S'il est bien une idée reçue qui est ancrée dans l'esprit de chacun c'est bien celle ci. En effet, contrairement à ce que nombre d'entre vous croyez, il n'est JAMAIS obligatoire de passer par un notaire pour faire une déclaration fiscale de succession.
Attention, je n'affirme pas ici que le recours du notaire n'est pas obligatoire pour certaines opérations d'un règlement d'une succession. J'affirme seulement que la déclaration de succession, c'est à dire la déclaration fiscale qui permet de calculer le montant des droits de succession, n'est pas un acte qui doit obligatoirement être établi par un notaire.
Les héritiers peuvent établir seuls une déclaration de succession et payer les droits de succession à l'administration fiscale. D'ailleurs, la doctrine fiscale précise que "si vous chargez un notaire de remplir votre déclaration de succession, il devient votre mandataire mais vous restez toujours responsable vis-à-vis de l'administration".
Il ne s'agit pas de nier la complexit...
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