Il est courant lorsque l'on conseille des personnes sur la préparation de leur succession d'être confronté à la volonté de traiter différemment, la transmission des biens propres et personnel et la transmission des biens communs.
Cette volonté de traitement différencié est fréquente, notamment dans les familles recomposées en présence d'enfants nés de différentes unions : Les époux ont à cœur de transmettre le patrimoine acquis ensemble au survivant d'entre eux, alors que les biens propres, c'est à dire les biens reçus par donation ou succession ou acquis avant le mariage, ont vocation à être transmis directement aux enfants.
Vous êtes nombreux à croire que ce traitement différencié est la norme légale. Pourtant, tel n'est pas le cas : Le droit des successions ne fait pas de différence entre les biens communs et les biens propres lorsqu'il s'agit d'organiser leur transmission aux héritiers légaux.
Ainsi, le conjoint survivant sera héritier de :
- A son choix entre l'usufruit du patrimo...

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