Le texte est passé quasi inaperçue dans la loi de finance pour 2013, mais les premiers effets dévastateurs devraient se faire sentir à partir de 2015 et surtout en 2016.
La réforme est définie à l'article 1396 du code général des impôts :
Dans les communes et agglomérations appartenant à des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, la valeur locative ca...

Besoin d'un conseil ? Découvrez nos services :
Conseil indépendant 
Bilan patrimonial
Livres et formation 
Assurance-vie et gestion de patrimoine
Investir dans l'immobilier
Optimiser sa Succession

Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !

Depuis quelques mois, j'ai mis en place un système d'avis client (indépendant et certifié).
Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :