Succession : Quand faire une donation à ses enfants ? Quelles conditions pour ne pas le regretter ?

L’anticipation est indéniablement un facteur favorable pour celui qui souhaite optimiser sa situation patrimoniale. L’anticipation de la transmission de son patrimoine ne fait pas exception. Optimiser sa succession passe indéniablement par l’anticipation, mais attention, à ne pas se tromper d’objectif. Il ne faut pas confondre « anticiper » et « se précipiter ».

Je vous propose de prendre de la hauteur et de réfléchir sur les fondements d’une succession parfaitement optimisée, comme je vous le propose dans mes livres de conseils « Succession » et « Assurance-vie et gestion de patrimoine » ou à l’occasion de mes consultations d’assistance et bilan patrimonial.

Nombre de personnes envisagent très tôt la transmission de leur patrimoine au bénéfice de leurs enfants, parfois même avant leur majorité. Des enfants mineurs se retrouvent ainsi régulièrement souscripteurs de contrats d’assurance-vie aux montants parfois très élevés ou associés de SCI. Ces situations preuve d’une anticipation parfaite ne sont elles pas le signe d’une précipitation dommageable ? Je le crois, je le constate dans un certain nombre de situations.

En effet, ces précipitations patrimoniales ont souvent pour objectif principal une optimisation fiscale … alors qu’anticiper sa succession n’est pas une question fiscale, c’est une question familiale. Ce constat est systématique :Tous ceux qui font l’erreur d’une anticipation excessive, tous ceux qui se précipitent, font l’erreur de croire qu’anticiper sa succession, c’est chercher à réduire les droits de succession.

Anticiper sa succession, c’est organiser la répartition de son patrimoine entre ses héritiers. Cette transmission constitue une forme de passage de relais qui ne doit pas se réduire à une question d’optimisation fiscale ou de droits de succession. Anticiper sa succession, cela suppose deux points fondamentaux : 

• Que le donateur, c’est-à-dire celui qui donne, soit prêt à abandonner la propriété, mais aussi le pouvoir sur la chose donnée.
• Que le donataire, c’est-à-dire celui qui reçoit, soit prêt à recevoir la propriétaire, mais aussi gérer la chose donnée.

Que le donateur, c’est-à-dire celui qui donne, soit prêt à abandonner la propriété, mais aussi le pouvoir sur la chose donnée.

Donner, c’est donner. Reprendre, c’est …

Pour donner, il faut être prêt à abandonner la propriété et la gestion de la chose donnée. Il faut être disposé prêt à accepter une gestion différente de la part du donataire, nouveau propriétaire dudit bien après la donation. 

De manière très simple, il faut accepter que son enfant, nouveau propriétaire du bien immobilier donné en pleine propriété, réalise des travaux ou des agencements en désaccord avec ce que le parent aurait envisagé.

Donner, c’est aussi accepter, lorsque la donation porte sur une somme d’argent, que l’enfant utilise l’argent à son gré. Donner, c’est accepter que son fils ou sa fille utilise l’argent pour partir en vacances, s’acheter une voiture et plus globalement n’utilise pas l’argent comme le parent donateur le voudrait.

La confiance est la clef d’une donation réussi. 

Même s’il est possible d’introduire des clauses restrictives de jouissance…

Oui, il est possible d’insérer des clauses limitatives de jouissance ou autre pacte adjoint, mais ces clauses ne pourront jamais contrevenir au principe fort qui veut que « donner et retenir ne vaut ».

Seule la donation avec réserve d’usufruit permettra de transmettre un bien immobilier sans perdre la jouissance qui y est attaché. Comme nous vous l’expliquons dans cet article « Usufruit, Nue propriété, Quasi-usufruit : Définition, droits et obligations. », réaliser une donation avec réserve d’usufruit permettra au donateur de conserver la gestion dudit bien immobilier, de continuer à percevoir les loyers, mais aussi de continuer à payer les charges et entretenir l’immeuble.

Bref, la donation en nue propriété est souvent une donation fiscale qui réduit le sentiment d’appauvrissement pour le donateur.

Néanmoins, il s’agit d’une véritable donation, un véritable appauvrissement qui se matérialisera le jour ou le donateur devra demander l’autorisation de l’enfant nu-propriétaire pour vendre son immeuble et partager le prix de vente avec le donataire.

La donation de la seule nue propriété pourra aisément être mise en œuvre pour l’immobilier locatif ou une résidence secondaire, mais devra impérativement être évitée sur la résidence principale lorsque les époux donateurs ne seront pas capables d’accepter leur perte de pouvoir sur la propriété.

Donner la nue propriété de sa résidence principale, c’est prendre le risque de se voir refuser la vente et de devoir partager le prix de vente au moment de la vente de la maison pour financer une maison de retraite ou plus globalement la dépendance.

Parmi toutes les autres clauses restrictives de jouissance, on pourra retenir l’interdiction d’aliéner ou l’obligation d’emploi dont on sait avec l’expérience qu’il s’agit avant tout de clause rassurante à l’efficacité réelle limitée. N’oubliez jamais que « donner et retenir ne vaut », bref que donner c’est donner, reprendre, c’est … , et si vous n’êtes pas capable d’accepter cela, il est préférable de ne pas donner ! Même si fiscalement, une donation pourrait, peut être, permettre de réduire les droits de succession.

Réaliser une donation ne doit pas être un acte fiscal ! C’est un acte familial.

Que le donataire, c’est-à-dire celui qui reçoit, soit prêt à recevoir la propriété, mais aussi gérer la chose donnée.

Enfin, pour que la donation soit réalisée dans des conditions optimales, il faut que le donataire soit capable de recevoir, c’est-à-dire qu’il accepte les contraintes attachées à sa nouvelle propriété. Le donataire devra gérer le bien, l’entretenir, prendre des décisions de gestion, le développer !

Être héritier, c’est aussi une responsabilité vis à vis du donateur. Il faut être capable d’assumer cette responsabilité morale. 

Le donataire devra donc être prêt à recevoir et les relations avec les parents donateurs devront être établies, ce qui limite les donations aux enfants trop jeunes.

Parfois, on a coutume de dire que « l’on ne connaît ses enfants, que lorsqu’ils ont a rencontré leur conjoint ». Je crois cette maxime très juste dans un grand nombre de situations. Je ne suis pas certain qu’il faille réaliser des donations à ses enfants avant de parfaitement les connaître, et notamment avant d’évaluer leur conception des choses de la vie lorsqu’ils seront établis dans leur vie de famille.

La création de son foyer, la construction de sa vie de couple, les enfants à naître pourront révéler chez l’enfant, un trait nouveau de sa personnalité qui pourrait modifier la capacité du donateur à accepter l’abandon de sa propriété et donc lui faire regretter sa donation.

Si vous avez le sentiment de remplir ces deux conditions alors que vous êtes probablement mûr pour réaliser une donation, sinon abstenez vous !