Transmettre votre patrimoine à une association plutôt qu’à vos enfants qui n’en auront pas besoin.

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Propos liminaire de Guillaume FONTENEAU

Mon propos va peut -être vous sembler totalement déconnecté de la réalité, mais c’est pourtant mon constat : Vos enfants n’auront pas besoin du patrimoine que vous allez leur transmettre et pire, ce patrimoine pourrait même les encombrer et les empêcher d’être heureux et de se réaliser dans leur vie.

C’est le fruit d’années de discussion avec vous et surtout avec des héritiers qui se retrouvent à la tête d’un patrimoine dont il n’ont pas vraiment besoin. A part flatter l’égo et donner un statut social d’héritier, l’utilité réelle est bien souvent limitée.

A quoi bon hériter de 3 millions supplémentaires à 70 ans… alors que votre vie est déjà faites et que vous possédez déjà un patrimoine confortable ?

A quoi bon transmettre un patrimoine de 3 millions d’euros à un enfant, heureux dans sa vie avec sa famille. Pourquoi lui imposer cette charge mentale supplémentaire que représente la gestion d’un patrimoine alors même qu’il est heureux dans sa vie, sait se contenter de ce qu’il possède et est fier de réussir par lui-même.

Vos enfants n’ont pas à subir votre désir à tout prix d’accumuler du patrimoine. Vos enfants doivent être libre de vivre la vie qu’ils veulent avec le véritable héritage que vous leur aurez transmis : L’éducation, les valeurs et l’envie.

Votre patrimoine est le fruit de votre travail, de vos sacrifices. Vous avez le droit de le dépenser, de vivre, de profiter du fruit de vos années d’effort.

Si vos enfants le veulent, ils n’ont qu’à travailler et se sacrifier comme vous l’avez fait. Ce n’est pas compliqué qu’à votre époque ! Si vous l’avez fait, ils en seront capables.

Ce n’est pas nécessairement leur rendre service que de les exonérer de cette nécessité de travailler pour réussir.

De surcroît, le patrimoine et l’argent transmis sont souvent des boulets, une charge mentale supplémentaire qui peut être totalement contreproductif et surtout ne pas rendre heureux les enfants !

Vos enfants sont contents d’hériter, mais ils ne savent pas toujours quoi faire de votre patrimoine.

Attention, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Il ne s’agit pas de déshériter ses enfants, mais juste de prendre conscience que ce n’est pas nécessairement leur rendre service que de leur transmettre un patrimoine trop important.

Si vous partagez cette idée, deux options :

• 1 – Vivez, profitez et arretez de vous priver excessivement pour vos enfants ; cf. « Et si on déshéritait nos enfants pour mieux les aider dans la vie ? »
• 2- Faites un don à une association (objet de cet article)

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Après nous être penchés sur la question de la philanthropie et sur celle de la création d’un fonds de dotation, continuons notre tour d’horizon des possibilités qui s’offrent à nous pour donner du sens à notre patrimoine. 

Pour ce faire, les dons et legs à des associations sont certainement la manière la plus directe et accessible. C’est l’occasion de faire un geste dans l’intérêt général, mais pas que…

Mettons un terme au suspens : je vous propose un manuel complet du don et du legs à une association. Si votre intérêt avait déjà été éveillé au cours des dernières semaines, cet article vous permettra peut-être de passer à l’action !

Pourquoi donner ou léguer à une association ?

Différences entre don et legs

J’évoquais, en introduction, les dons et les legs. À cette liste, nous pouvons ajouter les donations. Revenons sur chacune des définitions.

Le don manuel est sans doute le plus simple des trois. Il s’effectue sans formalité particulière : une personne peut ainsi donner, directement et de son vivant, une somme d’argent ou un bien mobilier, ponctuellement ou régulièrement.

La donation, quant à elle, respecte un formalisme plus strict dans la mesure où elle résulte nécessairement d’un acte authentique (article 931 du Code civil). Vous devrez donc faire appel à votre notaire pour y recourir. Elle est effectuée de votre vivant et peut porter sur tout type de bien, meuble ou immeuble.

Enfin, le legs est, cette fois-ci, une gratification post-mortem. L’attribution d’un bien est ainsi prévue par testament et ne prend effet qu’au décès du testateur.

Motivations philanthropiques et/ou fiscales

Bien que le don soit avant tout philanthropique, les intérêts fiscaux ne sont pas à négliger et peuvent même vous inciter à sauter le pas !

Motivations personnelles

Votre décision peut résulter de différents facteurs, qui vous sont propres. À vous de définir votre motivation afin de trouver l’organisme le plus adapté.

Vous souhaitez peut-être :

• transmettre vos valeurs ;
• faire profiter autrui de vos biens ;
• soutenir une cause avec laquelle vous entretenez un lien particulier ;
• laisser une trace de votre passage ;
• agir selon une tradition familiale ;
• etc.

Peut-être autant de motivations personnelles qu’il existe d’individus… Mais ce sont essentiellement ces raisons qui vous guideront pour choisir la ou les associations que vous souhaitez soutenir.

Intérêt fiscal d’un don

Donner de son vivant présente un intérêt fiscal : la réduction d’impôt. Elle est ouverte tant aux particuliers qu’aux entreprises.

Pour les particuliers

Si vous et moi décidons, en tant que particuliers, de donner à une association reconnue d’intérêt général, un droit à réduction d’impôt est ouvert. 

L’article 200 du Code Général des Impôts indique que ladite réduction est égale à 66 % du montant donné dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour en profiter, le don doit être retranscrit sur votre déclaration de revenus annuelle.

Par exemple :

Vous donnez 500 € à une association humanitaire.

Une réduction d’impôt vous sera accordée à hauteur de 330 € (500 x 66 %).

Pour les entreprises

Les professionnels ne sont pas en reste. Une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés leur est accordée à hauteur de 60 % dans la limite de :

• 20 000 € ;
• ou 5 % du chiffre d’affaires si le montant du don est plus élevé.

Intérêt fiscal d’un legs

En ce qui concerne la fiscalité applicable aux legs, il faut distinguer les associations reconnues d’utilité publique de celles qui ne le sont pas. Ce sont les droits de mutation à titre gratuit qui nous intéressent ici.

En principe, les associations reconnues d’utilité publique recevant des legs doivent se soumettre à :

• un taux d’imposition de 35 % pour la partie du legs valorisé de 0 à 24 430 € ;
• un taux de 45 % pour la part dont la valeur excède cette somme.

Le taux applicable est moins avantageux pour les autres organismes. L’abattement est de 1 564 € avant de laisser place à un taux de 60 %.

Précisons que cette fiscalité concerne également les donations.

Cependant, il existe des exceptions, listées dans l’article 795 du Code général des impôts. Ainsi, certaines associations bénéficient d’une exonération totale de droits de mutation. Il s’agit, notamment :

• des associations reconnues d’utilité publique qui s’adonnent à des activités « ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’œuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessibles au public, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises » (article 200 du Code général des impôts) ;
• des associations, également reconnues d’utilité publique, utilisant les fonds dont elles disposent sont « affectées à des œuvres d’assistance et de bienfaisance, à la défense de l’environnement naturel ou à la protection des animaux ainsi qu’aux associations simplement déclarées qui poursuivent un but exclusif d’assistance et de bienfaisance » ;
• de l’Office national des combattants et des victimes de guerre ;
• etc.

Même en dehors de ces exceptions, il est possible d’optimiser la transmission de son patrimoine en s’appuyant sur la fiscalité. Avez-vous déjà entendu parler du « legs net de droits » ?

Nous y reviendrons plus en détail dans un article qui y sera consacré, mais voici les grandes lignes.

Mise en situation : Vous souhaitez léguer la somme de 100 000 € à votre voisine après votre décès. Le problème : elle se verra appliquer un taux d’imposition de 60 %. Ainsi, seuls 40 000 € lui reviendront, tandis que le surplus sera remis à l’administration fiscale.

