Lors de la déclaration de succession, vous devez déclarer le patrimoine du défunt, qui après déduction des dettes, sera soumis au barème des droits de succession pour le calcul des droits de succession. La déclaration de succession permet de déterminer le montant des droits de succession qui devront être payés par les héritiers, sauf le conjoint qu...
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Comment déclarer les contrats d’assurance-vie dans la déclaration de succession ?
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Comment faire une déclaration de succession sans passer par un notaire ? Est ce légal ?
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