Et oui, alors qu’on nous annonce la fin des niches fiscales, le gouvernement serait en train de préparer des nouveaux allègements pour l’ISF.
Ceux-ci concerneraient les chefs d’entreprises. En effet, régulièrement, ces derniers possèdent des compte courant d’associé au sein de leur propre société.
Actuellement, ces CCA rentrent dans l’assiette de l’ISF même si les actions ou parts de la dite société sont exonérées en vertu de l’article 885 E du CGI ( exonération au titre des biens professionnels. (COUR DE CASSATION. ARRÊT DU 5 AVRIL 2005. )
Le gouvernement réfléchirait donc à la suppression de cette disposition de jurisprudence afin de rendre non imposable les CCA détenus dans une société exonérée au titre des biens professionnels.
Cette mesure n’est pas sans conséquence car le chef d’entreprise pourrait, après mise en œuvre de cette nouvelle règlementation, utiliser sa société comme outil de gestion et de valorisation de son patrimoine personnel en franchise d’ISF … (dans la limite de l’objet social de la société certes).
Ainsi, sans supprimer réellement l’ISF, le gouvernement, petit à petit, sans trop de médiatisation d’une mesure peu sociale, vide cet impôt de sa substance.
A suivre .
LBDP
