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Dans le débat fiscal actuel, la taxe Zucman occupe le devant de la scène. Elle a le mérite de poser une question simple : comment taxer les très grands patrimoines lorsque leur richesse augmente sans nécessairement produire un revenu fiscal immédiatement imposable ? Face à la grande transmission et au…
Le démembrement de propriété est une mécanique simple. D’un côté, l’usufruitier conserve l’usage du bien ou le droit d’en percevoir les revenus. De l’autre, le nu-propriétaire détient la substance patrimoniale du bien et deviendra plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit. Dans la pratique, le schéma le plus fréquent est celui…
Il est de coutume de faire des donations avec réserve d’usufruit pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine, notamment immobilier. L’intuition est excellente car le démembrement de propriété permet de cumuler : Si, à 65 ans, vous faites une donation avec réserve d’usufruit (= donation de la seule nue…
Hier, un ami, accablé par l’imposition de ses investissements immobiliers locatifs, me demande que faire pour payer moins d’impôt et pouvoir profiter du revenu locatif qu’il aimerait utiliser pour financer son train de vie. Le contexte est relativement simple, et vous êtes nombreux dans le même cas. Il y a…
L’usufruit ou la fausse bonne idée pour protéger le conjoint ? La question de la protection du conjoint survivant est l’un des angles morts les plus fréquents de la réflexion successorale. Non pas parce qu’elle serait ignorée, mais parce qu’elle est souvent traitée par automatisme. Depuis des décennies, la réponse…
Le rendement des vieux contrats d’assurance-vie est catastrophique. Entre le rendement médiocre du fonds euros, abandonné par les compagnies faute d’intérêt commercial, et des frais de gestion beaucoup trop élevés qui réduit l’intérêt des unités de compte, les vieux contrats d’assurance-vie ne rapportent plus grand-chose aux épargnants. Pourtant, vous êtes…
Dans l’esprit collectif, l’organisation de la transmission de votre patrimoine est rigide et strictement organisée par les règles du code civil. Vous ne seriez pas donc libre de faire ce que vous voulez de votre patrimoine. Vous ne pourriez pas transmettre votre patrimoine comme vous l’entendez. Le code civil vous…
Hier, dans un article important « Optimiser sa succession, réduire les droits de succession sans souscrire un contrat d’assurance-vie« , je vous donnais quelques pistes de réflexion fondamentale pour optimiser votre succession et réduire les droits de succession. Il s’agit d’utiliser les règles civiles du règlement d’une succession pour organiser votre succession….
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