Location meublée saisonnière et TVA : deux stratégies pour ne pas payer la TVA.
Les locations saisonnières sont soumises à la TVA sous certaines conditions en application de l’article 261 D du Code Général des impôts, mais une lecture attentive de la doctrine fiscale devrait vous permettre de ne pas assujettir les loyers à la TVA. Nous avons identifié deux stratégies pratiques qui devraient…