L’anticipation est indéniablement un facteur favorable pour celui qui souhaite optimiser sa situation patrimoniale. L’anticipation de la transmission de son patrimoine ne fait pas exception. Optimiser sa succession passe indéniablement par l’anticipation, mais attention, à ne pas se tromper d’objectif. Il ne faut pas confondre « anticiper » et « se précipiter ».

Nombre de personnes envisage très tôt la transmission de leur patrimoine au bénéfice de leurs enfants, parfois même avant leur majorité. Des enfants mineurs se retrouvent ainsi régulièrement souscripteurs de contrat d’assurance vie aux montants parfois très élevés ou associés de SCI. Ces situations preuve d’une anticipation parfaite ne sont elles le signe d’une précipitation dommageable ? Je le crois, je le constate dans un certain nombre de situation.

En effet, ces précipitations patrimoniales ont souvent pour objectif principal une optimisation fiscale … alors qu’anticiper sa succession n’est pas une question fiscale, c’est une question familiale. Ce constat est systématique : Tous ceux qui font l’erreur d’une anticipation excessive, tous ceux qui se précipitent, font l’erreur de croire qu’anticiper sa succession, c’est chercher à réduire les droits de succession.

Anticiper sa succession, c’est organiser la répartition de son patrimoine entre ses héritiers. Cette transmission constitue une forme de passage de relais qui ne doit pas se réduire à une question d’optimisation fiscale ou de droits de succession. Anticiper sa succession, cela suppose deux points fondamentaux : 

  • Que le donateur, c’est à dire celui qui donne, soit prêt à abandonner la propriété, mais aussi le pouvoir sur la chose donnée.
  • Que le donataire, c’est à dire celui qui reçoit, soit prêt à recevoir la propriétaire, mais aussi gérer la chose donnée.

 

Que le donateur, c’est à dire celui qui donne, soit prêt à abandonner la propriété, mais aussi le pouvoir sur la chose donnée.

Donner, c’est donner. Reprendre, c’est …

Pour donner, il faut être prêt à abandonner la propriété et la gestion de la chose donnée. Il faut être disposé prêt à accepter une gestion différente de la part du donataire, nouveau propriétaire dudit bien après la donation. 

De manière très simple, il faut accepter que son enfant, nouveau propriétaire du bien immobilier donné en pleine propriété, réalise des travaux ou des agencements en désaccord avec ce que le parent aurait envisagé.

Donner, c’est aussi accepter, lorsque la donation porte sur une somme d’argent, que l’enfant utilise l’argent à son gré. Donner, c’est accepter que son fils ou sa fille utilise l’argent pour partir en vacances, s’acheter une voiture et plus globalement n’utilise pas l’argent comme le parent donateur le voudrait.

La confiance est la clef d’une donation réussit.

 

Même s’il est possible d’introduire des clauses restrictives de jouissance…

Oui, il est possible d’insérer des clauses limitatives de jouissance ou autre pacte adjoint, mais ces clauses ne pourront jamais contrevenir au principe fort qui veut que « donner et retenir ne vaut ».

Seule la donation avec réserve d’usufruit permettra de transmettre un bien immobilier sans perdre la jouissance qui y est attaché. Comme nous vous l’expliquons dans cet article « Usufruit, Nue propriété, Quasi-usufruit : Définition, droits et obligations. », réaliser une donation avec réserve d’usufruit permettra au donateur de conserver la gestion dudit bien immobilier, de continuer à percevoir les loyers, mais aussi de continuer à payer les charges et entretenir l’immeuble.

Bref, la donation en nue propriété est souvent une donation fiscale qui réduit le sentiment d’appauvrissement pour le donateur. Néanmoins, il s’agit d’une véritable donation, un véritable appauvrissement qui se matérialisera le jour ou le donateur devra demander l’autorisation de l’enfant nu propriétaire pour vendre son immeuble et partager le prix de vente avec le donataire.

La donation de la seule nue propriété pourra aisément être mise en œuvre pour l’immobilier locatif ou une résidence secondaire, mais devra impérativement être évité sur la résidence principale lorsque les époux donateurs ne seront pas capables d’accepter leur perte de pouvoir sur la propriété. Donner la nue propriété de sa résidence principale, c’est prendre le risque de se voir refuser la vente et de devoir partager le prix de vente au moment de la vente de la maison pour financer une maison de retraite ou plus globalement la dépendance.

 

Parmi toutes les autres clauses restrictives de jouissance, on pourra retenir l’interdiction d’aliéner ou l’obligation d’emploi dont on sait avec l’expérience qu’il s’agit avant tout de clause rassurante à l’efficacité réelle limitée. N’oubliez jamais que « donner et retenir ne vaut », bref que donner c’est donner, reprendre, c’est … , et si vous n’êtes pas capable d’accepter cela, il est préférable de ne pas donner ! Même si fiscalement, une donation pourrait, peut être, permettre de réduire les droits de succession.

Réaliser une donation ne doit pas être un acte fiscal ! C’est un acte familial.

