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La vie de famille n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les divorces, remariage, famille recomposée, décomposée et autres évènements familiaux ont parfois pour conséquence la fragilisation de lien filial et la nécessité pour les époux de se protéger contre un enfant indélicat. Se protéger, c’est organiser son patrimoine pour…
Trop souvent, de nombreux professionnels du conseil en droit patrimonial de la famille et principalement les notaires réduisent la question de la protection du conjoint survivant à l’adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Il s’agit effectivement de la mesure la plus…
Pour les époux mariés sous un régime de communauté, qu’elle soit légale et réduite aux acquêts (c’est-à-dire lorsque les époux n’ont pas fait de contrat de mariage) ou conventionnelle (c’est-à-dire lorsque les époux ont « amélioré » le régime de la communauté réduite aux acquêts en y ajoutant des clauses spécifiques), la…
La protection de l’entreprise créée par l’un des époux est LE sujet de préoccupation des futurs époux lorsqu’ils envisagent leur contrat de mariage. Officiellement, les époux veulent protéger le patrimoine du conjoint en cas de faillite de l’entreprise… mais en réalité, il s’agit surtout de protéger l’entreprise des conséquences du…
Savoir anticiper la transmission de son patrimoine est le gage d’une gestion de patrimoine performante. Cela permet en particulier de préserver la sérénité familiale. Malheureusement, et je le constate tous les jours lors de mes rendez-vous d’assistance patrimoniale, la question de l’optimisation de la transmission patrimoniale reste bien trop souvent…
Après avoir mis en évidence la nécessaire rédaction d’une clause de remploi afin de conserver le caractère propre des deniers appartenant à un époux marié sous le régime de la communauté, approfondissons ensemble la mécanique des reprises et récompenses qui accompagne la liquidation du régime matrimonial, qu’elle soit par le…
Il est courant lorsque l’on conseille des personnes sur la préparation de leur succession d’être confronté à la volonté de traiter différemment, la transmission des biens propres et personnel et la transmission des biens communs. Cette volonté de traitement différencié est fréquente, notamment dans les familles recomposées en présence d’enfants…
Voici une question importante qu’il m’est régulièrement posée : Quel contrat de mariage est le meilleur pour protéger mon patrimoine ou mon entreprise en cas de divorce ? Malheureusement, cette question légitime est mal posée. Il n’existe aucune réponse formelle, tant il est une erreur de croire que le contrat…
Imaginez un candidat à l’élection présidentielle qui aurait très bien gagné sa vie lors d’une précédente vie professionnelle dense et à haute valeur ajoutée. Imaginez ce candidat à l’élection devoir présenter la nature et la composition de son patrimoine à une Haute autorité pour la transparence de la vie publique….
En France sont prononcés chaque année plus de douze mille divorces. Lorsqu’il s’agit d’un chef d’entreprise la situation est particulière car difficile à gérer. Ainsi le conjoint marié sous le régime de la communauté légale, peut vouloir revendiquer la qualité d’associé à hauteur de la moitié des fonds communs apportés…
