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12 articles

Préparer sa succession, c’est aussi laisser des mots à ceux qu’on aime

Quand une personne disparaît, son conjoint et ses enfants ne perdent pas seulement une présence. Ils perdent souvent un repère. Celui ou celle à qui ils auraient voulu poser encore une question. Celui ou celle qui aurait su expliquer une décision, donner un avis, rappeler une intention. Pourquoi cette maison…

Succession : Faut-il vraiment déclarer les dons manuels de moins de 15000€ ?

Le don manuel est un outil redoutable dans l’organisation patrimoniale et plus précisément pour organiser la transmission de votre patrimoine « mobilier » au profit de vos héritiers. Classiquement, vous pouvez faire un don manuel de somme d’argent, mais en réalité, vous pouvez donner par don manuel des actions ou OPCVM et…

Déclaration de succession : le notaire est-il vraiment indispensable ?

Peut-on déposer une déclaration de succession sans confier cette mission au notaire ? La réponse juridique est simple : oui. Dans la plupart des successions, le notaire est obligatoire pour établir certains actes authentiques, notamment lorsqu’un bien immobilier dépend de la succession ou lorsqu’une situation civile nécessite une formalisation juridique…

Succession : Les 6 questions patrimoniales à se poser au décès d’un parent.

Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la…

Succession : Faut-il informer le notaire sur l’existence de contrats d’assurance-vie ?

Hier, je vous ai proposé un article important sous le titre « Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur« . Il s’agissait de vous expliquer dans quelle mesure il était important de mentionner le contrat d’assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt dans la déclaration…

Une déclaration partielle de succession pour l’assurance-vie alimentée après 70 ans.

Au décès d’un proche, les bénéficiaires désignés via la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie du défunt auront quelques démarches administratives à réaliser pour percevoir les capitaux. Ces démarches administratives pourront varier selon selon que le contrat dénoué était un PER ou un contrat d’assurance-vie. Lorsque le défunt était souscripteur d’un…

Comment déclarer les contrats d’assurance-vie dans la déclaration de succession ?

L’assurance-vie est hors succession, ça nous le savons tous. Pourtant, ce n’est pas tout à fait vrai car il existe deux cas pour lesquels, les héritiers devront mentionner les contrats d’assurance-vie dans la déclaration de succession. La déclaration de succession, c’est un acte fiscal. Il s’agit de déclarer le patrimoine…

Succession : Les conditions d’application de l’abattement de 20% sur la résidence principale

Lors de la déclaration de succession, vous devez déclarer le patrimoine du défunt, qui après déduction des dettes, sera soumis au barème des droits de succession pour le calcul des droits de succession. La déclaration de succession permet de déterminer le montant des droits de succession qui devront être payés…

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