 

Que le donataire, c’est à dire celui qui reçoit, soit prêt à recevoir la propriété, mais aussi gérer la chose donnée.

Enfin, pour que la donation soit réalisée dans des conditions optimales, il faut que le donataire soit capable de recevoir, c’est à dire qu’il accepte les contraintes attachées à sa nouvelle propriété. Le donataire devra gérer le bien, l’entretenir, prendre des décisions de gestion, le développer !

Être héritier, c’est aussi une responsabilité vis à vis du donateur. Il faut être capable d’assumer cette responsabilité morale. 

Le donataire devra donc être prêt à recevoir et les relations avec les parents donateur devront être établies, ce qui limite les donations aux enfants trop jeunes.

Parfois, on a coutume de dire que « l’on ne connaît ses enfants, que lorsqu’ils ont a rencontré leur conjoint ». Je crois cette maxime très juste dans un grand nombre de situation. Je ne suis pas certain qu’il faille réaliser des donations à ses enfants avant de parfaitement les connaître, et notamment avant d’évaluer leur conception des choses de la vie lorsqu’ils seront établis dans leur vie de famille.

La création de son foyer, la construction de sa vie de couple, les enfants à naître pourront révéler chez l’enfant, un  trait nouveau de sa personnalité qui pourrait modifier la capacité du donateur à accepter l’abandon de sa propriété et donc lui faire regretter sa donation. 

 

 

Si vous avez le sentiment de remplir ces deux conditions alors que vous êtes probablement mûr pour réaliser une donation, sinon abstenez vous !




15 Comments

  1. Bonjour,
    Petite question: en donnant aux enfants la NP des parts de la sci détenant la RP familiale, en cas de vente, on peut prévoir que seuls les usufruitier reçoivent le fruit de la vente non? Dans ce cas on ne partage pas le fruit de la vente et si on casse sa pipe avant ou sans vendre, c est transmis.
    Je me trompe?

    • Oui, vous vous trompez ! Il ne sera pas possible pour les usufruitiers de se faire attribuer le prix de vente.

      Donner et retenir ne vaut !

      • Même avec une convention de usufruit et un quasi usufruit derrière ?

        • Non, je ne vois pas comment cela pourrait être possible sans prendre un risque de contestation important. Car en réalité, tout est toujours possible, mais ce qui importe c’est avant tout la sécurité juridique et fiscale du montage

          • Franchement je vois pas bien quel type de contestation: si on démembre pas les parts, on vend la RP sans plus value. Si on démembre et qu on vend un jour, on récupère l argent et on a payé une donation pour rien. Le seul gain fiscal et si on casse sa pipe sans avoir voulu ni eu besoin de vendre avant et qu on transmet aux enfants..ce qui est e fondement du démembrement il me semble…

  2. papigilles says:

    Je sors un peu du sujet mais la transmission vers les générations plus jeunes devraient être facilitées.
    Je pense que ce serait bon pour l’économie du pays. Plus d’argent entrerait dans la consommation ou dans des investissements nouveaux.

  3. Qui du nu-propriétaire ou de l’usufruitier doit comptabiliser sa part dans la déclaration à l’IFI ?

  4. Bonjour

    Le sujet est bien abordé par GUILLAUME. Les bonnes questions sont posées. C’est avant tout un acte familial plutôt que fiscal ( enfin les les 2 mais le premier doit largement surpasser le second .
    Il faut être un peu désintéressé de l’argent en tant que tel. C’est organiser sa succession plus proche de celle d’AZNAVOUR que celle de JHONNY. Ce n’est pas en patriarche mais en proposition concertée avec ses enfants.

    Il y a beaucoup à dire : surtout bien ficeler juridiquement l’affaire chez un notaire que vous connaissez bien et qui vous connaît bien. Ce que vous souhaitez sera transcrit en juridique. Ecouter , réfléchir : ce que vous souhaitez ne sera peut-être pas possible ou surtout pas souhaitable !!!

    Ceci dit, nous l’avons fait il y a plusieurs années et nous en sommes satisfaits.
    Payé pour rien ! non non ce sont en fait des droits de mutation , de toutes manières exigibles à terme mais pas au même prix . Si vous donnez plutôt vous paierez moins.

    Mais attention comme dit GUILLAUME cet économie ne doit pas vous motiver pour donner parfois trop tôt !!————> personnellement nous avons retardé sciemment une donation: nous ne sentions pas suffisamment le moment opportun.

    Peu importe si l’acte de donation ne produit pas tout le potentiel qu’il pourrait apporter( ex dans le cas d’un décès prématuré avant les 15 ans ) il demeure toujours positif.

    2 types de donation:

    1)Donation immobilière
    2) donation d’argent ( 31865 € par enfant et par parent). Attention à l’enfant prodigue.

    En fait plein de possibilités.

    Mon avis : exclure impérativement une donation de résidence principale. ( en cas de vente , suivant votre âge vous ne récupéreriez qu’une petite partie !!
    Bonne fin de journée

    • Si je fais une donation d’argent de 31865 € à chacun de mes 2 enfants avec réserve d’usufruit, que se passe t-il physiquement pour l’argent ? Les 2 sommes restent-elles sur le compte du donateur (avec charge de les restituer …. ) ou sont-elles virées sur celui des enfants ?

