Annoncées depuis quelques semaines, le président de la république vient d’annoncer la nature des réductions d’impôts sur le revenu pour 2016. Cette réduction d’impôt sur le revenu bénéficiera à environ 8 000 000 de personnes pour un montant moyen de 250€.
Au global, les réductions d’impôt sur le revenu devraient atteindre un peu plus de 2 milliards d’euros.
Objectif : Faire baisser le nombre de contribuables et le ramener à son niveau de 2010.
La réduction d’impôt sur le revenu pour 2016 devait être une modification du barème de l’impôt sur le revenu et notamment une augmentation de la première tranche à 14%. En modifiant le barème de l’impôt sur le revenu et concentrant les réductions d’impôt sur la première tranche d’imposition à 14%, deux conséquences :
– Le nombre de contribuables soumis à l’impôt sur le revenu baisse. Relever la tranche à 14%, c’est relever le niveau de revenu à partir duquel les Français payent l’impôt sur le revenu, le nombre de contribuable baisse. Au final, le nombre de foyers fiscaux soumis à l’impôt sur le revenu baisse et revient au niveau de 2010.
– Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu dans tranches supérieures, à 30%, 41% ou 45%, sont alors également concernés et constatent également le bénéfice de cette modification de la première tranche du barème. Par soucis de compensation, puisque l’objectif ne semble pas de réduire l’impôt de tous les Français, un ajustement sera nécessaire pour les autres tranches : Si l’accès à la première tranche pourrait être relevé, alors c’est l’accès aux autres tranches pourrait être abaissé. Cet ajustement des tranches à 30%, 41% ou 45% étant indispensable pour maintenir le niveau de l’impôt stable pour les contribuables imposés à la tranche marginale de 30%, 41% ou 45%.
Le barème de l’impôt sur le revenu pour 2015 est le suivant :
| Taux applicables aux revenus 2014 (impôt 2015) – Revenu imposable par part | |
| jusqu’à 9 690 € ( hausse probable) |
0 %
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| de 9 690 € ( hausse probable) à 26 764 € (baisse probable) |
14 %
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| de 26 764 € à 71 754 € (baisse probable) |
30 %
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| de 71 754 € à 151 956 € (baisse probable) |
41 %
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| plus de 151 956 € (baisse probable) |
45 %
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De ce que nous avons compris du discours du président, le seuil de 9690€ pourrait être relevé et le nombre de contribuables devrait baisser. En contrepartie, les tranches à 30%, 41% et 45% devront être abaissées : Il pourrait s’agir d’un simple ajustement afin de faire profiter de la réduction d’impôt, les seuls contribuables imposables dans les débuts de la tranche à 14%.
En 2010, 45.9% des foyers payaient l’impôt sur le revenu. En 2013, ce taux est passé à 52.30%, avant de baisser à 47.50% en 2014, puis 46.50% en 2015. .
Pour 2016, si l’objectif est de revenu aux chiffres de 2010, 45.9% des Français devraient payer l’impôt sur le revenu. L’atteinte de cet objectif suppose d’exclure de nombreux ménages du paiement de l’impôt sur le revenu. L’augmentation du seuil de revenu à partir duquel on devient imposable répond à cet objectif.
Nous devrons attendre le projet de loi de finance pour 2016 pour connaître avec détail la nature de cette réduction d’impôt sur le revenu.
A suivre,
PS : Nous avions évoqué cette solution dans notre article « Une baisse de l’impôt sur le revenu dès 2016, aidons le gouvernement à trouver les meilleures solutions ! »
