Au gré de l’approfondissement de la question de la nouvelle définition de l’abus de droit fiscal, je découvre ou redécouvre des pratiques, hier tolérée (ou du moins pour lesquelles on ne trouvait pas le moyen de les contester), qui demain ne pourront plus trouver une justification suffisante pour échapper à…
Il est de plus en plus courant pour les investisseurs de n’investir que dans la nue propriété d’un bien immobilier (avec par exemple des prestataires comme PERL) alors que l’usufruit bénéficie à un bailleur social (cf »Simulateur d’investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale espérer ? ») ou encore dans…
Le démembrement de propriété est certainement une des techniques les plus utilisées en matière de gestion de patrimoine, en particulier pour des questions d’optimisation fiscale. Elle consiste à dissocier la nue-propriété d’une chose de son droit de jouissance. Le Code civil en son article 579 précise que le démembrement peut…
L’investissement dans l’immobilier d’entreprise est particulièrement à la mode depuis 2010 et l’engouement ne se dément pas malgré un environnement économique moins porteur. Il faut bien avouer que les performances passées doivent vous laisser reveur (cf article « L’immobilier d’entreprise, un investissement qui résiste à la crise (pour l’instant). » : Catégorie…
La souscription d’un contrat d’assurance vie répond concomitamment à deux objectifs importants pour le souscripteur : La stipulation pour soi-même, c’est à dire le recherche d’un outil de placement et de capitalisation qui permettra au souscripteur d’assurer son avenir. Il s’agit par exemple d’utiliser l’assurance vie afin de préparer sa…