Pour pallier cette problématique, vous pouvez prévoir, dans votre testament, de léguer cette somme à une association. Ce legs sera accompagné de la charge de reverser un montant de 40 000 € à votre voisine. L’association ne paiera de droits que sur la somme effectivement perçue, soit 60 000 €.

De cette manière :

• votre voisine reçoit 40 000 € ;
• les impôts reçoivent 24 000 € et non 60 000 € (60 000 x 60 %) ;
• vous permettez à une association de bénéficier d’une somme de 36 000 €.

À qui donner ou léguer ?

Toute association est en mesure de recevoir un don de votre part. Il peut aussi bien s’agir d’une association sportive locale que d’un organisme de notoriété nationale.

Comme nous l’avons vu plus haut, votre choix doit porter :

• sur une cause chère à votre cœur ;
• sur les éventuels avantages fiscaux.

Si vous souhaitez opter pour une donation ou un legs, vous devez savoir que :

• certaines associations peuvent les recevoir sans aucune autorisation préalable ;
• celles qui n’ont pas obtenu ladite autorisation ne peuvent malheureusement pas en bénéficier.

Renseignez-vous auprès de l’association concernée.

Que peut-on donner ou léguer ?

Réserve héréditaire : attention à ne pas dépasser la quotité disponible

Faire preuve de générosité, oui, mais toujours dans le respect des règles prévues par la loi.

Vous n’êtes pas sans savoir que les enfants et époux ont le statut d’« héritiers réservataires ». Ils ont droit à une part minimale de la succession. Dans ce cas, seule la quotité disponible peut faire l’objet d’une libre disposition.

Concrètement, les legs et donations pourront intervenir à hauteur du montant de la quotité disponible, mais ne pourront jamais la dépasser !

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Qu’est-ce que réserve héréditaire et quotité disponible ? Comment les calculer, l’éviter ou la contourner ? ».

Gratification en argent ou en nature

Pour mener à bien votre projet philanthropique, vous pouvez donner ou léguer tout type de biens :

• une somme d’argent ;
• un bien meuble, qu’il soit corporel ou incorporel ;
• un immeuble.

La gratification en argent est la plus courante et la plus facile à mettre en place. À l’occasion d’un don manuel, elle ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. De plus, l’association peut en bénéficier directement, sans avoir recours à une vente du bien.

Les donations et legs en nature (biens mobiliers et immobiliers) doivent :

• impérativement être constaté par-devant un notaire en ce qui concerne les immeubles ;
• faire l’objet d’une évaluation par l’association bénéficiaire pour connaître la valeur réelle du bien ;
• parfois être revendus par l’association, ce qui demande un investissement supplémentaire.

Comment procéder au don ou au legs ?

C’est l’heure de se jeter à l’eau !

Concernant le don manuel, rien de plus simple. Vous pouvez effectuer un paiement, directement auprès de l’organisme choisi, par tous moyens :

• virement ;
• chèque ;
• espèce.

La donation doit faire l’objet d’un acte notarié. La procédure est donc un peu plus longue de par le formalisme qu’impose la loi. 

Ce type d’acte doit être signé de votre vivant et doit concerner des biens qui vous appartiennent au jour de la donation.

Une fois signée, l’association devient immédiatement et définitivement propriétaire du bien ou des droits sur le bien (nue-propriété ou usufruit).

Enfin, le legs doit être prévu dans un testament. Ce dernier peut être :

• notarié ;
• olographe (vous le rédigez seul, en respectant un formalisme précis).

Le testament produit ses effets au jour du décès. Vous restez donc propriétaire des biens objet du legs tout au long de votre vie.

À ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article « Succession : Comment bien rédiger son testament ? Quel est l’intérêt ? ».

Ça y est, vous êtes fin prêt : les dons et legs aux associations n’ont plus de secrets pour vous. Dans un prochain article, nous poursuivrons notre série en nous tournant, cette fois-ci, davantage vers l’entreprise et le mécénat…