  5. L’article me semble poser les questions essentielles. Tout dépend de la situation familiale.

    je prends l’exemple de 2 parents qui ont fait des donations aux enfants, chacun au taquet 150000€ ou 100000€ dernier plafond.
    Les enfants ont acquit leur résidence principale qui est aujourd’hui sans crédit.
    le père gère le patrimoine dans une perspective de plus-values à long terme.
    Les enfants n’ont pas le gout de la gestion patrimoniale et laissent dormir leur épargne sur le livret A, LDD, compte courant, ou mènent la grande vie au grand dam des parents.
    Le différentiel de performance entre la gestion parent -enfant peut être de 10% en moyenne par an. Au bout de 2 ou 3 ans le différentiel pourrait être de 20% soit grosso modo la tranche la plus importante des droits de succession réglés au décés..
    Dans ce cas, la gestion par les parents dénouée au moment de leur décés peut se révéler plus performante pour les enfants que s’ils avaient géré eux même cette poche patrimoniale constituée par transmission anticipée sous forme de donation.
    qu’en pensez vous ?

  6. Bonjour

    Quand je parle d’enfant prodigue, ce don de 31865 € peut devenir conflictuel dans une famille. Donc à manier avec précaution.
    Moi je conseille d’y joindre un pacte adjoint même si aujourd’hui tout semble aller pour le mieux entre les enfants.

    Je m’explique: 2 points:

    1) Un père qui veut faire un don de 31865 € et en concertation avec son fils tous les deux décident que cet argent servira à constituer l’apport personnel dans l’achat d’un bien immobilier.

    Toute cette démarche est bien comprise et acceptée pour que dans le temps l’investissement serve à apporter un complément de retraite pour le fils lorsque le temps sera venu. (puisque tout le monde a bien compris que les retraites s’effilocheront)

    Le père ayant la fibre de l’immobilier; le fils ayant vu le rapport financier (obtenu par son père) s’est naturellement engagé dans l’aventure. Sauf que il n’avait pas mesuré l’investissement personnel du père; il se fatigue et décide de vendre le bien acquis. Si rien n’a été prévu il peut le faire librement.

    De plus ( si j’ai bien compris je rejoint ARROT la performance ( gestion fils) aura baissé relativement à celle du père. Le bien pourra se détériorer ….etc..etc
    Enfin bref pas de gestion en bon père de famille . Le fils dira à son père qu’est ce que c’est que ton histoire  » tu m’avais dit que c’était une bonne opération à faire  » ça ne rapporte rien du tout et en plus ce n’est que des soucis ……> je vends  » on change tout le temps de locataire turn over etc… sauf qu’il n’a pas compris que pour garder un locataire il faut louer au juste prix ( plutôt que d’avoir trop de vacance)etc.. De plus qu’à terme un appartement mal entretenu pourrait peut-être coûter plus cher qu’il ne rapporte !
    Enfin il n’a rien compris aux critères essentiels d’un propriétaire qui tire réellement un bon rendement de son investissement (gestion par soi-même- un peu d’huile de coude etc…)

    D’où l’intérêt d’un pacte adjoint au don qui précise toutes les conditions acceptée par les 2 parties

    2) sur le plan fiscal pas de souci, mais au plan civil c’est différent:

    Ce même père aura donné la même somme à sa fille. Elle va l’investir dans un tout petit commerce qui va prospérer. Je fais fort mais par exemple : 20 après ce petit vaut 200000 €

    —————

    Hypothèse : le fils à tout vendu et a acheté une porche qui n’existe plus d’ailleurs !

    Résultat: le fils (de mauvaise foi)n’aura plus rien. ;la fille possèdera 200000 €

    TRIBUNAL:

    200000 € /2 = 100000€

    100000€ pour le fils et 100000€ pour la fille.

    C’est un peu l’histoire de l’enfant prodigue et du veau gras au retour du fils dilapideur

    Le père ayant cru bien faire aura semé la discorde.

    Paix à son âme.

    Est-ce que je me trompe, Moi j’ai cru comprendre la chose ainsi !

  7. Et la rumeur voudrait que Bercy reconsidère les démembrements NP UF…ce qui ne va pas faciliter l’avenir pour ceux qui utilisent cet outil dans le cadre de SCI…

    Ne pas oublier que si je donne 100 de NP, si au bout de 20 ans ces 100 deviennent 200, je ne peux pas en tant qu’usufruitier en disposer à ma guise car cet argent « appartient » dans sa globalité au NP. En tant qu’usufruitier je peux disposer des fruits, mais pas de couper les branches ou le tronc de mes usufruitiers….
    Ce qui veut dire qu’on peut générer du revenu à partir de l’usufruit, mais pas utiliser le capital (si c’est des assurances vies ou contrat de capitalisation etc) pour le dépenser à son profit.
    Tout ceci étant en plus plus compliqué quand les enfants sont mineurs…( avis du juge des tutelles)..

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