A moins de trois semaines du premier tour de l’élection présidentielle, il semble acquis que les droits de succession seront au cœur des premières décisions du prochain président ou présidente. La tendance est clairement vers une baisse des droits de succession, mais le candidat macron propose une réflexion qui va au delà de la simple question fiscale.
Hier, le candidat président Macron à fait une proposition au profit d’une réflexion fondamentale sur l’adaptation des droits de succession aux évolutions de la société.
Le candidat président Macron propose « Transmettre le fruit de son travail aucun impôt sur les successions jusqu’à 150000 € par enfant, aucun impôt jusqu’à 100000 € transmis aux autres membres de la famille (petits-enfants, neveux, nièces, etc.) »
Derrière cette phrase simple et basique, il y a en réalité la mise en avant de la nécessité d’adapter le droit fiscal des successions aux évolutions sociétales.
Aujourd’hui, les abattements sont principalement réservés aux transmission en ligne directe, c’est à dire au profit des enfants. L’abattement est actuellement de 100 000€.
Demain, le candidat président Macron propose d’augmenter cet abattement à 150 000€.
Enfin, et c’est le cœur du proposition qui semble parfaitement répondre à une problématique sociétale forte : Le candidat président Macron suggère de créer un abattement de 100 000€ pour les successions au profit des petits enfants, neveux, nièce ou encore enfant du conjoint dans les familles recomposées.
Il s’agit là d’une avancée majeure tant le droit fiscal (et civil) sont, sur ces sujets importants, très en retard sur la société.
Aujourd’hui, un beau parent qui voudrait transmettre un patrimoine à ces beaux enfants, c’est à dire aux enfants de son conjoint, devra supporter des droits de succession à hauteur de 60% après un abattement de 1594€.
Demain, si le candidat président Macron ne semble pas se positionner sur le taux de 60%, il semble vouloir augmenter l’abattement à 100 000€.
Cette réflexion est essentielle. Au-delà des chiffres qui devront être affinés devant les discussions parlementaire, poser cette réflexion est déjà une avancée importante.
Dans mon quotidien de conseil en gestion de patrimoine, je suis très régulièrement confronté à ces situations de famille recomposée. Un papa qui a élevé les enfants de son épouse depuis leur plus jeune âge ; Un beau papa sans enfant qui considère ses beaux enfants comme ses propres enfants… mais qui ne peut malheureusement pas leur transmettre le patrimoine qu’il a construire avec la maman des enfants sans passer par une taxation confiscatoire de 60%.
Certes, il existe la solution de l’adoption simple ; Mais il s’agit d’une solution délicate qui dépasse le seul aspect fiscal et affectif ; Solution qui ne peut pas être mise en œuvre systématiquement.
La réflexion est très proche pour les petits enfants. Actuellement, les droits de succession s’applique après un abattement de 1594€. Demain, cet abattement pourrait être très fortement augmenté à 100 000€.
Idem pour les neveux et nièces.
Ces propositions fortes sont très importantes tant elles répondent à un problème de société majeur !
A suivre.
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