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Peut-on déposer une déclaration de succession sans confier cette mission au notaire ? La réponse juridique est simple : oui. Dans la plupart des successions, le notaire est obligatoire pour établir certains actes authentiques, notamment lorsqu’un bien immobilier dépend de la succession ou lorsqu’une situation civile nécessite une formalisation juridique…
Le don manuel est un outil redoutable dans l’organisation patrimoniale et plus précisément pour organiser la transmission de votre patrimoine « mobilier » au profit de vos héritiers. Classiquement, vous pouvez faire un don manuel de somme d’argent, mais en réalité, vous pouvez donner par don manuel des actions ou OPCVM et…
Le règlement d’une succession est trop souvent un acte administratif alors qu’il devrait être un acte de gestion patrimoniale. Les héritiers, malgré la peine et le chagrin, doivent réussir à reprendre la main sur le process administratif pour mettre en œuvre une stratégie patrimoniale cohérente avec les intérêts de la…
Hier, je vous ai proposé un article important sous le titre « Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur« . Il s’agissait de vous expliquer dans quelle mesure il était important de mentionner le contrat d’assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt dans la déclaration…
Au décès d’un proche, les bénéficiaires désignés via la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie du défunt auront quelques démarches administratives à réaliser pour percevoir les capitaux. Ces démarches administratives pourront varier selon selon que le contrat dénoué était un PER ou un contrat d’assurance-vie. Lorsque le défunt était souscripteur d’un…
L’assurance-vie est hors succession, ça nous le savons tous. Pourtant, ce n’est pas tout à fait vrai car il existe deux cas pour lesquels, les héritiers devront mentionner les contrats d’assurance-vie dans la déclaration de succession. La déclaration de succession, c’est un acte fiscal. Il s’agit de déclarer le patrimoine…
Lors de la déclaration de succession, vous devez déclarer le patrimoine du défunt, qui après déduction des dettes, sera soumis au barème des droits de succession pour le calcul des droits de succession. La déclaration de succession permet de déterminer le montant des droits de succession qui devront être payés…
Le dénouement d’un contrat d’assurance-vie par le décès du souscripteur est hors succession. Ce dénouement est au cœur de l’intérêt patrimonial du contrat d’assurance vie qui permettra au bénéficiaire de percevoir un capital : En dehors des règles civiles de la réserve, quotité disponibles et autres principes civiles qui organisent…
Avant de travailler ensemble sur l’optimisation de la transmission d’un patrimoine et sur les stratégies et les réflex patrimoniaux que les héritiers peuvent avoir au décès d’un proche, je vous propose d’analyser en détail le déroulement du règlement d’une succession chez le notaire : Comment faire ? Qui contacter ?…
