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19 articles

L’assurance-vie pour déshériter un enfant avec lequel on est fâché ?

La question des contrats d’assurance-vie pour déshériter un enfant alimente de nombreuses rumeurs et autres fantasmes. Mais qu’en est-il concrètement ? Est-il possible de déshériter purement et simplement un enfant indélicat en vidant la succession de sa substance ? Faisons le point sur les règles applicables aux contrats d’assurance-vie au décès du…

Succession : Comment mieux protéger le conjoint face à un enfant faché et/ou indélicat.

À la suite de notre précédent article (cf. « Fâché avec un enfant : Comment organiser votre succession ? ») sur l’organisation de votre succession si vous êtes fâché avec un enfant, nous continuons la série avec la problématique de la protection de votre conjoint. Et plus spécifiquement, la question du choix du régime…

Succession : Ne pas respecter réserve héréditaire et quotité disponible avec le pacte de famille.

Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…

Pacte DUTREIL : Optimisation patrimoniale de la transmission d’entreprise

Tous les vendredis, c’est visio-patrimoniale sur leblogpatrimoine.com. Vendredi 25 février, nous avons travaillé sur l’optimisation de la transmission d’entreprise avec le pacte DUTREIL. Pendant une heure, accompagné de mon ami Olivier LECLAIR, consultant de stratégie patrimonial du chef d’entreprise, spécialiste de la cession/transmission d’entreprise, nous vous avons expliqué la puissance…

Droits de succession : Vers un abattement de 100 000€ pour les donations au profit des petits-enfants ?

Le député Les Républicains Eric PAUGET vient de déposer une proposition de loi visant à augmenter à 100 000€ (contre 31865€ actuellement) l’abattement fiscal applicable aux donations entre grands parents et petits enfants ou arrière petits enfants. Une proposition de loi qui s’inscrit clairement dans la dynamique que nous vous…

Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur.

L’assurance-vie et la déclaration de succession est un sujet délicat, tant les notaires ont pris de mauvaises habitudes qu’il est décidément compliqué de remettre en question, même si ce serait tout à fait dans l’intérêt des héritiers. Dans l’état actuel des textes, tant du code civil que du code général…

Modifier la taxation des successions pour encourager les donations et relancer la croissance.

C’est dans les vieux pots que l’on fait les meilleures recettes. Selon les Echos, Bruno Le Maire serait en train de travailler sur divers dispositifs pour relancer la croissance économique avec notamment un nouveau dispositif encourageant les transferts d’argent et de patrimoine entre les générations. Il pourrait s’agir d’un nouveau…