C’est le sujet chaud depuis quelques jours ! L’alerte vient de l’UNPI qui semble être assailli par des propriétaires surpris de recevoir une lettre de la part de l’administration fiscale expliquant « qu’un certain nombre d’éléments de conforts n’étaient pas pris en compte dans l’évaluation de leur bien » pour le calcul de la taxe foncière … et donc que le montant de leur taxe foncière va fortement augmenter pour cette année 2019 afin de tenir compte d’une plus juste valeur locative cadastrale.
L’UNPI fait état d’une d’actualisation départementale de grande ampleur qui concernerait des dizaines de milliers de propriétaires. Toujours selon l’UNPI, il s’agirait « d’un coup de force de l’administration fiscale » qui accélèrerait le rythme de revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui servent de base de calcul de la taxe foncière.
Effectivement, corrélation n’est pas causalité, mais il serait aisé d’y voir une solution efficace pour augmenter le rendement de l’impôt au profit des collectivités locales sans passer par la création d’un impôt nouveau ou l’augmentation d’un taux d’imposition permettant de compenser la suppression de la taxe d’habitation.
Bercy dément formellement être à l’origine de cette accélération des revalorisations des valeurs locatives cadastrales en expliquant simplement que ces dernières « ont lieu au cas par cas, à la demande du directeur départemental du centre des finances publiques » et qu’il n’y aurait aucune consigne nationale.
Toujours selon l’administration fiscale, « de telles opérations sont menées chaque année sur l’ensemble des départements, en fonction des enjeux locaux. Elles ont abouti à revoir l’évaluation d’environ 134 000 locaux sur chacune des années 2017 et 2018. En 2016, 149 000 locaux ont été réévalués. »
Il est difficile de connaître la réalité de la situation. S’agit t’il d’un coup de communication de l’UNPI qui met en avant un phénomène classique auquel les propriétaires sont confrontés depuis de nombreuses années ou d’une véritable accélération du rythme de revalorisation des valeurs locatives cadastrales ?
La revalorisation des valeurs locatives cadastrales est effectivement une solution discrète et efficace pour augmenter le niveau de collecte de la taxe foncière. Faut il croire à une initiative des départements devant la crainte de perdre des ressources de la taxe d’habitation ?
Êtes vous concernés par ces revalorisations des valeurs locatives cadastrales ? Ces dernières ne concernent t’elles que les propriétaires bailleurs qui auraient réalisés des travaux dans leur maison ou appartement qui justifieraient une revalorisation de la valeur locative cadastrales ?
A suivre …

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