C’est un sujet d’une importance majeure lorsqu’il s’agit d’anticiper et d’optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement de propriété (usufruit et nue propriété) sur les placements et autres liquidités bancaires suite au…
Que faire du prix de vente d’un bien immobilier démembré (usufruit / nue propriété) ? Cette question semble simple a priori mais elle mérite réellement que l’on s’y attarde tellement les facteurs d’optimisation patrimoniales sont importants. Le démembrement de propriété est une notion du code civil qui fait la distinction…
Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est une stratégie patrimoniale que nous utilisons régulièrement pour optimiser la transmission du patrimoine familial. Le démembrement de propriété de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie consiste à diviser la propriété dans le temps du capital transmis par le…
La cours de cassation vient de rendre un arrêt important concernant l’imposition à l’ISF de la créance de restitution d’un quasi-usufruit. Cette position de la cours de cassation est d’autant plus important qu’il va à l’encontre de la position actuelle de l’administration fiscale et ouvre de nouvelles opportunités très favorables…
L’amendement déposé au titre de la loi de finance rectificative pour 2011 par le député du Loiret Olivier CARRE ne sera finalement pas soutenu. Nous pouvons donc pousser un « OUF » de soulagement, mais force est de constater que les députés connaissent dorénavant la subtilité et le manque à gagner. J’ai…
