La succession est une préoccupation majeure pour nombre d’entre vous, et c’est bien normal de chercher à transmettre le fruit d’une vie de travail à ses proches dans les conditions les plus favorables. Malheureusement, nombre d’entre vous envisagez la transmission de votre patrimoine comme une optimisation fiscale et une stratégie pour réduire les droits de succession qui devront être payés à l’occasion de votre décès. Cette motivation première est, me semble t’il, une erreur. Votre priorité ne doit pas être de mettre en place une stratégie pour réduire les droits de succession ; Votre priorité doit être le partage de votre patrimoine entre vos héritiers … puis, si possible, une réduction des droits de succession.
Dans une famille, la succession est une étape importante qui se traduit trop souvent par des disputes, une impossibilité pour les enfants de trouver un accord sur le partage et sur les valeurs retenues. C’est au parent d’anticiper ces situations difficiles et d’assumer, de son vivant, la décision difficile du partage de son patrimoine. Laisser les enfants s’écharper pour savoir qui va hériter des bijoux, de l’appartement ou de la résidence secondaire n’est pas une décision sage.
De votre vivant, vous devez discuter avec vos enfants et assumer cette responsabilité du partage de votre patrimoine entre vos enfants, dans le consensus si possible. Vous ne devez pas laisser ce fardeau à vos enfants.
Si vous le décidez du partage de votre patrimoine de votre vivant, vos enfants respecterons votre volonté; Ils pourront parfois être froissés, mais ils respecteront votre volonté. Si vous laissez les enfants se partager votre patrimoine après votre décès, vous ouvrez la boîte de pandore. Entre l’influence des conjoints et les ressentiments de l’enfance, la partage pourra être dévastateur sur la continuité des relations familiales.
La fiscalité et autres stratégies de réduction de droits de succession apparaissent alors comme anecdotiques. Bien évidemment, réduire les droits de succession est important, mais il ne faut pas oublier l’objectif principal qu’est la répartition de votre patrimoine entre vos héritiers, et notamment vos enfants.
Les stratégies fiscales de réduction de droits de succession conduisent trop souvent à des situations d’indivision ou de SCI. Ce sont là de mauvaises stratégies ! Si elles font plaisir au parent à l’origine de la transmission, elles ne sont pas pérennes.
La SCI est un outil juridique et fiscal qu’il ne faut pas fantasmer. Créer une SCI pour transmettre son patrimoine est confortable pour le parent propriétaire du patrimoine car il pourra aisément assurer la transmission progressive de son patrimoine, équitablement et parfois en réduisant les droits de succession (cf »Quels sont les avantages et inconvénients de la SCI pour investir dans l’immobilier ?« ), néanmoins, c’est rarement une bonne solution.
Envisager la transmission de son patrimoine via des parts de SCI, c’est croire que vos enfants auront vocation à continuer à détenir votre patrimoine ensemble, à la gérer ensemble, à avoir les mêmes objectifs de vie, les mêmes projets. C’est là une vision qui n’est pas réelle. Vos enfants resteront toujours vos enfants … mais ils auront chacun leur vie, chacun leur projet, chacun leur réussite professionnelle.
Il n’est pas raisonnable de les contraindre à gérer ensemble votre patrimoine durablement. Chacun à vocation de devenir propriétaire d’un patrimoine de manière individuelle, sans SCI, ni indivision, afin de vivre selon ses projets de vie. Les enfants ne doivent pas être contraints de continuer à vivre ensemble au travers ce patrimoine qu’ils devraient gérer ensemble. Chacun son foyer, chacun sa vie, chacun son patrimoine.
Seul bémol à cette réflexion importante, si d’un commun accord avec vos enfants, vous convenez que le patrimoine sera vendu à votre décès, ou prématurément pour financer une dépendance ou une maison de retraite, pas besoin d’envisager un partage. Ce seront les prix de vente des biens ou ce qui en restera qui seront répartis entre les enfants après le décès.
 

Comment organiser le partage de votre patrimoine de votre vivant ?

S’il est certain que le partage de votre patrimoine est indispensable pour une parfaite organisation de la transmission de votre patrimoine, la question est alors de savoir comment faire.
Deux outils simples pourront être utilisés : La donation-partage (ou donation partage conjonctive lorsque l’objet de la donation est un bien commun) ou le testament-partage.
 

La donation-partage, c’est partager son patrimoine de son vivant et figer la valeur du patrimoine donné au jour de la donation

La donation-partage, en pleine propriété et le plus souvent avec réserve d’usufruit est un classique de l’anticipation de succession. Il s’agit de partager son patrimoine de son vivant; La donation partage pourra tant porter sur des biens propres que sur les biens communs du couple. On parle alors de donation partage conjonctive.
De son vivant, le donation attribue un lot à chacun de ses héritiers. Notez que les lots peuvent être inégaux en valeur mais les valeurs retenues sont figées au jour de la donation-partage. (cf »Comment réaliser une donation ? Les différentes manières de donner à ses enfants »).
La donation pourra être effectuée en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit successif au profit du conjoint survivant. Cette seconde option permet aux parents donateurs de conserver la jouissance viagère du patrimoine partagé entre les enfants (cf »La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint.« ).
Fiscalement, la donation-partage sera taxable aux droits de succession après abattement de 100 000€ par parent au profit de chacun des enfants. Au delà, le barème des droits de succession s’élève rapidement à 20% de taux marginal (cf »Barème fiscal des droits de succession« ).
Notez que les droits de succession doivent être payés par le donataire, c’est à dire l’enfant qui reçoit la donation. Néanmoins, lorsqu’ils sont payés par le donateur, cette prise en charge des droits de donation n’est pas considérée comme une donation supplémentaire. C’est là un avantage fiscal non négligeable qui doit vous encourager à dépasser la question es abattements disponibles lorsque vous réalisez une donation à vos enfants.
Ainsi, au delà de 70/75 ans, c’est à dire lorsque votre espérance de vie statistique est inférieure à 15 ans, il faut accepter de payer des droits de donation et d’aller au delà des abattements disponibles.
 

Le testament-partage, c’est partager son patrimoine après son décès selon sa valeur au jour du décès.

Pour le patrimoine qui n’aurait pas été partagé via une donation-partage, le testament-partage sera la solution quant au partage des biens personnels. Un testament partage n’est pas possible sur les biens communs au décès du premier époux. Seule la donation-partage conjonctive permet aux époux, ensemble, de partager leur patrimoine au profit de leurs héritiers (cf »Succession : Comment bien rédiger son testament ? Quel est l’intérêt ?« ).
Il s’agit, tout simplement, dans le testament, de partager le patrimoine du défunt entre ses héritiers. Les lots pourront ne pas être égalitaires. En effet, si la loi présume un partage égalitaire du patrimoine entre les héritiers, chacun peut y déroger par testament dans la limite de la réserve héréditaire et de la quotité disponible. Néanmoins, si le partage des biens immobiliers rend difficile le partage équitable du patrimoine, les liquidités du patrimoine du défunt ou des techniques telles que la soulte pourront permettre de rééquilibrer les lots entre les héritiers.
Le testament-partage ne pourra donc porter que sur les biens propres ou personnels du défunt, mais il n’évitera pas le rapport à la succession et l’action en réduction en cas d’attente à la réserve héréditaire des héritiers réservataire (cf »Succession : Comment demander l’action en réduction des donations pour atteinte à la réserve héréditaire ? »).
 

Pour aller plus loin :
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