La fiscalité des contrats d’assurance vie est complexe, elle ne cesse d’évoluer et il est souvent difficile de s’y retrouver.Nous avons donc construit pour vous un simulateur exclusif qui vous permettra de faire le bilan fiscal et successoral de vos contrats d’assurance vie.
Rien de plus simple, il vous suffit d’indiquer les caractéristiques de votre contrat d’assurance vie (Date de souscription, Date de naissance du souscripteur, valeur du contrat, montant des primes versées, date de versement des primes), pour obtenir la synthèse de la fiscalité de votre contrat d’assurance vie.
Prenez le temps de remplir précisément l’ensemble des informations demandées, et vous aurez une synthèse de la fiscalité de vos contrats d’assurance vie.
 

1 – Retour sur la fiscalité en cas de décès de l’assurance vie.

Lors du dénouement du contrat d’assurance vie, les bénéficiaires reçoivent un capital « hors succession » mais qui devra tout de même être déclaré à l’administration fiscale et imposé.
Exonération totale (versements, intérêts et plus-values) si le bénéficiaire est, soit :

  • le conjoint,
  • le partenaire pacsé,
  • la fratrie (frère ou sœur), à condition que le bénéficiaire soit célibataire/veuf/divorcé/séparé de corps, qu’il soit âgé, au moment de l’ouverture de la succession, de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence, et qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.

Sinon, le niveau d’imposition est fonction : De la date de souscription du contrat, de la date des différents versements, de l’âge du souscripteur,…
La fiscalité peut être synthétisée dans le tableau suivant :

**La loi de finance rectificative pour 2011, a insérée un nouveau niveau d’imposition pour les primes versées à compter du 13/10/1998, et pour les sommes versées par bénéficiaire excédant 902838€. Le prélèvement s’élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152500€ et 902838€, et à 25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 902838€.
 

2 – Accès au simulateur : Réalisez le bilan fiscal et successoral de vos contrats d’assurance vie.

Nous avons fait la synthèse de la fiscalité afin de vous proposer un simulateur le plus simple possible.
Pour mieux comprendre les conclusions du simulateur :

  • Le terme « fiscalisé selon l’article 990 I du CGI » correspond aux sommes qui seront versées aux bénéficiaires en exonération de taxe jusqu’à 152500€, puis taxée au taux de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152500€ et  902838€, et à 25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 902838€.

 

  • Le terme ‘Fiscalisé selon l’article 757B du CGI » correspond aux primes versées par le souscripteur du contrat d’assurance vie après les 70 ans de ce dernier sur un contrat souscrit après le 20 novembre 1991. Ces sommes seront intégrés dans les droits de succession après un abattement global de 30500€.

 

 

3- Exemple d’application pour mieux comprendre la fiscalité.

 

Exemple application de l’article 757B du code général des impôts.

Madame XYZ, né le 21/1/1930 souscrit un contrat d’assurance vie à l’âge de 74 ans. Elle réalise un versement de 100 000€.
Aujourd’hui, le contrat a une valeur de 200 000€.
 
Lorsque l’on intègre ces données dans le simulateur ci dessus ont obtient ce résultat :

Dans ce premier exemple, 100 000€ seront fiscalisés au titre de l’application de l’article 757B du code général des impôts. Cela signifie qu’après un abattement de 30500 (100 000€- 30500€), le solde (69500€) sera taxé aux droits de succession.
Par contre, 100 000€ seront exonéré de droits de succession ou de toutes taxes.
 

Exemple d’application de l’article 990 I du code général des impôts

Madame XYZ, née le 01/03/1960, souscrit un contrat d’assurance vie le 21/05/1996 en versant la somme de 100 000€.
Madame XYZ réalise un versement complémentaire le 01/04/2001 de 100 000€.
Le contrat est valorisé 350 000€ aujourd’hui.
Madame XYZ désigne ses deux enfants comme bénéficiaire de ce contrat.
 
Lorsque l’on intègre ce cas dans le simulateur, on obtient le résultat suivant :

En cas de dénouement du contrat, seul 175 000€ seront taxable au titre de l’article 990I du code général des impôts.
Or l’article 990I dispose que les sommes seront versées aux bénéficiaires en exonération de taxe jusqu’à 152500€, puis taxée au taux de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152500€ et   902838€, et à 25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 902838€.
Madame XYZ ayant deux bénéficiaires, soit 305 000€ d’abattement, aucune taxe forfaitaire ne sera due.

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