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régime matrimonial

11 articles

L’action en retranchement, une limite au contrat de mariage dans une famille recomposée.

Savoir anticiper la transmission de son patrimoine est le gage d’une gestion de patrimoine performante. Cela permet en particulier de préserver la sérénité familiale. Malheureusement, et je le constate tous les jours lors de mes rendez-vous d’assistance patrimoniale, la question de l’optimisation de la transmission patrimoniale reste bien trop souvent…

Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?

La protection de l’entreprise créée par l’un des époux est LE sujet de préoccupation des futurs époux lorsqu’ils envisagent leur contrat de mariage. Officiellement, les époux veulent protéger le patrimoine du conjoint en cas de faillite de l’entreprise… mais en réalité, il s’agit surtout de protéger l’entreprise des conséquences du…

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Comment calculer les récompenses entre biens communs et propres lors d’une succession ou divorce ?

Après avoir mis en évidence la nécessaire rédaction d’une clause de remploi afin de conserver le caractère propre des deniers appartenant à un époux marié sous le régime de la communauté, approfondissons ensemble la mécanique des reprises et récompenses qui accompagne la liquidation du régime matrimonial, qu’elle soit par le…

Succession : Bien utiliser le contrat de mariage pour protéger les époux d’un enfant indélicat

La vie de famille n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les divorces, remariage, famille recomposée, décomposée et autres évènements familiaux ont parfois pour conséquence la fragilisation de lien filial et la nécessité pour les époux de se protéger contre un enfant indélicat. Se protéger, c’est organiser son patrimoine pour…

Qui hérite des biens propres ou personnels du conjoint marié en communauté ou séparation de biens ?

Il est courant lorsque l’on conseille des personnes sur la préparation de leur succession d’être confronté à la volonté de traiter différemment, la transmission des biens propres et personnel et la transmission des biens communs. Cette volonté de traitement différencié est fréquente, notamment dans les familles recomposées en présence d’enfants…

Succession : Comment distinguer les biens communs et les biens propres ? Quid de l’assurance-vie ?

Pour les époux mariés sous un régime de communauté, qu’elle soit légale et réduite aux acquêts (c’est à dire lorsque les époux n’ont pas fait de contrat de mariage) ou conventionnelle (c’est à dire lorsque les époux ont « amélioré » le régime de la communauté réduite aux acquêts en y ajoutant…

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