L’ISF est un impôt sur la valeur du patrimoine au 01 Janvier de l’année d’imposition. Pour l’ISF 2014, chaque redevable devra payer un impôt sur la valeur de son patrimoine au 01 Janvier 2014, si celui dépasse 1 300 000€.
Petite anecdote, pour l’ISF on ne parle pas de contribuable mais de redevable à l’ISF.
Pesons bien le sens des mots, on comprend bien la contrainte du paiement de l’ISF. On contribue volontairement au paiement de l’impôt sur le revenu, on est contribuable… mais on est assigné au paiement de l’ISF, le redevable de l’ISF à une dette (morale) et doit payer l’impôt pour « s’excuser » d’être riche et du moins si le redevable de l’ISF est riche, c’est bien grâce aux autres, il doit payer pour les remercier s’être enrichi sur leur dos.
No comment ….
Le barème de l’ISF 2014.
Le barème 2014 de l’ISF est inchangé par rapport au barème de l’ISF 2013. Pour payer l’ISF, il faut que le patrimoine du redevable, au 01 Janvier 2014, soit supérieur à 1 300 000€.
Néanmoins, ceux dont le patrimoine est supérieur à 1 300 000€, devront payer un impôt sur la valeur de leur patrimoine à partir de 800 000€.
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable |
|---|---|
| N’excédant pas 800 000 € | 0 % |
| Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € | 0,5 % |
| Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € | 0,70 % |
| Supérieure à 2 570 000€ et inférieure ou égale à 5 000 000€ | 1 % |
| Supérieure à 5 000 000€ et inférieure ou égale à 10 000 000€ | 1,25 % |
| Supérieure à 10 000 000€ | 1,5 % |
A noter, un mécanisme de décote permettra de réduire l’ISF des redevables dont le patrimoine est compris entre 1 300 000€ et 1 400 000€. Notre simulateur tient compte de cette décote. Il s’agit simplement d’éviter les effets de seuil.
L’évaluation des biens pour la déclaration d’ISF.
Le redevable doit donc déclarer la valeur de son patrimoine au 01 Janvier de l’année d’imposition. La question de la valeur des placements financiers ne pose pas de difficulté majeure dès lors que la banque ou le prestataire de placement vous fournira leur valeur à date.
La question de la valeur de l’immobilier est plus délicate. Il s’agit bien de la valeur vénale de l’immobilier qu’il s’agit de déclarer : Si le redevable devait vendre son immeuble en l’état au 01 Janvier, quelle serait sa valeur ?. A ce titre, plusieurs remarques :
- L’abattement de 20% sur l’immobilier locatif n’existe pas ! Il s’agit simplement d’une tolérance de l’administration fiscale pour tenir compte de l’occupation du logement et donc de la décote nécessaire pour vendre un bien immobilier avec son locataire. (Pour plus de détail, vous pouvez lire cet article « ISF et abattement de 20% sur les immeubles locatifs.«
- Les immeubles en location meublée doivent être valorisés en fonction de leur rendement et de la rentabilité du logement. Vous pouvez lire cet article et surtout utiliser notre simulateur pour vous donner une idée : « ISF : Comment valoriser votre location meublée (LMP ; LMNP) ?
