelles nous travaillons.

Je suis attaché à la préservation du lien entre l’élu et sa fiscalité, sous réserve de gommer les effets négatifs des impôts locaux.

Il faut que l’élu ait un intérêt à s’engager dans le développement économique. Je suis prêt à y travailler avec vous. Nous avons trois ans devant nous mais déjà, viendra l’échéance d’octobre avec une première baisse de la taxe d’habitation, pour 80 % des contribuables.

Vous pourriez également vous intéresser à la question de la redevance audiovisuelle, qui s’inscrit sur le même support que la taxe d’habitation et mérite une réflexion liée à la réforme de l’audiovisuel public, dont le budget, je vous le rappelle, est supérieur à celui du ministère de la culture…

Le président de la commission a évoqué la question du solde budgétaire. Je crois avoir répondu sur la répartition : un tiers en moindre dépense, deux tiers en recettes supplémentaires. 

 
source : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20180305/fin.html

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