Directement dans le prolongement de notre visio-patrimoniale de vendredi dernier, je vous propose de travailler aujourd’hui sur le sort des placements et de l’épargne après le décès d’un des membres du couple.
La visio-patrimoniale de vendredi dernier avait pour objectif de vous détailler les modalités de déclaration des contrats d’assurance-vie au notaire lors de la succession d’un parent (Cf. « Succession : Bien déclarer l’assurance-vie au notaire pour optimiser les droits de succession« )
Aujourd’hui (et nous devrions rapidement organiser une visio-patrimoniale sur ce même thème dans les prochaines semaines), nous allons nous intéresser à l’argent et aux placements du couple.
En effet, si la déclaration au notaire ne laisse aucun doute, la question centrale est de savoir si le conjoint survivant pourra conserver la jouissance et la propriété des capitaux ou si les enfants pourraient se voir attribuer toute ou partie des fonds.
1 – Au décès du premier des époux, les enfants sont héritiers d’une partie de l’épargne du couple.
C’est la base. Ce n’est pas parce que le livret A ou le PEL est souscrit au nom de tel ou tel époux marié sous le régime de la communauté que l’argent qui est dessus lui appartient. Lorsque les époux sont mariés sous le régime légal ou sous un régime de communauté, l’épargne et les placements sont par défaut considérés comme des biens communs.
Ainsi, la totalité de l’épargne détenue par le couple marié sous le régime de la communauté devra être déclaré au notaire. Néanmoins, seulement la moitié en valeur de cette épargne sera considérée comme appartenant au défunt.
La moitié de l’épargne détenue par le couple fera partie de l’actif de succession au décès d’un époux. L’autre moitié sera attribué en pleine propriété au conjoint survivant comme étant sa contribution dans la communauté.
L’héritage du défunt portera donc sur la moitié de l’épargne détenue par le couple. Comme nous vous l’avons expliqué lors de notre visio-patrimoniale « Succession : Bien déclarer l’assurance-vie au notaire pour optimiser les droits de succession« , il convient d’intégrer dans cette moitié les contrats d’assurance-vie souscrits par le conjoint du défunt.
Actif de succession = 1/2 de l’épargne bancaire des époux mariés sous le régime de la communauté y compris les contrats d’assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt.
Les droits héréditaires des enfants seront calculés sur cette moitié.
En d’autres mots : Les enfants seront héritiers, avec le conjoint, de la moitié de l’épargne du couple, y compris de la moitié des contrats d’assurance-vie souscrit par le conjoint du défunt.
Il faudra donc attribuer aux enfants leur part d’héritage sur cette moitié.
À l’occasion du décès du premier de leur parent, les enfants reçoivent une partie de l’épargne du couple. Les droits des enfants sont calculés en fonction de leurs droits successoraux.
2- Quels sont les droits successoraux des enfants sur l’épargne des parents.
Bref, les enfants sont héritiers de la moitié de l’épargne du couple marié sous le régime de la communauté. Toute la question est alors de savoir quelle est la nature de cet héritage : Que peuvent recevoir les enfants au décès de leur premier parent ?
Plusieurs situations sont envisageables selon que les époux avaient ou non fait rédiger une donation entre époux et/ou que le défunt avait ou non des enfants de lits différents (famille recomposée).
En l’absence de donation entre époux.
En l’absence de donation entre époux, les enfants hériteront de 3/4 du patrimoine (et donc 75% * la moitié des placements et épargne du couple) ou de 100% en nue-propriété.
Le conjoint héritera lui de 1/4 en pleine propriété ou 100% en usufruit. C’est le conjoint qui devra décider de son héritage (et en conséquence de l’héritage dévolu aux enfants).
Notez que dans l’hypothèse d’une famille recomposée (enfant de lit différent), seule l’option 1/4 en pleine propriété est offerte au conjoint survivant.
Dans la grande majorité des cas, le conjoint choisira l’option « 100% en usufruit ». Les enfants seront héritiers de 100% de la nue-propriété du patrimoine du défunt et ainsi de 100% de la nue-propriété de la moitié de l’épargne du couple.
Dans l’hypothèse d’une option pour 1/4 au profit du conjoint, les enfants se verront attribuer les 3/4 de l’épargne et des placements du défunt (c’est-à-dire 75% * 1/2 de l’épargne totale du couple).
En présence d’une donation entre époux.
En présence d’une donation entre époux, l’option bénéficiera d’options supplémentaires, plus généreuses, mais surtout de la possibilité de cantonner ses droits héréditaires à certains biens (et donc renoncer à recevoir les autres).
Par exemple, un conjoint qui n’aurait pas l’utilité de recevoir l’usufruit des placements et de l’épargne pourrait y renoncer grâce au cantonnement. Il cantonnera alors ses droits aux biens immobiliers.
Les enfants pourraient alors recevoir l’épargne du défunt en pleine propriété, c’est la dire la moitié de l’épargne du couple. Pour approfondir cette notion de cantonnement, je vous encourage à relire cet article « Le cantonnement pour renoncer partiellement à une succession et transmettre l’assurance-vie sans droit de succession«
Les enfants peuvent ils recevoir leur part d’héritage sur les placements et l’épargne en cas d’option du conjoint pour 100% en usufruit ?
Comme explicité précédemment, l’option 100% usufruit sera l’option la plus couramment sélectionnée par le conjoint survivant. Une option 100% usufruit qui lui permettra notamment de continuer d’occuper sa résidence principale et percevoir les revenus locatifs comme le ferait un propriétaire.
Cette option pour 100% en usufruit emportera donc une attribution de la moitié de l’épargne du couple entre :
- 100% usufruit pour le conjoint ;
- 100% en nue-propriété pour les enfants.
Les enfants héritiers de 100% en nue-propriété de la moitié des placements du couple auront alors deux options :
- 1 – Conserver le démembrement. On parle alors de quasi-usufruit (cf. « Usufruit, Nue propriété, Quasi-usufruit : Définition, droits et obligations« ). Il faudra alors impérativement faire rédiger une convention de quasi-usufruit qui enregistrera la créance du conjoint survivant au profit de ses enfants. En effet, avec cette option quasi-usufruit, le conjoint conserve la totalité de l’épargne et les enfants se verront attribuer leur part qu’à son décès. La convention de quasi-usufruit permettra d’assurer le remboursement de cette créance.
- 2- Casser le démembrement. Conjoint et enfants mettent fin au démembrement. Les parties se partagent donc l’épargne en fonction du barème de l’article 669 du CGI
Par exemple, si le conjoint survivant à 84 ans au décès du premier époux, les enfants pourraient se voir attribuer 80% de la moitié de l’épargne du couple (y compris l’assurance-vie souscrite par le conjoint survivant).
A suivre.
