Le ministre DARMANIN vient de préciser les modalités d’exonération de la taxe d’habitation par 1/3 à partir de 2018 dans une interview au journal LE MONDE. Pour mémoire, la taxe d’habitation sera progressivement supprimée à partir de 2018 pour être totalement supprimée en 2020.
La taxe d’habitation baissera de :

  • 1/3 en 2018 ;
  • 1/3 en 2019 ;
  • 1/3 en 2020.

 
Tout le monde ne bénéficiera pas de l’exonération de la taxe d’habitation, mais cela représente tout de même 74% des ménages.
Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation, le revenu fiscal de référence du ménage devra :

  • Etre inférieur à 27 000€ pour une personne seule. Il sera ajouté 8000€ pour les deux demi-parts supplémentaires, puis 6000€ par demi-part supplémentaire, c’est à dire 16000€ pour le premier enfant, puis 6000€ pour le troisième et enfin 12000€ pour chacun des enfants supplémentaire.  C’est ainsi qu’une personne seule avec deux enfants sera exonérée de taxe d’habitation si son revenu fiscal de référence est inférieur à 49000€.

 

  • Etre inférieur à 43000€ pour un couple.  Il sera ajouté 6000€ pour chaque demi-part supplémentaire, c’est à dire 6000€ pour chacun des deux premiers enfants, puis 12 000€ à chaque enfant supplémentaire. C’est ainsi qu’un couple avec deux enfants sera exonérée de taxe d’habitation si son revenu fiscal de référence est inférieur à 55000€.

 
 

Tableau de synthèse du revenu fiscal de référence maximum pour bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation en 2018, 2019 et 2020

 
ps : Vous pouvez trouver votre revenu fiscal de référence sur votre avis d’imposition 2017
 

 .Personne seule
 .Sans enfant1 enfant2 enfants3 enfants4 enfants
Révenu fiscal de référence   27 000,00 €   43 000,00 €   49 000,00 €   61 000,00 €   73 000,00 €
 . . . . .
 .Couple
 .Sans enfant1 enfant2 enfants3 enfants4 enfants
Révenu fiscal de référence   43 000,00 €   49 000,00 €   55 000,00 €   67 000,00 €   79 000,00 €

 
A suivre…

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