S’il n’en reste qu’un, ce sera celui-là, aurait certainement déclaré le héros du roman de James Fennimore Cooper « le Dernier des Mohicans », si on lui avait présenté le dispositif du Pacte Dutreil.
Dans un contexte de crise économique et de remise en cause des avantages fiscaux, le pacte Dutreil apparait comme un sanctuaire fiscal des plus intéressants, car rares sont les niches fiscales qui ces dernières années n’ont pas été rabotées, ou purement et simplement supprimées.
Ce dispositif fiscal tire son nom de la loi du 1er août 2003 po...
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Droit d’information de l’administration fiscale: vers une société sous la loupe de Big Brother ?
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